| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés en date du 7 août 1896 déposé à Me Rey, notaire à Paris, définitivement constituée le 14 ûu même mois,et modifiée par décisions des assemblées générales des 11 juin 12 et 28 juillet 1897,12 décembre 1899 et 21 avril 1902.
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation dans l’empire d’Éthiopie et dans la région faisant partie du territoire français, de chemins de fer ef spécialement des lignes de Djibouti à Harrar (300 kilomètres environ de Harrar à Entotto, de Entotto au Kaff'a et au Nil-Blanc, concédées par le Gouvernement Éthiopien par acte passé le 9 mars 1894, à Entotto (Éthiopie), et suivant autorisation accordée par le Gouvernement Français sur les territoires français ;
Aux termes de la convention du 9 mars 1894 et afin d’assurer l’intérêt des capitaux engagés dans la construction de la première section do Djibouti à Harrar, le Gouvernement Ethiopien a accordé à la Compagnie le privilège de prélever un droit de 10 % sur la valeur des marchandises montant ou descendant; ce prélèvement devant être réduit à 5 °/0 lorsque les bénéfices nets atteindront 2,500,000 francs et complètement supprimé lorsque ces bénéfices atteindront 3 millions,.
Par une convention du 12 mars 1897, le Ministre des Colonies a autorisé la Compagnie à percevoir sur le territoire du Protectorat de Djibouti le droit de 10 % stipulé ci-dessus.
Enfin, par une convention conclue le 6 février 1902 et approuvée par la loi du 6 avril suivant, le Protectorat de la côie française des Somalie s’est engagé à fournir à la Société pendant cinquante ans, à compter du 1er juillet 1902, une subvention annuelle de 5OO..0OO francs dont le versement est garanti par le Gouvernement français.
La Société ne peut, sans l’autorisation du ministre des colonies, apres avis du ministre des finances, engager directement ou indirectement une partie quelconque de son capital dans aucune entreprise autre que ia construction et l’exploitation des lignes de chemin de fer concédées linsi que des scrvices accessoires.
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| Dénomination |
Dénomination. Compagnie impériale des Chemins de 1er Ethiopiens.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 80.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 14 août 1896 au 14 août 199o.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions de francs divisé en 4000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair, le capital a été porté:
P Par décisions des assemblées générales des 11 juin et 28 juillet 1897 s 8 millions de francs au moyen de l’émission de 12,000 actions nouvelles le500 fr. dont 4,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 8,000 ont été remises à MM. Chefneux et Ilg, fondateurs, en représentation d'une partie de leurs apports comprenant la concession de la ligne de Djibouti àHarrar; étant stipulé que la Société versera une somme de un million auxdits fondateurs lorsqu’elle entreprendra la construction de la ligne de Uarrar à Entotto, et une deuxième somme de un million lors de la construction de la ligne d’Entotto au Kaffa et au Nil-Blanc ; î° Par décision des assemblées générales des 30 septembre et 12 décembre 1899 à 18 millions de francs au moyen de l’émission de 20,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
An total: 36,000 actions de 500 fr. sur lesquelles 15,420 étaient libérées de 250 francs et nominatives, et 20,580 étaient entièrement libérées et au porteur, à la date du 31 décembre 1902. lia été créé en outre 100 parts i^e fondateur donnant droit à 45 °/„ des bénéfices après 5 °/0 aux actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration de cinq à onze membres nommés pour six ans levant posséder chacun cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La nomination des administrateurs est soumise à l’agrément du Gouvernement français.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai composée des actionnes possédant 20 actions. Chaque actionnaire a une voix par vingt actions déposées, sans pouvoir réunir plus de 20 voix, soit par lui-même -oit comme fondé de pouvoirs.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % pour former le fonds do réserve ; 2° la somme nécessaire pour payer à chaque action un premier divi dende de 5 %.
L’excédent est réparti comme suit : 10 % aux administrateurs ; 45 % aux actionnaires ; 45 % aux parts de fondateur.
