| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lemte bleue sur fond blanc, nos I à 60000, portant le libelle de : « Compagnie de chemins de fer départementaux. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet'1867 ; siège social à Paris. Capital social : Trente millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs, n° » Datés à Paris du 8 juillet 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 PR. 3 »/» Obligations de 500 fr. 3 % entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant; produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Comprises sous huit émissions, savoir : Irc Émission de 13,855 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 mars 1886 émises à 343 fr. ; remboursables de 1886 à 1956.
Ces obligations sont afférentes à la ligne de Port-Boulet à Châ-teaurenault, faisant partie du réseau d’intérôt local d’.Tndre-et-Loire (104 kilomètres construits et exploités), concédée par la convention du 14 février 1882 pour une durée expirant en 1956, sous le régime de la loi du il juin 1880, et déclarée d’utilité publique par la loi du 26 septembre 1882.
Desdites loi et convention, il résulte qu’en cas d’insuffisance du produit brut de la ligne pour couvrir les dépenses de l’exploitation et l’intérêt à 5 °/0, amortissement compris, du capital de premier établissement fixé à forfait à 5,264,000 francs, soit une annuité de 263,200 fr., le département d’Indre-et-Loire s’est engagé à subvenir au payement des 9/10es de cette insuffisance, tant à l’aide de ses propres ressources ou des subventions communales ou particulières, qu’à l’aide de la participation de l’État telle qu’elle est définie par la loi du 11 juin 1880 et dont le maximum a été fixé à 131,000 francs, par la loi du 26 septembre 1882.
En outre, et aux termes de cette loi, aucune émission d’obligations ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation du ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances et après l’achèvement et la mise en exploitation de la ligne. Le capital à réaliser par l’émission des obligations ne peut être supérieur aux dépenses de la ligne concédée et l’émission ne peut en être autorisée que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des titres à émettre ne dépassera pas le montant de l’intérêt 5 % garanti sur les-dites dépenses.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 13855, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer départementaux, Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Siège social, avenue de l’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 francs, nos...., etc. Émission autorisée par décision ministérielle du 17 mars 1886. >> Au-dessous, texte de l’article 5 de la loi du 26 septembre 1882. Datés à Paris du 16 avril 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et Ier octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du ior avril 1906. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
445 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. II0 Émission de 6,309 obligations, autorisée par décision ministérielle du 2 août 1886, émises à 325 francs, remboursables en 99 ans, de 1887 à 1985.
Ges obligations sont afférentes à la ligne de Yalognes-Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur (Manche), d’une longueur de 45 kilomètres construits et exploités, concédée à MM. Dubus et Debans par conventions des 9 avril 1875 et 1er mars 1877 approuvées par décret du 14 août 1877 et rétrocédée à la Société par convention du 11 avril 1882, approuvée par décret du 3 février 1883, gui a placé la concession sous le régime de la loi du 11 juin 1880.
Ce décret a fixé à forfait à 5,628,850 francs le capital de premier établissement de la ligne et limité à 100,000 francs le maximum de la charge annuelle pouvant incomber à l’État par l’application de la loi du 11 juin 1880.
Les 6,309 obligations dont s’agit ont produit une somme de 2,050,425 fr. Le surplus du coût des dépenses de premier établissement, fixé à forfait à 5,628,850 fr.,a été fourni parles ressources du capital-actions. L’annuitc nécessaire au service de l’intérêt de l’amortissement des obligations est inférieure au maximum de la garantie à la charge de l’État.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n0s 13856 à 20164, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer départementaux. Société anonyme au capital de 30 millions de francs-; siège social, avenue de l’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 francs n° » Datés à Paris du 25 août 1886. Au-dessous : « Émission autorisée par décision ministérielle en date du 2 août 1886. Loi du 26 septembre 1882. Décret du 3 février 1883. Lois des 19 décembre 1883, 17 janvier 1885, 12 août 1885, 17 août 1885. » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1908. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du lor octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des lois et décrets susdatés et tableau d’amortissement.
69 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. 111° Emission de 52,537 obligations, autorisée par décision ministérielle du 22 mars 1887, émises le 14 avril 1887 par la Société Générale au prix de 357 fr. 50 payables par termes échelonnés jusqu’au 30 septembre 1887. Remboursables en 98 ans do 1888 à 1985.
