| Dénomination |
CIE DE CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 août 1881, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet s La construction et l’exploitation de tou» chemins de fer et tramways et notamment des chemins de Ter d'intérêt général et local et de tramways a traction animale ou mécanique, concédés en France, aux colonies et dans les pays de protectorat par l’Etat, les départements, les communes. La longueur du réseau de la Compagnie est de 1.971 kilomètres, comprenant des lignes d’intérêt local dans les départements d’Indre-et-Loire, Manche, Yonne, Seine-et-Marae Aisne, Marne, Saône-et-Loire et Charente et des lignes d'intérêt général dans les départements de la Haute-Loire, Ardèche, Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Lozère, Gard et Corse.
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| Siège |
Sieçje social : Paris, 10, avenue de Friedland.
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| Capital |
Capital social s 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, libérées de 300 francs au porteur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 335.522 obligations de 500 francs 3 %, remboursables au pair, par tirages àu sort annuels ayant lieu le 15 septembre, produisant un intérêt annuel de 15 francs, payable les 1er avril et 1er octobre, divisées en titres de à nuances différentes : jaune, bleue, rouge et verte.
Titres jaunes : 19.936 obligations, en deux émissions : 1ère émission de 13.855 obligations garanties par le département d’Indre-et-Loire, 2e émission de 6.081 obligations garanties par le département de Saône-et-Loire, remboursables avant 1957. Au 1er octobre 1930, 7.607 titres étaient amortis.
Titres bleus : 55.518 obligations, en six émissions : 1e émission de 6.309 obligations garanties par l’Etat, remboursables avant 1986, 2e émission de 15.330 obligations garanties par le département de l’Yonne, remboursables avant 1984, 3e émission de 13.560 obligations garanties par le département de Seine-et-Marne, remboursables avant 1985, 4e émission de 11.884 obligations garanties par le département d’Indre-et-Loire, remboursables avant 1985, 5e émission de 6.162 obligations garanties par le département de la Charente, remboursables avant 1985, 6e émission de 2.273 obligations garanties par les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, remboursables avant 1986.
Au 1er octobre 1930, 8.510 titres étaient amortis. Titres rouges : 180.424 obligations, en 13 émissions, garanties par l’Etat, remboursables avant 1986. Au 1er octobre 1930, 20.149 titres étaient amortis.
Titres verts : 79.644 obligations, en six émissions, garanties par l’Etat, remboursables de 1923 à 1941. Au 1er octobre 1930, 18.124 titres étaient amortis.
Titres bruns : 21.136 obligations de 500 francs 5 %, garanties par l’Etat en deux émissions : 1er émission 1929, 9.913 obligations émises à 404 fr. 50, 2e émission 1930, 11.223 obligations émises à 450 francs, remboursables au pair de 1930 à 1985, par tirages au sort annuels en septembre, sous-réserve de remboursement anticipé à toute époque, produisant un intérêt annuel de 25 francs, payable les 1er avril et let octobre.
Au 31 décembre 1931, il restait 326.368 obligations en circulation.
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| Administrateurs |
Conseil d'Admlnlstration : de 5 a 9 membres, nommes pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. M. J. de Roquemaurel, P.; P. Zens, P. Honnoré, J. Jadot, A. Zens, M. Baeyens.
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| Année Sociale |
Annie sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 25 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % a la réserve légale, 5 % d’intérêt sux actions. Sur le surplus 3 % au directeur, 3 % à l’administrateur délégué, 15 % au conseil d’administration 79 % aux actionnaires.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de rassemblée.
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| Service Financier |
Servloa financier : Crédit Foncier de France, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote}: marché officiel, au comptent; actions. Cote Desfosses n» 17. Obligations titres bleus et rouges ; obligations 3 % titres jaunes, verts et bruns. Cote Des fossés n° 47.
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| Compte Résultats |
IStBS C0SC3 ACTIONS " COURS DES 03LIGATI05S PR0DDITS BESTS BiNiPiCE SIT SITIJIKSI P. ACTION UUBES BUSES toncis ' P.HAUT P. BAS P. HAST P. BAS P.HAST P, BAS P. HAUT P. BAS en 1.000 franca 1925 470 363 236 175 192 131 194 135 9.170 2.300 30 » 1926 519 406 265 180 225 148 209 136 6.994 2.416 25 » 1927 700 501 301 228 265 205 255 196 6.409 1.624 25 * 1928 691 560 390 282 309 255 320 251 7.401 1 .335 25 » 1929 454 355 402 320 350 275 347 272 7.241 1 .958 25 » 1930 424 370 425 373 398 345 385 341 B 2.174 25 » 1931 430 265 402 341 398 290 398 300 » » » 1932 345 230 363 317 320 279 325 276 » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
FASsnr En 1.000 fr. Pond* social, versement* non Capital 30.000 appelé* 12.000 Obligation* 113.161 Caisse, banques 2.526 Annuité* 25.250 Dépôt* : cautionnement* et portefeuille 4.665 Réserves, fond* de réfection et de prévoyanee, amortissement 36.550 Premier établissement 176.513 Créditeur* divers 10.305 Matériel d’exploitation 2.675 Profits et pertes 2.426 Approvisionnements 6.620 Domaine.
769 Mobilier 43 Comptes débiteur* divers 11.881 Total 217.692 Total 217.692
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