| Dénomination |
CIE DE CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 août 1881, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tous chemins de fer et tramways et notamment des chemins de fer d'intérêt général et local et de tramways à traction animale ou mécanique, concédés en France, aux colonies et dans les pays de protectorat par l’Etat, les départements, les communes. La longueur du réseau de la Compagnie est de 1.598 kilomètres, comprenant des lignes d’intérêt local dans les départements d’Indre-el-Loire, Manche, Yonne, Seine-eL-Marne Aisne, Marne, Saône-et-Loire et Charente et des lignes d'intérêt général dans les départements de la Ilaute-Loire, Ardèche. Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Lozère, Gard et Corse.
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| Siège |
Siège social : Paris, 5. rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital Bocial : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, libérées de 300 francs au porteur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 220.370 obligations de 500 francs 3%, émises de 1886 à 1913, remboursables à 500 francs par tirage au sort annuel en septembre, d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1el octobre divisées pn trois .séries de couleurs différentes et sur lesquelles au 31 décembre 1921. 2U8.475 obligations restaient en circulation.
19.936 obligations « titres jaunes », garanties par les départements d’Indre-et-Loire pour la lre émission et de Saône-el Loire pour la deuxième. Remboursables avant 1957 ; 4.401 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1919.
55.518 obligations « titres bleus «garantis par les département? d’Indre-et-Loire, pour la lre émission ; de l’Yonne pour la 2e ; de Seine-et-Alarue, pour la 3e ; d’Indre-et-Loire, pour la 4e ; de la Charente, pour la 5* ; de la Charente et de la Charente-Inférieure, pour la 6°. Remboursables avant 1986. 5177 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1919..
161.602 obligations «titres rouges lre à 11° émission sont garanties par l’Etat. Remboursables avant 1986. 10.724 de ces titres étaient amorti? au 1er octobre 1919.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. de Roquemaurei, P. Zens, P. Honnoré, J. Jadot, Tb. Morin. A. Zens, M. Baeyens.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 25 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 5% d’intérêt aux actions. Sur le surplus 3 % au directeur, 3 % à l'administrateur délégué, 15 % au conseil d'administration 79 % aux actionnaires. Le dividende se paie, les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde). Dernier coupon payé, n° 58 le 15 avril 1922, par francs : 22 fr. 50 brut et 15 fr. 71 net.
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| Service Financier |
Servie financier : Crédit Foncier de France, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de l’Uni on Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme ; actions et obligations titres bleus et rouges ; au comptant : obligations 3 % titres jaunes.
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| Compte Résultats |
GO0RS ACTIONS' COURS DES OBLIGATIONS R0DU1TS 1 BRUTS INTEllET OBLIG.
BEN ft ICE NET DIVMDES JAMES ■ Biter-""-ROUGES p ANNEES P.HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P.HAUT P. BAS P.nAÙT P. BAS TOTAUX P. ACTION en 1*000 francs , en tr. 1909 699 652 439 418 439 418 436 416 5.223 3.389 1.636 i .350 22 50 1910 690 647 439 410 441 410 441 412 5.131 3.397 1.726 1.350 22 50 1911 648 606 425 395 424 400 423 395 5.184 3.407 1.771 1.350 22 50 1912 649 604 409 384 410 388 . 412 380 5.326 3.458 1.816 1.350 22 50 1913 644 604 402 380 4115 372 403 371 5.441 3.495 1.908 1.440 24 » 1914 655 616 388 370 400 373 389 373 5.011 3.585 1.422 900 15 » 4915 pas de c.
370 359 370 348 375 350 5.199 3.585 1.554 900 15 » 1916 1° pas de c.
352 330 366 295 5.117 3.584 1.474 900 15 » 1917 1° 369 360 334 330 340 300 5.202 3.586 1.468 900 15 » 1918 512 500 382 265 345 302 330 300 5.114 3.585 1.404 900 15 » 1919 503 350 380 320 326 273 328 263 5.680 3.585 1.778 900 13 50 1920 444 375 250 220 302 224 325 239 5.924 3.729 2.081 900 18 50 1921 440 370 260 225 .290 235 275 225 5.870 3.769 2.065 503 22 50 1922 510 410 320 260 296 250 294 254 » » » ■ » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Fonds social, versements non appe-les Capital 30,000.000 Obligations 77.582.436 Caisse, banques 2.539.590 Annuités 25.250.000 Depots : cautionnements et porte-feuille 2.768.029 Reserves, fonds de refection et de prevoyance, amortissement 19.515.630 Premier établissement 125.739.120 Créditeurs divers 3.285.386 Matériel d’exploitation 2.675.276 Profits et pertes 2.326.859 Approvisionnements 3.382.458 Domaine 756.077 Mobilier 12.000 Comptes débiteurs divers 8.087.761 Total 157.960.311 Total 157.960.311
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