Ges obligations sont afférentes au réseau dit du Vivarais comprenant les trois lignes d'intérêt général de la Voulte-sur-Rliône au Gheylard, de Tournon à la Mastre et d’Yssingeaux à la Voulte-sur-Loire situés dans les départements de la Haute-Loire et de l’Ardèche, d’une longueur de 98 ilomètres, concédés pour une durée de 99 ans, par une convention du 13 avril 1886 approuvée par la loi du 27 j uillet 1886, aux termes desquelles :
L’Etat garantit à la Compagnie un intérêt de 4.85 %, amortissement compris, sur un compte de lor établissement de l’ensemble des trois lignes fixé à forfait à 22 millions, soit une annuité de 1,067,000 francs.
Cette garantie ne devenant effective qu’après mise en exploitation totale ou partielle des lignes et au prorata du nombre de kilomètres exploités.
Le capital à réaliser en obligations ne peut être supérieur aux 4/'5es des dépenses inscrites au compte de lor établissement des lignes. Le produit de l’émission est déposé au Crédit foncier et n’est mis à la disposition de la Compagnie qu’au fur et à mesure de ses besoins et avec autorisations ministérielles.
Les sommes versées par l’État à titre de garantie constituent des avances remboursables avec intérêts simples à 4 %• Toutes les fois que les recettes nettes des lignes dépasseront le revenu net annuel garanti, l’excédent sera affecté au remboursement des avances de l’État.
Après remboursement complet desdites avances, les excédents des recettes nettes sur le revenu garanti seront partagés par moitié entre l’État et la Compagnie.
Titres. — Teinte rouge brique sur fond blanc, n°s 1 à 52537, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer départementaux. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Siège social : avenue de l’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 francs, n°... etc... » Datés à Paris du 14 avril 1887. Au-dessous : « Émission autorisée par décision ministérielle du 22 mars 1887. Loi du 26 septembre 1882; Décret du 3 février 1883; Lois des 19 décembre 1883, 17 janvier 1885, 12 août 1885, 17 août 1885, 7 juillet 1886, 27 juillet 1886. » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avi’il 1907. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du leroctobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des lois et décret susdatés et tableau d’amortissement.
488 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. IVe Émission de 15,330obligations, autorisée par décision ministérielle du il février 1888, émises le 16 février 1888 par le Crédit Lyonnais au prix de 347 fr. 50 payables par termes échelonnés jusqu’au 10 avril 1888.
Remboursables en 96 ans de 1888 à 1983. Ces obligations ont été créées pour couvrir les dépenses de construction de la ligne de Laroche à l’Isle-sur-Serein (Yonne) d’une longueur de 74 kilomètres 900 métrés concédée à la Compagnie pour une durée de 99 ans, par une convention du 9 juillet 1884 approuvée par la loi du 17 janvier 1885 aux termes desquelles :
En cas d’insuflisance des produits bruts annuels (impôts déduits) de la ligne pour couvrir les dépenses d’exploitation et l’intérêt à 5 «/$ (amortissement compris) du capital de premier établissement fixé à forfait à 70,000 fr. par kilomètre (soit 5,243,000 fr. pour les 74 kilomètres 900 mètres de la ligne), le département de l’Yonne s’est engagé à subvenir au payement intégral de cette différence, tant à l’aide de ses propres ressources qu’à l’aide delà participation de l’État telle qu’elle résulte de la loi du 11 juin 1880. Cet engagement représentant une annuité de 262,150 fr. à laquelle l’État ne peut avoir à participer que jusqu’à concurrence d’un maximum de 70,000 francs.
En outre, il résulte de la loi du 17 janvier 1885 qu’aucune émission d’obligations ne peut avoir lieu qu'après autorisation du ministre des travaux publics avec avis du ministre des finances et après l’achèvement et la mise en exploitation de la ligne concédée.
