| Objet |
Objêt. — Obtenir ia concession, entreprendre la construction et l’ex-ioitation de tous chemins de fer et tramways et notamment des chemins je fer d’intérêt général et d’intérêt local et de tramways à traction de Revaux ou de moteurs mécaniques concédés en France, aux colonies et dans les pays de protectorat par l’État, les départements, les communes 01i toute autre autorité compétente. \cheter, vendre, rétrocéder, louer ou prendre à bail des chemins de (eret des tramways. Entreprendre les opérations qui précèdent soit seule, soit en parti-tipation, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers; créer des yciétés spéciales anonymes ou en commandite ayant pour objet la cons-truction et l’exploitation de chemins de fer et de tramways. Acheter, vendre ou émettre des titres de Sociétés ayant pour objet adusif ou accessoire de construire ou d’exploiter des chemins de fer et :es tramways, de favoriser ou de développer des entreprises de cons-truction et d’exploitation de ces voies de communication. Les concessions actuelles de la Compagnie comprennent des chemins de îtrd'intérêt local, concédés par les départements sous le régime de la loi la 11 juin 1880 et des chemins de fer d’intérêt général concédés par l’É-lai Lignes d'intérêt local. Ligne de Port-Boulet à Châteaurenault 104 kilom. — Grand-Prcssigny à Esvres 52 — — Ligueil à Montrésor 43 - Valognes et Montebourg à Barfleur. 44 — Laroche à l'Isle-sur-Serein 75 — — La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. 45 — — Montereau à Château-Landon 51 — — Digoin à Etang 53 — Toulon-sur-ArrouxàBourbon-Lancy 46 — — Angoulème à Matha 63 — — Lagny à Mortcerf 21 — 597 kilom. Lignes d intérêt général. Ligne do Ponte-Leccia à Galvi 74 — Bastia à Ajaccio 157 — La Voulte-sur-Rhône au Gheylard... 4g _ — Tournon à Lamastre 32 — Saint-Jean d’Angely à Cognac 44 __ — Saint-Jean d’Angely à Saint-SaviaL. 79 __ — Saint-Jean d’Angely à Marans 70 _ — Ferrières-Gourçon à Bpannes 25 _ 609 kilom. Au total : 1,206 kilomètres construits et exploités au 31 décembre 1901 En outre, la Société est concessionnaire 1° à titre définitif: des lignes du Gheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Gheylard, de Brossettes a Dunières, d’une longueur d’ensemble 102 kil. ; 2° à titre éventuel, des lignes de Fium’Orbo à Bonifacio et d’Ajaccio à Propriano, d’une Ion gueur de 160 kilom. Soit ensemble 262 kilom. qui, ajoutés aux l,206kilom. livrés à l’exploitation, constitueront un réseau total de 1,468 kilométrés.
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| Titres (emprunt/coupon) |
litres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 60000. portant le libellé ; ■ Compagnie de chemins de fer départementaux. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867 ; siège social à Paris. Capital social : Trente millions de francs, divisé en 60,000 actions de '"francs. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs, n° » talés à Paris du 8 juillet 1887. Munis de coupons numérotés, sans date l’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 27 a été payé le B octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans '*■ haut.
OBLIGATIONS ’t® Obligations de 500 francs 3 0/„ libérées et au porteur, remuables au pair par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 septembre ;leremboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant; produisant un interet annuel de 15 francs payables par moitié les 1» et 1" octobre.
Divisées en titres de trois nuances différentes : jaune, bleue et -Titres jaunes. 19,936 obligations comprises sous deux émissions : La 1" Émission de 13,855 obligations garanties par le département d’Indre-et-Loire, et autorisées par décision ministérielle du 17 mars 18* Émises à 343 fr. Remboursables au pair de 1886 à 1956. La 2e Émission de 6,081 obligations garanties par le département >!e Saône-et-Loire, en représentation des quatre cinquièmes du capital de 1er établissement de la ligne de Digoin à Étang (émission autorisée par décision ministérielle du lô juin 1899).
Remboursables de 1899 à 1956. Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 19,936, portant le libellé de : « Compagnie de Chemins de fer départementaux, Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Siège social, etc. Obligation au porteur de 500 francs, n°..., etc. Émission autorisée par décision ministérielle du » Datés à Paris du 1er octobre 1894 ou 20 juin 1899.Munis le coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du lar octobre 1914. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso .
1,446 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Titres bleus. 55,518 obligations comprises sous les émissions suivantes : lre Émission de 6,309 obligations garanties par l’Etat pour la construt tion de la ligne de Yalognes et Montebourg à Saint-Vaast-la-Hougue et Barfleur (émission autorisée par décision ministérielle du 2 août 1886.
