| Dénomination |
C'E DE CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 août 1881, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tou? chemins de fer et tramways et notamment des chemins de fer d’intérêt général et local et de tramways à traction animale ou mécanique, concédés en France, aux colonies et dans les pays de protectorat par l’Etat, les départements, les communes. La longueur du réseau de la Compagnie est de 1.596 kilomètres, comprenant des ligne? d’intérêt local dans les départements d’Indre-et-Loire, Manche, Yonne, Seine-et-Marne. Aisne, Marne, Saône-et-Loire et Charente et des lignes d’intérêt général dans les départements de la Haute-Loire, Ardèche, Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Lozère, Gard et Corse.
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| Siège |
Siège 6oclal : Paris, 5, rue Louis-ie-Grand.
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| Capital |
Capital social Î 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, libérées de 300 francs au porteur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 220.370 obligations de 500 francs 3%, émises de 1886 à 1913, remboursables à 500 francs par tirage au sort annuel en septembre, d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 18r avril et 18r octobre divisées en quatre séries de couleurs différentes et sur lesquelles au 31 décembre 1925, 208.475 obligations restaient en circulation.
19.936 obligations « titres jaunes », garanties par les départements d’Indre-et-Loire pour la lr8 émission et de Saône-et-Loire pour la deuxième. Remboursables avant 1957 : 4.401 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1925.
55.518 obligations * titres bleus » garantis par les départements d’Indre-et-Loire, pour la lre émission ; de l’Yonne pour la 2e : de Seine-et-Marne, pour la 3e ; d’Indre-et-Loire, pour la 4e ; de la Charente, pour la 58 ; de la Charente et de la Charente-Inférieure, pour la 68. Remboursables avant 1986. 5177 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1925.
161.602 obligations « titres rouges lr« à 11* émission sont garanties par l’Etat. Remboursables avant 1986. 10.724 de ces titres étaient amortis au l#r octobre 1925.
17.0U0 obligations de 500 francs 3 %,émises en 1923, remboursables à 500 francs avant 1941 par tirages au sort annuels en septembre, productives d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avrl et 1er octobre.
Au 31 décembre 1925 il restait en circulation 242.848 obligations.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. de Roquemaurel, P. Zens, P. Honnorô, 3. Jadot Th. Morin, A. Zens, M. Baeyens.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre, t&j
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| Assemblée |
Assemblée générale i en avril ; une voix par 25 actions, maximum 10 voix Dépôt des titres 15 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfioes Ï 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus 3 % au directeur, 3 % à l’administrateur délégué, 15 % au conseil d’administration 79 % aux actionnaires. Le dividende se paie, les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde)..Dernier coupon payé, n° 63 le 30 décembre 1926, par 15 francs brut.
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| Service Financier |
Servies financier : Crédit Foncier de France, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ; actions et obligations titres bleus et rouges : obligations 3 % titres jaunes et verts.
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| Compte Résultats |
iSnEES COURS ACTIONS' COURS DES OBLIGATIONS PR0DUITS BRUTS BENEFICE NET DIVIDEND! P. ACTION ^JAUNET— BLEDES ’ ROUGES P.HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P.HAUT :
P. BAS P.HAUT P. BAS en 1.000 francs 1921 440 370 260 225 290 » 235 275 225 T 5.870 2.065 22 50 1922 510 410 320 260 296 » 250 294 254 » 5.912 2.044 22 50 1923 555 496 311 250 280 » 215 279 222 » 6.432 2.098 22 50' 1924 534 427 275 190 234 50 175 239 173 25 6.472 2.173 22 50 1925 470 363 236 175 192 » 131 194 135 » 9.170 2.300 30 » 1926 519 406 265 180 225 » 148 209 136 » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 '• ACTIF fr.
PASSIF fr. Ponds sooial, versements non appeRs 12.000.000 Capital 30.000.000 Obligations 86.042.103 Caisse, banques-.
5.059.954 Annuités 25.250.000 D6p6ts ! oautionnements et porte-feuille 4.880.792 Reserves, fonds de rdfeotion et de pr6voyanoe, amortissement 24.300.949 Premier établissement 133.154.039 Créditeurs divers 6.448.937 Matériel d’exploitation 2.675.276 Profits et pertes 1 2.609.184 Approvisionnements 5.009.769 Domaine 3.251.410 Mobilier 66.843 Comptes débiteurs divers 8.653.089 Total 174.651.173 Total 174.651.173
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