Que le capital à réaliser par l’émission des obligations ne pourra être supérieur aux dépenses d’établissement de la ligne et l’émission ne sera autorisée que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des obligations ne dépassera pas le montant de l’intérêt à5»/„ garanti sur lesdites dépenses.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 20165 à 35494, portant le libellé de « Compagnie de Chemins de fer départementaux,Sociétéanonyme au capital de 30 millions de francs. Siège social, avenue de l’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 fr. n°..., etc. » Datés à Paris du 16 février 1888. Au dessous : « Émission autorisée par décision ministérielle en date du il février 1888. Loi du 26 septembre 1882. Décret du 3 février 1883. Lois des 19 décembre 1883, 17 janvier 1885,12 août 1885, 17 août 1885, 7 juillet 1886, 27 juillet 1886, etc... » Munis de coupons aux échéances des lor avril et lor octobre, dont le dernier porte le n°40 et l’échéance du 1er octobre 1907. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des lois susénoncées et tableau d’amortissement.
151 de ces litres étaient amortis au lei octobre 1892. Ces obligations nos 20165 à 35494 se négocient sous la même rubrique que les obligations nos 13856 à 20164.
Ve Emission cle 10,960 obligations, autorisée par decision ministérielle du 14 juin 1889, vendues à la Société Française et Belge de banque et d’escompte et à la Société générale aux prix de 365 et 355 francs.
Remboursables en 96 ans, de 1889 à 1984. Elles ont été créées pour couvrir les dépenses de 1er établissement des chemins de fer d’intérêt local de la Ferté-sous-Jouarre à Montmirail (Sèine-et-Marne, Aisne et Marne) et de Montereau à Gliâteau-Landon (Marne) concédés à la Société pour une durée de 99 ans, en vertu des conventions des 6 et 14 octobre et 27 novembre 1884 et déclarés d’utilité publique par la loi du 12 août 1885.
Desdites conventions et loi il résulte : Qu’en cas d’insuffisance du produit brut (impôt déduit) des lignes concédées pour couvrir les dépenses d’exploitation et 5 % par an, amortissement compris, du capital de 1er établissement des lignes, fixé à forfait à 5,180,000, les départements de Seine-et-Marne et de la Marne se sont engagés à subvenir au payement intégral de cette insuffisance en ce qui concerne les tronçons des lignes concédés sur leur territoire respectif et sur le territoire du département de l’Aisne,dans des proportions convenues, tant à, l’aide de leurs ressources propres qu’à l’aide de la participation de l’État, telle qu’elle est définie par la loi du il juin 1880et par le décret du 20 mars 1882, cette participation de l’État ne devant pas dépasser un maximum annuel de 141,917 francs. Cet engagement représente une annuité de 259,000 francs (soit 5 % de 5,180,000) à laquelle l’État peut avoir à contribuer pour un maximum de 141,917 francs.
Il a été stipulé en outre qu’aucune émission d’obligations ne pourrait avoir lieu qu’après l'achèvement et la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes concédées, que le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne pourrait être supérieur aux dépenses d’établissement des lignes mises en exploitation et que l’émission des obligations ne devrait être autorisée que sous la condition que l’annuité nécessaire au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations ne dépasserait pas le montant de l’intérêt à 5 °/0 garanti sur lesdites dépenses.
Titres. — Teinte bleu gris sur fond blanc, n°s 35495 à 46454, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer départementaux, Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Siège social : avenue de l’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 francs, n°... etc.. » Datés à Paris du 20 juin 1889. Au-dessous : « Émission autorisée par décision ministérielle du 14 juin 1889. Loi du 26 septembre 1882, décret du 3 février 1883. Lois des 19 décembre 1883, 17 janvier 1885, 12 août 1885, 17 août 1885, 7 juillet 1886, 27 juillet 1886. » Munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1909. (Le coupon D° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des lois susénoncées et tableau d’amortissement.
85 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Les obligations nos 35495 à 46454 se négocient sous la même rubrique que les obligations nos 13856 à 35 494.
VIe Émission de 10,564 obligations, autorisée par décision ministérielle du 8 août 1889, vendues à la Société générale au prix de 355 francs.
Remboursables en 94 ans de 1890 à 1983. Ces obligations ont été créées à titre de première provision sur les dépenses de construction des deux chemins de fer d’intérêt local dans le département d’Indre-et-Loire, savoir : Ligne de Ligueil àMontrésoret ligne du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre, concédées à la Société pour une durée de 99 ans à compter du 17 août 1885 par une convention du 23 juin 1885 et déclarées d’utilité publique par la loi du 17 août suivant.