Emises à 325 francs. Remboursables en 99 ans, de 1887 à 1985. _ is 330 obligations garanties par le département do l’Yonne (au-risation ministérielle on date du 11 février 1888). Emises à 347 fr. 50 par le Crédit Lyonnais. Remboursables en 96 ans, de 1888 à 1983. Il __ (3,560 obligations garanties par le département de Seine-et-\larne en représentation du capital del'r établissement du réseau que la Compagnie a construit dans ce département (autorisations ministérielles des 14 juin 1889 et 5 juillet 1890).
11)960 de ces titres ont été vendus à la Société Française et Belge de Banque etd’Escompte et à la Société Générale au prix moyen de 360 fr. Les 2.600 de surplus ont été placées à 397 fr. 70. Remboursables de 1889 à 1984. ■y 11,884 obligations garanties par le département d’Indre-et-Loire, en représentation des quatre cinquièmes du capital de 1" établissement ia réseau Sud (autorisations ministérielles des 8 août 1889 et 5 mai 1890). Bur ces obligations, 10,564 ont été vendues en 1889 à la Société Géné-alo,au prix de 335 fr., et 1,320 l’année suivante à 390 fr. Remboursables de 1899 à 1984. V.— 6,162 obligations garanties par le département de la Charente, a représentation des quatre cinquièmes du capital do 1er établissement de la ligne d’Angoulême à Rouillac ( autorisation ministérielle du 3 septembre 1890).
Sur cette série, 2,400 obligations ont été émises en 1891 au prix de Si fr. 70 et 2,662 à 411 fr. 50; 1,100 ont été vendues en 1893 au prix moyen Je 105 fr. 75.
Remboursables de 1891 à 1984. U. - 2,273 obligations garanties par les départements de la Charente e: le la Charente-Inférieure, en représentation des quatre cinquièmes -icapital de 1er établissement de la ligne de Rouillac à Matha (autorisa-•i ministérielle du 10 juin 1899). Emises à divers cours. Remboursables de 1899 à 1985. Titres. — Teinte bleue, n°3 13,856 à 69,391, portant le libellé de : « Com-:“?me de chemins de fer départementaux. Société anonyme au capital de ^'liions de francs. Siège social, etc. Obligation au porteur de 500 francs, n\... » Datés à Paris. Munis de coupons semestriels dont dernier porte savoir :
Obi. n,s 13,856 à 20,164 Le n° 40 et l’échéance du 1er avril 19yc Obi. nos 20,165 à 35,494 — 40 — l« 0C[ Obi. n03 35,495 à 46,454 — 40 — 1er avril 190() Obi. nos 46,455 à 69,391 — 40 — 1er oct. 1909 Le coupon du 1er octobre 1902 a été payé à son échéance. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortisse ment au verso.
1,710 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Titres rouges. 104,035 obligations garanties par l’État et comportant quatre émissions La lre Émission de 52,537 obligations, autorisées par décision ministérielle du 22 mars 1887 et destinées à la construction du réseau duViva-rais.
Émises en 1887, par la Société Générale, au prix de 357 fr. 50. Remboursables en 98 ans, de 1888 à 1985. La 2e Émission de 18,829 obligations, destinées à la construction du réseau d’intérêt général des Charentes et des Deux-Sèvres (autorisations ministérielles des 15 juin 1895, 10 juin 1899 et 17 février 1902).
Émises à divers cours sur le marché. Remboursables en 90 ans. de 1896 à 1985. La 3e Émission de 14,355 obligations, affectées aux lignes fonnaut le réseau complémentaire du Vivarais (autorisation ministérielle dufévrier 1900).
Remboursables en 86 ans, de 1900 à 1985. Et la 4e Émission de 18,200 obligations autorisées par décision ministérielle du 26 juin 1902 et affectées aux lignes d’intérêt général du Chey-lard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brosseties a 0u-nières.
Remboursables en 85 ans, de 1901 à 1985. Titres. — Teinte rouge brique, nos 1 à 104,035, portant le libellé de « Compagnie de Chemins de fer départementaux. Société anonyme au ■’apital de 30 millions de francs. Siège social, etc. Obligation au porteur de 500 fr. n0.., etc. ». Datés à Paris. Munis de coupons semes-!J. dont le dernier porte savoir. : Obi. nos 1 à 72.037, le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1907. Obi. nœ 72,038 à 83,725, le n° 67 — 1« octobre 1920. Obi. n°s 83,726 à 104,035, le n» 70 — 1» avril 1922. Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du i'r octobre 1902.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-Èsement au verso. ■;,168de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Foncier de France, rue des Capucines, 19 ; au Crédit Lyonnais, boulevard iesItaliens, 19; à la Société Générale, rue de Provence, 54, et à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7.
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