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| Titres |
Titres. —Actions libérées nos 1 à 16,000 portant le libellé de: «Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 7 août 1896, chez M8 Roy nolaire à Paris. Au capital de 8.000.000 de francs divisé en 16,000actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° , entièrement libérée ». Datés à Paris du 10 août 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Capital porté à 18 millions de francs. Assemblée générale du 12 décembre 1899».
Actions libérées nos 16,001 à 36,000 « Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 7 août 1896 chez Me Rey, notaire à Paris. Au capital de 8.000.000 de francs, porté à 18.000.000 de francs par décision de l’Assemblée générale extrordinaire des actionnaires du 12 décembre 1899 et divisé en 36,000 actions de 500 francs chacune. Sicge social à Paris. Actions do cinq cents francs au porteur, n° —, entiè: eurent libérée. » Datés à Paris du 14 décembre 1899.
Tous ces titres teinte jaune, style et vignettes brun, sont munis découpons dont le dernier porte le n° 48. (Le'coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS /. — Obligations jouissance juin-décembre 51,667 obligations de 500 fr. 3 0/0 libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 85,000 obligations autorisée par décision de l’assemblée générale du 24 mars 1897.
Destinées à la construction de la ligne de Djibouti à Harrar. Émises à 325 fr.et à 250 francs. Remboursables à 500 francs de 1900 à 1995, par tirages au sort annuels, en décembre, et productives d’un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er juin et 1* décembre.
En exécution d’une décision de l’Assemblée générale du 12 décernée 1899, le Conseil d'administration a racheté et annulé 33,333 obligations sur les 85,000 créées ainsi qu’il a été dit ci-dessus, en sorte que l’Emprunt nest plus représenté que par les 51,667 obligations admises à la cote.
Titres. —Teinte verte, stylo et vignette bleus, pouvant être numérotés ,1e là 85,000 portant le libellé de « Compagnie impériale des Chemins de ferBIhiopicns. Société anonyme au capital de 8 millions de francs cons-ijjnéc conformément aux statuts déposés chez Me Rey, notaire à Paris-Obligation de 500 francs au porteur; n°..., entièrement libérée, faisant partie des 85,000 obligations créées par décision de l’assemblée générale du 24 mars 1897, etc. >> Datés à Paris du 1er février 1898. Munis de coupons dont le dernier porto le n° 45 et l’échéancodu 1er juin 1920. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
190 de ces titres étaient amortis au 30 avril 1903.
II. — Obligations jouissance mars-septembre 26,000 obligations de 500 francs 30/0, libérées et au porteur, faisant par-lie l’une 2me série de 33,333 obligations créées suivant délibération du Conseil d’administration du 6 novembre 1901, en remplacement des ■H.333 obligations annulées de la lere série. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en dé-membre, de 1902 à 1995. Intérêt annuel : 15 francs payables les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Teinte chamois, [style [et vignettes vert brun, nos 85,001 à portant le libellé de « Compagnie Impériale des# chemins de fer Copions, société anonyme au capital de dix-huit millions de francs, «instituée conformément aux statuts déposés chez Me Rey, notaire à iJfis. Obligation de cinq cent francs au porteur numéro ... entièrement •ibérée. Deuxième série de 33,333 obligations (autorisation de l’Asseml lée generale du 24 mars 1897.) etc. » Datés à Paris du 15 novembre 1901 . de coupons semestriels dont le dernier porte le numéro 45 et l’écher' du 1er septembre 1924. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance d 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans ]f haut. Tableau d’amortissement au verso.
66 de ces titres étaient amortis au 30 avril 1903. lie payement des coupons et le remboursement des titres sortis a» tirage s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant De 8,000 actions le 18 février 1898. De 28,000 — le 18 novembre 1901. Des obligations lre série les 18 février 1898 et 18 novembre 1901.
De 20000 obligations 2mc série le 25 avril 1902. Et de 6000 — — le 10 mai 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Ghefneux, président; H. Lacarrière, administrateur-délégué; A. Ilg, Baudouy, Seyrig, de l’Enferna, Duparchy, Wickersheimcr.coml*? de Ganay.
Commissaires des comptes. — MM. Dubost, F. Lacarrière.
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