Desdites loi et convention il résulte qu’en cas d’insuffisance du produit brut (impôt déduit) des lignes concédées pour couvrir les dépenses de l’exploitation et l’intérêt à 5 °/„ par an, amortissement compris, du capital de 1er établissement fixé à forfait à 65,215 francs par kilomètre pour la première ligne et 59,300 francs par kilomètre pour la seconde, soit pour l’ensemble des deux lignes à 5,765,758 fr. 88, le département d’Indre-et-Loire s’est engagé à subvenir au payement intégral de cette insuffisance tant à l’aide de ses ressources propres ou des subventions communales ou particulières qu’à l’aide de la participation de l’État, telle qu’elle est définie par la loi du 11 juin 1880 et par le décret du 20 mars 1882, cette participation de l’État ne devant pas constituer une charge annuelle supérieure à 153,000 francs.
Il a été stipulé en outre qu’il ne pourrait être émis d’obligations qu’après l’achèvement et la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes concédées, que le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne pourrait être supérieur aux 4/5 des dépenses des lignes et que l’émission des obligations ne devrait être autorisée que sous la condition que l’annuité nécessaire au service de l’intérêt et de l’amortissement desdites obligations ne dépasserait pas les 4/5 du montant de l’intérêt à 5 °/„ garanti sur lesdites dépenses.
L’engagement du département d’Indre-et-Loire représente une annuité de 288,287 fr, 93 (dont les 4/5 sont 230,630 fr. 32) à laquelle l’État peut avoir à participer pour un maximum annuel de 153,000 francs.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°s 46455 à 57018, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer départementaux. Société anonyme au capital de 30 millions de francs ; Siège social avenue del’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 francs, n°...., etc.... » Datés à Paris du 1er octobre 1889. àu-dessous : « Emission autorisée par décision ministérielle en date du 8 août 1889. Loi du 26 septembre 1882. Décret du 3 février 1883. Lois des 19 décembre 1883, 17 janvier 1885,12 août 1885, 17 août 1885, 7 juillet 1886, 27 juillet 1886. » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1909. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extraits des lois et décret susénoncôs et tableau d’amortissement.
64 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Ces titres, nos 46455 à 57018, sont négociables sous la même rubrique que les obligations nos 13856 à 46454.
VII* Emission de 1,320 obligations, autorisée par décision ministérielle du 5 mai 1890, pour une somme do 504,374 fr. 76 comme deuxième provision sur le capital do premier établissement des deux lignes de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressignv à Esvres-sur-Indre, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département d’Indre-et-Loire.
Ces obligations, remboursables en94 ans, de 1891 à 1984, ont été vendues par la Compagnie au prix de 390 fr. l’une.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°? 57019 à 58338, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer départementaux. Société anonyme au capital de 30 millions do francs. Siège social, avenue de l’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 fr. n° , etc... >> Datés à Paris du 1er juin 1890. Au-dessous :« Emission autorisée par décision ministérielle en date du 5 mai 1890. Loi du 26 septembre 1882. Décret du 3 février 1883. Lois des 19 décembre 1883, 17 janvier 188o, 12 août 1885, 17 août 1885, 7 juillet 1886, 27 juillet 1886 ». Alunis de coupons aux échéances des l01' avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1909. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des lois et décrets susénoncés et tableau d’amortissement.
5 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Ces titres, n°s 57019 à 58338, sont négociables sous la même rubrique que les obligations 13856 à 57018.
VIIIe Émission, de 5,000 obligations 3 °/„ comprises sous les nos 58339 à 63347, par suite de la sortie au tirage avant l’émission de 9 obligations, autorisées par décisions ministérielles des 5 juillet et 23 septembre 1890. Vendues par la Compagnie au prix de 397 fr. 70; remboursables en 94 ans, de 1891 à 1984.
