| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 25 octobre 1881 déposé à M* Ch. Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 29 du même mois; définitivement constituée le 15 novembre suivant.
|
| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Saigon à Mytho (Cochinchine) d’une longeur d’environ 71 kilomètres, dont la concession a été accordée par le gouverneur de la Cochinchine pour une durée de 99 ans, suivant convention du 18 août 1881 et décret du 24 du même mois.
La ligne est ouverte à l’exploitation depuis le 20 juillet 1885. Aux termes de la convention susénoncée, modifiée par un décret du 17 novembre 1883, le Conseil colonial de Cochinchine a garanti, pendant la durée de la concession, par kilomètre exploité de la ligne de Saigon à Mytho, un revenu minimum net annuel de 4,025 fr. représentant l’intérêt à 5.75 % du capital de premier établissement, évalué à forfait à 70.000 fr.
Depuis le 1er octobre 1888 et en vertu d’un traité du 14 avril de la même année, approuvé par le ministre de la marine et des colonies, le gouvernement de la Cochinchine s’est chargé de l’exploitation de la ligne de Saigon à Mytho, moyennant le payement à la Compagnie d’une annuité suffisante pour assurer, pendant toute la durée de la concession, le service de l’intérêt à 6 •/• (soit 30 fr. des actions et de leur amortissement à 600 fr.,et de l’intérêt à 3 •/, (soit 15 fr. des obligations et de leur amortissement à 500 fr.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer garantis des Colonies français
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 95.
|
| Durée |
Durée. — Du 15 novembre 1881, date de la constitution définitive, jusqu a 1 ei piration de la concession.
|
| Capital |
Capital social. - 2,378,500 francs, divisé en 4,757 actions de 500 fr., emise au pair, entièrement libérées et au porteur, remboursables à 600 fr.
Les intérêts se payent les 15 janvier et 15 juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à six membres, renouvelables par cin<î^ct chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pe la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les pro-ires de 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de pF réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que chaque actionnaire • e avoir plus de cent voix en son nom personnel et cent comme mandataire. pJ Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1* La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle <orte que ce capital soit complètement amorti à l’expiration des concessions ;
2» La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt ou premier dividende de 6 °/0, 3«5°/o (ou 1/20) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu quand la réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus des produits annuels est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement du fonds social s’effectue au moyen de tirages au sort annuels, ayant lieu en mars; remboursement des titres sortis le 1" juillet suivant. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 600 fr. et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 75 depuis le 15 juillet 1907.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 4757, portant le libellé de : ■ Compagnie des Chemins de fer garantis des colonies françaises. « Cai duong lua o Saigon di Mytho ». Société anonyme constituée définitivement le 15 novembre 1881 par acte passé devant Ma Morel d’Arleux, notaire à Paris Décret du 24 août 1881. Concession, quatre-vingt-dix-neuf ans. Capital social : 2,378,500 fr., divisé en C5î actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, B‘- “ Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, font le dernier porte le n° 80. (Le coupon n° 52 a été payé le 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 8,936 obligations de 500 francs 3 °/0, entièrement libérées et au porteur, «Uorisées par décision ministérielle du 8 novembre 1883, émises sur le marché, emboursables à 500 francs en 99 ans, de 1885 à 1983, par tirages au sort annuels a'nar3( remboursement des titres sortis le 15 avril suivant. ^ntérèt annuel : 15 francs payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. !u'elleÙl)li8ati0nS ^ou*ssent c*e garantie de la colonie de la Gochinchine telle ^ ^ e est définie dans les conventions et décret cités plus haut, des 18 août 1881 ^it^vembre 1883 et modifiée par le traité sus énoncé du 14 avril 1888. Chemins 'd~ Teinte paille n°‘ 1 à 8936, portant le libellé de : « Compagnie des Mythe » Q6 -1' ^arant*s ^es Colonies françaises « Cai duong lua o Saigon di icte pagjé anonyme constituée définitivement le 15 novembre 1881, par ^l‘°n$de50()Vant ^'0ie* ^’Arleux, notaire à Paris, etc. Émission de 8,936 obli-ttc. ohijg .• lancs> autorisée par dépêche ministérielle en date du 8 novembre 1883, 10n de 500 francs au porteur. Garantie de la Colonie conformément à ]a convention dn 18 août 1881, N°... etc...» Datés à Paris du 1« mai Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance d 15 avril 1924. (Le coupon n° 47 a été payé à son échéance du 15 octobre igQ-U Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor tissement au verso.
492 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1907. Payement des coupons des actions et des obligations et remboursement des titres sortis aux tirages, chez MM. S. Propper et G1*, rue Saint-Georges, 5.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Brueyre, président; A. Rivière, G. Petit, George Smith, Commissaires des comptes. — MM. Grou, Voisard.
|
