| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE CHEMINS DE FER A L’ÉTRANGER
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er mars 1906, pour une durée de 99 ans,
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tous chemins de fer et notamment celles du chemin de fer à voie étroite de la vallée de Vouga, en Portugal, d’une longueur de 170 kilomètres, et devant relier Yizeu à la ligne de Porto à Lisbonne, qui fait f»artie du réseau de la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais. La durée de a concession est de 99 ans, à compter du 25 avril 1905. Toutefois, le gouvernement portugais-pourra user de son droit de rachat 15 ans après l’achèvement de la ligne, En revanche, il garantit le complément de revenu net annuel nécessaire pour assurer 5 % au capital de 20 contos de reis (110.000 francs) par kilomètre construit, sans que le débours effectif puisse dépasser 600.000 reis (3.300 francs) par kilomètre ; cette garantie a été spécialement affectée par la Compagnie au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations. Lorsque le produit net annuel dépassera 5 % du capital garanti, la moitié en revient à l'Etat jusqu’à complet remboursement de ses avances.
Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 26 décembre 1910, la Société avait été mise en liquidation judiciaire ; aux termes d’un concordat homologué le 20 avril 1911, les créanciers de la Société lui ont fait remise de 40 % de leurs créances; les 60% non remis sont payables en 60 annuités de 1 % sans intérêts; toutefois, jusqu’au 20 avril 1913, les créanciers avaient la faculté d’échanger leurs titres ou créances contre les obligations à revenu variable.
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| Siège |
Siège social : Paris, 12, rue de l’Isly.
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS I. Obligations Nord du Portugal : 35.000 obligations privilégiées de 500 francs 4 %, émises en 1911. Ces titres sur lesquels 96 étaient amortis au 1er juin 1919, remboursables au pair de 1918 à 1987 par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs net d’impôts actuels (1911) français et portugais, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations à revenu variable : 32.000 obligations de 500 francs 4 % à revenu variable, émises en 1911, remboursables à toutexépoque soit par tirages au sort ou par rachats en Bourse, productives d’un intérêt annuel maximum de 20 francs, payables conformément aux stipulations du concordat. Aucun coupon n’a été payé jusqu’ici.
NOTA. — Lesdites obligations sont destinées notamment à l'échange des obligations 4 % Val de Youga qui ont cessé d’être négociables à la Bourse de Paris.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. F. Mercier, V. Dartin, Bienvaux.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juillet ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, pré-èvement facultatif en faveur des fonds de réserve spéciale, fonds de prévoyance ou amortissement du capital. Sur le surplus : 85 % aux actions, 15 % au conseil d'administration. Aucun dividende payé à ce jour. t A J m
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| Service Financier |
Service financier: au siégé social, au ureair roncier cr Algérie et ue îumsie et au Crédit Mobilier Français.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant obligations Nord-Portugal.
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| Compte Résultats |
ANNIES COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS SOLDE VARIABLE NORD PORTUGAL P. HAUT ] P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS — — — — — ■— — — — —— en 1.000 francs 1912 pas de < jours 135 65 395 350 » » n » 1913 d° 145 70 379 345 477 322 861 85 1914 d° 85 37 344 340 831 511 1.516 219 1915 d° pas de cours pas de cours 911 475 1.533 312 1916 d° d 305 300 » . » » » 1917 d° d' 0 282 » » » » )) 1918 d° 25 25 280 » •» » » )> 1919 d" 55 27 254 215 » » » » 1920 d° 25 8 220 150 » » » » 1921 d° 11 8 95 50 » » » » 1922 d" pas de cours 55 42 » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DfeCEMBRE (915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Frais de constitution et d’dmission primes de remboursement 2.580.607 Capital 4.000.000 Obligations 31.210.000 Concession et construction de la Iigne Val de Vouga et mobilier 33.794.716 Créditeurs divers 3.219.338 Compte d’avances remboursables...
1.856.159 Caisse et banques 52.813 Provision pour paiement coupons...
6.455 Versements à effectuer sur actions...
1.059.625 Débiteurs divers 127.015 Approvisionnements 157.771 Garantie, d’intérêt 206.788 Avances remboursables 1.856.159 Profits et pertes (solde débiteur) 443.547 Total 40.285.497 Total 40.285.497
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