Issuer ? Chemin de fer de l'EST de LYON

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à M° Boftard, notaire à Lyon, le 13 février 1878, définitivement constituée le 25 du même mois ; modifiée par décisions des assemblées générales des 7 juillet 1888, 13 mars et 3 juin 1889.
Objet Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Lyon à Sainl-Genix d’Aoste, avec embranchement de Sablonnière à Montalieu et raccordement industriel d’Amblagnieu et embranchement de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu, d’une longueur totale de 104 kilomètres. (Décrets des 14 août 1877,22janvier 1879; lois des 16 août 1883 et 19 décembre 1896.)
Dénomination Dénomination.— Société anonyme du Chemin de fer de fEst deLyon.
Siège Siège social. — A Lyon, avenue Félix Faure.
Durée Durée. - Du 25 février 1878 au 1er janvier 1977.
Capital Capital social. — Fixé originairement à 6 millions de francs divisé en 12.000 actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair, le capital a été réduit à 3.500.000 francs, puis porté à 8.900.000 francs, par décision des Assemblées générales des 13 mars et 3 juin 1889 au moyen, savoir: 1° De l’annulation de 5.000 actions sur les 12.000 anciennes ; les 7.000 actions restant en circulation sont devenues actions non privilégiées ou « actions ordinaires » et n’ont droitâunepart dans les bénéfices qu’après le payement d’un intérêt fixe cumulatif de 6 °/0 l’an aux actions privilégiées ci-après ; 2° Et de la création de 10.800 actions nouvelles de 500 francs émises au pair dites « privilégiées» et jouissant d’un droit de préférence sur les produits de l’exploitation jusqu’à concurrence d’un intérêt de 6 "/• Lesdites 7.000 actions ordinaires et 10.800 actions privilégiées sont entièrement libérées et nominatives. Le dividende des actions privilégiées se paye ordinairement en juillet.
Conseil Conseil d’administration de cinq à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions privilégiées ou ordinaires, inaliénables pendant la. durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires propriétaires d au moins 20 actions privilégiées ou non privilégiées, qui ont fait connaître à 1 administration le nombre et les numéros de leurs titres dix jours avant 1 assemblée. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 20 actions. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Les bénéfices annuels, déduction faite de tous frais généraux et charges sociales et de la somme nécessaire pour le service des intérêts et de l'amortissement des obligations, seront répartis dans l’ordre suivant : l« 5 o/D au moins pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital ; 2" Aux actionnaires privilégiés, jusqu’à concurrence de 0 °/„ l’an sur les versements ; 3* Aux actionnaires privilégiés, tout l’excédent jusqu’à concurrence du déficit éventuel de l’exercice ou des exercices antérieurs sur cet intérêt de 6 V». S’il y a un surplus, il sera réparti comme suit : 15 ’/0 au Conseil d’administration ; 50 % seront affectés au remboursement des actions privilégiées au pair, par voie de tirage au sort ; Les 35 % restants seront attribués, jusqu’à concurrence de 25 francs par titre, aux 7.000 actions non privilégiées. Si, cette répartition étant faite, il y avait un reliquat, il sera employé, jusqu’à concurrence de 50 •/„ à un deuxième amortissement des actions privilégiées au pair, par voie de tirage au sort. Los 50 °/0 restants seront répartis également entre les actions non pri-'ilégiées, à titre de dividende, à moins que l’Assemblée générale ne décide de les affecter, en totalité ou en partie, à l’amortissement des ^ons non privilégiées. Dans ce dernier cas. les actions non privilégiées amorties remplacées par des titres de jouissance.
Titres Titres. — Les titres des actions privilégiées et ordinaires étant nom natifs, il n’en est pas fait ici description. Les actions privilégiées sont numérotées de 1 à 10800. Les actions ordinaires portent des numéros allant de 1 à 11867. OBLIGATIONS 16.845 obligations de 500 francs 3 °/0, libérées et au porteur, remboursa blés au pair, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er août suivant, et productives d'un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er mai et 1" novembre. Lesdites obligations ont fait l’objet de deux émissions : lre Emission. — 12.345 obligations créées par délibération de l’Assemblée générale du 13 mars 1889 et autorisées par décision ministérielle du 25 avril suivant. Emises à 320 francs. Remboursables à 500 francs de 1889 à 1976. Titres. — N08 1 à 12345, portant le libellé de : « Société anonyme du Chemin de fer de l’Est de Lyon. Capital social : 8.900.000 francs. Siège social à Lyon. (Ligne de Lyon à Saint-Genix-d’Aoste avec embranchement de Sablonnière à Montalieu et raccordement industriel d’Ambla-gnieu). Obligation de cinq cents francs au porteur, n0..., etc. ». Datésà Lyon du 30 avril 1889. 2e Émission. — 4.500 obligations créées par délibération de l’assemblée générale du 7 juin 1897 et autorisées par décision ministérielle du 55 mai 1898. Emises à425 francs. Remboursables à 500 francs de 1899 à 1976. Titres'. — N°s 12345 à 16845, portant le libellé de : « Société anonyme du Chemin de fer de l’Est de Lyon. Capital social : 8.900.000 francs. Siège social à Lyon. Ligne de Lyon à Saint-Genix-d’Aoste, avec embranchement de Sablonnière à Montalieu et raccordement industriel d'Am-blagnieu, et embranchement de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu. Obü-• n de cinq cents francs au porteur (2e série), n°..., etc. ». Datés à Lyon 11er juin 1898, Tous ces titres, tginte verte sur fond blanc, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n* 40 et l'échéance du 1er mai 1909. [ e coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre éc sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. ,gg ^ ccs titres étaient amortis au 1er août 1902. le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis du tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’Escompte, ruerBergère, 14, et à la Banque Parisienne, rue Chau-chat, 7. Admission à la cote, au comptant, des actions privilégiées et ordinaires et des obligations, le 28 novembre 1898.
Administrateurs Administrateurs MM. Baeyens, président; Despret, Devolder, V. Stoclet, Montefiore-Levi. Commissaire des comptes. — M. J. Quairier.

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