| Dénomination |
CIE DE CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 août 1881, pour une durée de 90 ans*
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tous chemins de fer et tramways et notamment des chemins de fer d’intérêt général et local et de tramways à traction animale ou mécanique, concédés en France, aux colonies et dans les pays de protectorat par l’Etat, les départements, les" communes. La longueur du réseau de la Compagnie est de 1.596 kilomètres, comprenant des lignes d’intérêt local dans les départements d’Indre-et-Loire, Manche, Yonne, Seine-et-Marne, Aisne, Marne, Saône-et-Loire et Charente et des lignes d’intérêt général dans les départements de la Haute-Loire* Ardèche, Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Lozère, Gard et Corse.
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| Siège |
Siège social : Paris, 5, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, libérées de 300 francs au porteur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 213.799 obligations de 500 francs 3%, émises de-. 1886 à 1913, remboursables à 500 francs par tirage au sort annuel en septembre, d’un intérêt annuel de ft'frâncs, payable par coupons semestriels les 1or avril et 1or octobre-divisées en trois sériés de couleurs différentes.
19.936 obligations « titres jaunes », garanties par.les départements d’Indre-et-Loire pour la lrc émission et de Saône-et-Loire pour la deuxième. Remboursables, avant 1957 ; 3.830 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1916.
55.518 obligations « titres bleus » garantis par les départements d’Indre-et-Loire* .pour la lre émission ; de l’Yonne pour la 2° ; de Seine-et-Marne, pour la 3e ; d’Indre-et-Loire, pour la 4e ; de la Charente, pour la 5e ; de la Charente et de la Charente-Inférieure, pour la 6e. Remboursables avant 1986. 4416 de ces titres étaient amorti au 1er octobre 1916.
139.636 obligations « titres rouges » lre à 8e émission sont garanties-par l’Etat Remboursables avant 1986. 8.539 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1916
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriô taires de 50 actions. MM. J. de Roquemaurel, P. Zens, P. I-Ionnoré, A. Focquet Th. Morin, A. Zens, M. Baeyens.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril; une voix par 25 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 5% d’intérêt aux actions. Sur le surplus 3 % au directeur, 3 % à l’administrateur délégué, 15 % au conseil d’administration 79 % aux actionnaires. Le dividende se paie, les 15 octobre (acompte) et. 15 avril (solde). Dernier coupon payé, n° 53 le 15 avril 1917, par francs : 15 francs' brut et 12 fr. 95 net.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier de France, Crédit Lyonnais, Société Générale,. Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme ; actions et obligations titres bleus et rouges ; au comptant : obligations 3 % titres jaunes.
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| Compte Résultats |
GODRS ACTIONS COJRS DES OBLIGATIONS JAL'NES BLEUES ROUGES PR0DU1TS BRUTS INTERS OBLIG.
BENEFICE NET D1VIDENDES ANNEES P.HAUT P. BAS P. 11ADT P. BAS P.IIAÜT P. BAS P.HAUT P. BAS TOTAUX :
P. ACTION en 1.000 francs en fr. 1909 699 652 439 418 439 418 436 416 5.223 3.389 1.636 1.350 22 50 1910 690 647 439 410 441 410 441 412 5.131 3.397 1.726 1.350 22 50 1911 648 606 425 395 424 400 423 395 5.184 3.407 1.771 1.350 22 50 1912 649 604 409 384 410 388 412 380 5.326 3.458 1.816 1.350 22 50 1913 644 604 402 380 405 372 403 371 5.441 3.495 1.908 1 .440 24 ». 1914 655 616 388 370 400 373 389 373 5.011 3.585 1.422 900 15 » 1915 p.de cours 370 359 370 348 375 350 5.199 3.585 1.554 900 15 » 1916 d‘ > p. de i cours 352 330 366 295 5.117 3.584 1.474 900 15 »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Fonds social, versements non appe-16s 12.000.000 Capital 30.000.000 Obligations 77.425.280 Caisse, banques;
1.128.169';
Annuités 25.250.000 Depots : cautionnements et porte-feuille 5.839 359 Reserves, fonds de refection et de prdvoyance, amortissement 14.328.075 Premier établissement.
125.150.312 Créditeurs divers 2.689.177 Matériel d’exploitation 2.675.276 Pro'its et pertes 2.Q76.861 Approvisionnements 1.511.730 Domaine 700.000 Mobilier 12.000 Comptes débiteurs divers 2.702.517 Total 151.749.393' Total 151.749.393
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