| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 22 niai 1883 déposé le 24 du même mois à Me Le Villain, notaire à Paris, défini tivement constituée le 4 juin 1883.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), ainsi que de toutes autres lignes au Sénégal ou s’y rattachant, ainsi que toutes opérations accessoires à ces exploitations.
Le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, d'une longueur de 264 kilomètres 202 mètres, construits et livrés à l’exploitation depuis le 6 juillet 1885, aété concédé pour quatre-vingt-dix-neuf ans,à p*artir de l’achèvement des travaux,à la Société de construction des Batignolles, qui en a fait apportais Société, suivant convention du 30 octobre 1880, approuvée par la loi déclarative d’utilité publique du 29 mai 1882.
Garantie de l’État. — Aux termes de la convention susdatée, l’Etat garantit pendant la durée de la concession un revenu minimum net annuel de 1.154 francs par kilomètre exploité de la ligne de Dakar à Saint-Louis, Aux termes de l’article 3 de la convention, la Compagnie était tenue de constituer, pour l’exécution dés premiers travaux et l’achat du matériel, un capital-actions de 5 millions au moins, effectivement versé en argent. Comme complément du capital de premier établissement dont le montant était évalué’a 17,680,000 francs, l’Etat lui a avancé une somme de 12,680,000 francfî Aux termes de l'article'?', la Compagnipclevra rembourser à l’État, avec intérêt de 4 °/„, au moyen de prélèvements à opérer Sur les excédents de revenu net de l’exploitation, toutes les fois que le revenu net de l’exploitation dépassera le montant de la garantie susindiquée de 1,154 francs par kilomètre :
1* Les sommes qu’il aurait versées en vertu de ladite garantie kilo-i • 'i>(I <01fl I )XI9^J (}#■ Jli (f {[ ■ | | /• [ jLJU (j .Sliijj métrique annuelle ;
2° Une annuité de 2,246 francs par kilomètre représentant, pendant toute la durée dë la concession, lés intérêts et amortissement du capital avancé de 12,680,000 francs:
Toutefois la Compagnie ne sera tenue d’affecter à ces remboursements que la moitié des bénéfices représentant l'excédent du revenu net de l’exploitation sur le montant de la garantie, qùailâ ter exéëdént dépassera le total formé par l’addition du revenu garanti et de l’annuité due pour intérêt et amortissement du capital avancé.
En outre, après le remboursement des avances de fonds sus énoncées et lorsque le revenu net dépassera l’intérêt à 8 °/. du capital total de premier établissement, la Compagnie, tout en continuant à payer à l'État l'annuité représentative du capital avancé, partagera avec lui la part de bénéfices représentant l’excédent du revenu net sur cet intérêt à 8 %.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Cambacérès, 19.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé du jour de sa constitution définitive le 4 juin 1883 et finira le 31 décembre 1984.
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| Capital |
Capital social. — Cinq millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, remboursables à 650 francs en 98 ans à partir de 1885.
Lesintérêts et dividende sont payables les 1er mai (acompte) et 1er novembre (solde). ' •; fit ! ATI Afnit P.I Ail À1 rn n YA A'ilÀrfinf f-il M t !• oh
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| Conseil |
conseil d administration de 4 à 10 membres nommés pour 6 ans, devant être propriétaires, chacun, de vingt-cinq actions inaliénables pendant la duree de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle entre le 1er avril et le 30 Juin, composée de tous les actionnaires proprietaires de cinq actions au moins qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix et chaque actionnaire a autant de voix possède ou représente de fois cinq actions. Annee sociale du 1er janvier an 31 décembre. Inventaire general au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de la Société sont répartis comme suit : 1“ Sur le montant du revenu net annuel de 1,15i- fr. par kilomètre garanti par l’État, il est tait un prélèvement de 40 centimes par action et compté sur toutes les actions pour être affecté à leur amortissement. ... n 9'iJ9rnolifi anq aonr/it SS,K 9b dJiitturfi 9n ne reste de ce revenu net garanti par l'Etat est réparti à litre d’intérêt entre les actions ;
Le surplus des produits, nets de la Société au delà du revenu garanti forme les bénéfices de l’entreprise.
Sur la part de ces bénéfices restant à la Société après le versement à l’État de la part lui revenant aux termes de la concession, il sera prélevé1 1° 5 %, soit un 20e pour former le fonds de la réserve légale et ce jusqu’à ce qu’elle atteigne le 10' du capital;
2° 5 % en faveur des administrateurs. Ce qui restera après ces prélèvements sera réparti à titre de dividende entre toutes les actions.
L’amortissement des actions sera effectué en 98 ans à partir de 1885 par tirages au sort annuels en octobre; remboursement des titres sortis le 1er novembre suivant.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 650 fr. et remplacées par dès actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 101 depuis le 1er novembre 1897.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Actions de capital. — Teinte lilas sur fond blanc n°‘ 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Société anonyme constituée le 4 juin 1883, statuts et actes constitutifs déposés à M' Le Villain, notaire à Paris, les 24 mai et 7 juin 1883. Voir l’extrait au dos des statuts. Capital social : 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n" entièrement libérée, remboursable à 650 fr. » Au-dessous : extrait de la convention en date du 30 octobre 1880 approuvée par la loi du 29 juin 1882. Datés à Paris du 1er février 1884. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 26 a été paye le 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche ,.Q 111939(7 iiT09 . M J J> dans le haut. . , • “ ■, mena aob Irnd e eibnsaq no aenol ,aob9aoai.,.> Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 8 octobre 1886.
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| Administrateurs |
cl Je(do mou Administrateurs MM. Ed. de Traz, président; Gliampouillon, Dumas-Vence, Kowalski, M. Pouyem.Vieuxtemps. ôr, emul >.->b yiiimre no '••ibne*
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