| Dénomination |
COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 août 1881, pour une durée de 90 ans. Objet : la construction et 1 exploitation cie tous chemins ae 1er et tramways et notamment des chemins de fer d’intérêt général et local et de tramways à traction animale ou mécanique, concédés en France, aux colonies et dans les pays de protectorat par l’Etat, les départements, les communes. La longueur du réseau de la Compagnie est de 1.427 kilomètres, comprenant des lignes d’intérêt local dans les départements d’Indre-et-Loire, Manche, Yonne, Seine-et-Marne, Aisne, Marne, Saône-et Loire et Charente et des lignes d’intérêt général dans les départements de la Haute-Loire, Ardèche, Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Lozère, Gard et Corse. Siège social : Paris, 5, rue Louis-le-Grand.
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, libérées de 300 francs.
Emprunt par obligations : 208.815 obligations de 500 francs 3%, émises de 1886 à 1910, sur lesquelles au 1er septembre 1911, 197.744 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1985 par tirage au sort annuel en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Les obligations « titres jaunes », lre émission, sont garanties par le département d’Indre-et-Loire.
Les obligations « titres jaunes », 2e émission, sont garanties par le département de Saône-et-Loire.
Les obligations « titres bleus » lre émission, sont garanties par l’Etat. Les obligations « titres bleus », 2e émission, sont garanties par le département de l’Yonne.
Les obligations « titres bleus », 3e émission, sont garanties par le département de Seine-et-Marne.
Les obligations « titres bleus », 4e émission, sont garanties par le département d’Indre-et-Loire.
Les obligations « titres bleus», 5e émission, sont garanties par le département de la Charente.
Les obligations «. titres bleus » 6e émission, sont garanties par les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure.
Les obligations « titres rouges » 7e émission, sont garanties par l’Etat. Conseil d’Administration : de. 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. O. Zens, J. de Roquemaurel, Baeyens, A. Focquet, Th. Morin, A. Zens. Annee sociale : close le 31 décembre.
Assemblée générale : en avril; une voix par 25 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Objet |
Objet : la construction et 1 exploitation cie tous chemins ae 1er et tramways et notamment des chemins de fer d’intérêt général et local et de tramways à traction animale ou mécanique, concédés en France, aux colonies et dans les pays de protectorat par l’Etat, les départements, les communes. La longueur du réseau de la Compagnie est de 1.427 kilomètres, comprenant des lignes d’intérêt local dans les départements d’Indre-et-Loire, Manche, Yonne, Seine-et-Marne, Aisne, Marne, Saône-et Loire et Charente et des lignes d’intérêt général dans les départements de la Haute-Loire, Ardèche, Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Lozère, Gard et Corse.
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| Siège |
Siège social : Paris, 5, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, libérées de 300 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 208.815 obligations de 500 francs 3%, émises de 1886 à 1910, sur lesquelles au 1er septembre 1911, 197.744 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1985 par tirage au sort annuel en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Les obligations « titres jaunes », lre émission, sont garanties par le département d’Indre-et-Loire.
Les obligations « titres jaunes », 2e émission, sont garanties par le département de Saône-et-Loire.
Les obligations « titres bleus » lre émission, sont garanties par l’Etat. Les obligations « titres bleus », 2e émission, sont garanties par le département de l’Yonne.
Les obligations « titres bleus », 3e émission, sont garanties par le département de Seine-et-Marne.
Les obligations « titres bleus », 4e émission, sont garanties par le département d’Indre-et-Loire.
Les obligations « titres bleus», 5e émission, sont garanties par le département de la Charente.
Les obligations «. titres bleus » 6e émission, sont garanties par les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure.
Les obligations « titres rouges » 7e émission, sont garanties par l’Etat.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de. 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. O. Zens, J. de Roquemaurel, Baeyens, A. Focquet, Th. Morin, A. Zens.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus 3 % au directeur, 3 % à l’administrateur.délégué, 15 % au conseil d’administration. 79% aux actionnaires.
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| Service Financier |
Servies financier : Crédit Foncier de France, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme ; actions et obligations titres bleus et rouges ; au comptant : obligations 3 % titres jaunes.
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| Compte Résultats |
C0URS DES ACTIONS HOURS DES OBLIGATIONS JABNES C0URS ' DES OBLIGATIONS BLEUES HOURS 5ES OBLIGATIONS ROUGES ' PRODUITS BRUTS TOTAUX INTERS DES OBLIGATIONS BENEFICE NET DIVIDENDES iSffi P.IIAUL P. BAS p. HAUT P. BAS P.HAUT P. BAS P.HAUT P. BAS TOTAUX P. ACTION en 1.000 francs en fr. 1906 760 655 457 411 460 408 459 409 4.814 2.930 1.826 1.350 22 50 ■1907 684 627 426 404 427 404 427 404 5.060 3.173 1.825 1.350 22 50 1908 694 639 431 410 434 410 434 410 5.122 3.246 1.816 1.350 22 50 1909 699 652 439 418 439 418 436 416 5.223 3.389 1.636 1.350 22 50 1910 690 647 439 410 441 410 441 412 5.131 3.397 1.726 1.350 22 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Bonds social, versements non appe-les ..............
12.000.000 Capital 30.000.000 Obligations 75.640.942 Caisse, banques 1.882.943 Annuitds 25.250.000 Depots : cautionnements etporte-feuille 2.596.883 Reserves, fonds de refection et de prevoyance, amortissement 10.444.195 Premier établissement 120.867.284 Créditeurs divers 1.325.723 Materiel d exploitation 2.675.276 Profits et pertes 1.731.662 Approvisionnements Domaine 700.000 Mobilier 12.000 Domptes débiteurs divers 2.452.231 Total 144.392.522 Total 144.392.522
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