Sur ces 5,000 obligations, 2,600 ont été créées en vertu de la décision ministérielle du 5 juillet 1890 autorisant la société à réaliser une somme de 1,027,024 fr. 08, applicable au capital forfaitaire de construction des chemins de fer d’intérêt local do la Fcrté-sous-Jouarrc à Montmirail et de Alontereau à Ghâteau-Landon, concédés à la Compagnie dans les départements de l’Aisne, de la Marne et de Seine-et-Marne (conventions des 6 et 25 octobre et 27 novembre 1884. Loi du 12 août 1885).
Les 2,4-00 obligations, formant le solde de l’émission susénoncée de 5,000 obligations, onL été créées en vertu de la décision ministérielle du 23 septembre 1890,. qui a autorisé la Société à réaliser un capital de 2,399,012 fr., égal aux 4/5cs du capital d’établissement do la ligne d’intérêt local d’Angoulême à Iiouillac (Charente), concédée à la Société par la convention du 22 septembre 1885 et la loi du 7 juillet 1886, aux termes desquelles :
Le capital d’établissement de la ligne d’Angoulême à Rouiljac a été iixé à forfait à 82,055 fr. par kilomètre, sans que ce chiffre' puisse être appliqué à une longueur supérieure à 37 kilomètres, soit un maximum de 3,036,035 fr., pouvant être augmentés jusqu’à concurrence d’une somme maxima de 4,000 francs par kilomètre pour travaux complémentaires, soit de 148,000 fr. pour 37 kilomètres.
En cas d’insuffisance du produit brut (impôts déduits) de la ligne, pour couvrir les dépenses dexploitation et l’intérêt à 5 °/„, amortissement compris, du capital de premier établissement susénoncé, augmenté, s'il y a lieu, des insuffisances, constatées pendant la période de construction, le département do la Charente s’est engagé à subvenir au payement intégral de cette insuffisance, tant à l’aide de ses propres ressources qu’à l’aide de la participation de l’État, telle qu’elle est définie par la loi du 11 juin 1890 et par le décret du 20 mars 1882.
Cet engagement comporte une annuité de 151,801 fr. 85 (soit le o % de 3,036,035 fr.), à laquelle l’État pourra participer pour un maximum de 55,500 fr.
Aucune émission d’obligations pour la ligne dont il s’agit ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation du ministre des travaux publics avec avis du ministre des finances, et après l’achèvement et la mise en exploitation de la ligne.
En outre, le capital à réaliser en obligations ne doit pas dépasser les 4/5os des dépenses d’établissement de la ligne mise en exploitation, et l’émission ne doit être autorisée que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des titres ne dépasse pas les 4/5cs du montant de l’iiitérêt à 5 % garanti sur lesdites dépenses.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 58339 à 63347, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer départementaux. Société anonyme au capital de 30 millions. Siège social : avenue de l’Opéra, 20, à Paris. Obligation au porteur de 500 fr. n° étc., etc. » Datés à Paris du 16 février 1891. Au-dessous : « Émission autorisée par décisions ministérielles en date des 5 juillet et 23 septembre 1890. Loi du 26 septembre 1882. Décret du 3 février 1883. Lois des 19 décembre 1883, 17 janvier 1885, 12 août 1885, 17 août 1885, 7 juillet 1886,27 juillet 1886. » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n“ 40 et l’échéance du l01' octobre 1909. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des lois et décrets régissant la Compagnie et tableau d’amortissement dressé pour 9,000 obligations.
13 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Ces titres, n°s 58339 à 63347, sont négociables sous la même rubrique que les obligations nos 13856 à 58338.
Les coupons des actions sont payables au Crédit foncier, rue des Capu-cines, 19; au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque Parisienne, rue Ghauchat, 7 ;
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit foncier de France, rue des Capucines, 19.
Admission à la cote : Des actions, au comptant, le 30 juin 1886; à terme, le 16 mai 1892. De 52,537 obligations, titres rouges, au comptant, le 13 juin 1887 ; à terme, le 16 mai 1892. De 13,855 obligations, titres bleus, au comptant le 30 juin 1886. De 6,309 — — — le 13 juin 1887. De 15,330 — - — le 30 avril 1888. De 2,000 — — — le 27 juillet 1889. De 19,524 — — — le 22 novembre 1889. De 1,320 — — — le 17 juin 1890. De 5,009 — — — le 29 février 1892.
|
