COMPAGNIE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE CHEMINS DE FER A L'ÉTRANGER
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée le 1er mars 1906, pour une durée de 99 ans.
Objet : La construction et l'exploitation de tous chemins de fer et notamment celles du chemin de fer à voie étroite de la vallée de Vouga, en Portugal, d'une longueur de 170 kilomètres, et devant relier Vizeu à la ligne de Porto à Lisbonne, qui fait partie du réseau delà Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais.La durée de .la concession est de 99 ans, à compter du 25 avril 1905. Toutefois, le gouvernement portugais pourra user de son droit de rachat 15 ans après l'achèvement de la ligne. En revanche, il garantit le complément de revenu net annuel nécessaire pour assurer 5 % au capital de 20 contos de reis (110.000 francs) par kilomètre construit, sans que ' le débours effectif puisse-dépasser 600.000 reis (3.300 francs) par kilomètre; cette garantie a été spécialement affectée par la Compagnie au payement des intérêts et à l'amortissement des obligations. Lorsque le produit net annuel dépassera 5 % du capital garanti, la moitié en revient à l'Etat jusqu'à complet remboursement de ses avances.
Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 26 décembre 1910, la Société avait été mise en liquidation judiciaire ; aux termes d'un concordat homologué
Siège
Siège social : Paris, 12, rue de l'Isly.
Bilan
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Frais de constitution et d'émission primes de remboursement 2.580.607 Capital 4.000.000 Obligations 31 210.000 Concession et construction de la ligne Val de Vouga etmobilier 33.794.716 Créditeurs divers 3.219.338 Compte d'avances remboursables...
1.856.159 Caisse et banques 52.813 Provision pour paiement coupons...
6.455 Versements à effectuer sur actions...
1.059.625 Débiteurs divers 127.015 Approvisionnements 157.771 Garantie d'intérêt 206.788 Avances remboursables 1.856.159 Profits et portes (solde débiteur) 443.547 Total...
40.285.497 Total 40.285.497
