COMPAGNIE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE CHEMINS DE FER A L'ÉTRANGER
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée le !•* mars 1908, pour une durée de 9» ans.
Objet i La construction et l'exploitation de tous chemins de fer et notamment oelles du chemin de fer a voie étroite do la vallée de Youga, en Portugal, d'une longueur de 170 kilomètres, et devant relier VUeu a la ligne de Porto à Lisbonne, qui fait partie du réseau de la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais. La durée de la concession est de 99 ans, à compter du 25 avril 1905. Toutefois, le gouvernement portugais pourra user de son droit de rachat 15 ans après l'achèvement de la ligne. En revanche, U garantit le complément de revemrnet annuel nécessaire pour assurer 5 % au capital de 20 contos de reis (110.000 francs) par kilomètre construit, sans que le débours effectif puisse dépasser 600.000 reis (3.300 francs) par kilomètre ; cette garantie a été spécialement affectée par la Compagnie au payement des intérêts et k l'amortissement des obligations. Lorsque le produit net annuel dépassera 5 % du capital garanti, la moitié en revient à l'Etat jusqu'à complet remboursement de ses avances.
Par Jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 26 décembre I9iu, ta société avait été mise en liquidation Judiciaire ; aux termes d'un concordat homologué le 20 avril 1911, leB créanciers de la Société lui oût fait remise de 40% de leurs créances; les 60% non retais Bont payables en 60 annuités de 1 % sans Intérêts; toutefois, Jusqu'au 20 avril 1913, les créanciers avalent la faculté d'échanger leurs titres ou créances contre les obligations à revenu variable.
