| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE CHEMINS DE FER A L’ÉTRANGER
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er mars 1906, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tous chemins de fer et notamment celles du chemin de fer à voie étroite de la vallée de Vouga, en Portugal, d’une longueur de 170 kilomètres, et devant relier Vizeu à la ligne de Porto à Lisbonne, qui fait partie du réseau de la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais. La durée de la concession est de 99 ans, à compter du 25 avril 1905. Toutefois, le gouvernement portugais pourra user de son droit de rachat 15 ans après l’achèvement de la ligne. En revanche, il garantit le complément de revenu net annuel nécessaire pour assurer 5 % au capital de 20 contos de reis (110.000 francs) par kilomètre construit, sans que le débours effectif puisse dépasser 600.000 reis (3.300 francs) par kilomètre ; cette garantie a été spécialement affectée par la Compagnie au payement des intérêts et ■à l’amortissement des obligations. Lorsque le produit net annuel dépassera 5 % du capital garanti, la moitié en revient à l’Etat jusqu’à complet remboursement de ses •avances.
Par jugement du Tribunal .de Commerce de la Seine du 26 décembre 1910, la Société avait été mise en liquidation judiciaire ; aux termes d’un concordat homologué ' le 20 avril 1911, les créanciers de la Société lui ont fait remise de 40% de leurs •créances; les 60% non remis sont payables en 60 annuités de 1 % sans intérêts; toutefois, jusqu’au 20 avril M913, les créanciers avaient la faculté d’échanger leurs titres ou créances contre les obligations à revenu variable,
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| Siège |
Siège social : Pans, 12, rue de risly.
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 5 00 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS I. Obligations Nord du Portugal : 35.000 obligations privilégiées de 500 francs 4 %, émises en 1911. Ces titres, remboursables au pair de 1918 à 1987 par tirages-au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs net d’impôts actuels (1911) français et portugais, payables par coupons-semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations à revenu variable : 32.000 obligations de 500 francs 4 % à revenu variable, émises en 1911, remboursables à toute époque soit par tirages au sort ou par rachats en Bourse, productives d’un intérêt annuel maximum de 20 francs, payables conformément aux stipulations du concordat. Aucun coupon n’a été payé' jusqu’ici.
NOTA. — Lesdites obligations sont destinées notamment à l’échange des obligations-4 % Val de Vouga qui ont cessé d’être négociables à la Bourse de Paris.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriér-taires de 50 actions. MM. F. Mercier, Y. Dartin, Bienvaux.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juillet ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement facultatif en faveur des fonds de réserve spéciale, fonds de prévoyance ou amortissement du capital. Sur le surplus : 85 % aux actions, 15 % au conseil d’administration. Aucun dividende payé à ce jour.
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| Service Financier |
Service financier: au siège social, au Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie et au Crédit Mobilier Français.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant actions (2e partie) obligations-Nord-Portugal (lre partie) et obligations à revenu variable (2° partie).
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS :1 COURS DES OBLIGATIONS RECETTES D’KXPLOI-TAT10N I VARIABLE NORD PORTUGAL OARANTIES D’lNTERETS DEPENSES DIVEUSES SO IDE DEFlCiTAlRt ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL.HAU T PL. BAS PL. HAUT ] PL. BAS en mille francs 1909 pas de cours „ » ■ » B -T» „ „ » 1910 df » » , » » » » » » 1911 df 250 95 402 391 » » . » » 1912 d1 135 65 395 350 » » »• » 1913 d1 145 70 379 345 477 322 861 85 1914 d1 85 37 344 340 831 511 1.516 219 1915 du pas de cours pas de cours 911 475 1.533 312 1916 d' 305 300 d° « * " » Actions: dernier cours cot6 : 588 (28 juillet 1908).
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Frais de constitution et d’emission primes de remboursement 2.580.607 Capital 4.000.000' Obligations 31.210.000 Concession et construction de la ligne Val de Vouga et mobilier.
1.856.159 Jaisse et banques 52.813 Provision pour paiement coupons...
33.794.716 Créditeurs divers 3.219.338 Compte d’avances remboursables...
6.455 Versements à effectuer sur actions...
1.059.625 Débiteurs divers 127.015 Approvisionnements 157.771 Garantie d’intérêt 206.788 Avances remboursables 1.856.159 Profits et pertes (solde débiteur) :...
443.547 Total 40.285.497 Total 40.285.49T
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