| Dénomination |
Chemins de fer Ethiopiens (Compagnie impériale des). — Société anonyme
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| Introduction (constitution) |
formée par acte sous seings privés en date du 7 août 1896 déposé à M° Rev, notaire à Paris, définitivement constituée le 14 du même mois, et modifiée par décisions des assemblées générales des 11 juin, 12 et 28 juillet 1897,12 décembre 1899, 21 avril 1902 et 29 juin 1903.
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair, le capital a été porté :
1° Par décisions des assemblées générales des 11 juin et 28 juillet 1897 à 8 millions de francs au moyen de l’émission de 12,000 actions nouvelles de 500 fr. dont 4,000 ont été souscx’itesen espèces et au pair, et 8,000 ont été remises à MM. Chcfneqx et Ilg, fondateurs, en représentation d’une partie de leurs apports comprenant la concession de la ligne de Djibouti à Harrar; étant stipulé que la Société versera une somme de un million aux dits fondateurs lorsqu’elle entreprendra la construction de la ligne de Harrar à Entotto, et une deuxième somme de un million lors de la construction de la ligne d’Entotto au Kaffa et au Nil-Blanc ;
2° Par décision des assemblées générales des 30 septembre et 12 décembre 1899 à 18 millions de francs au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total : 36,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Titres. — Actions nos 1 à 16000 portant le libellé de : « Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 7 août 1896, chez M° Rey, notaire à Paris. Au capital de 8.000.000 de francs divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° —, entièrement libérée ». Datés à Paris du 10 août 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 18 millions de francs. Assemblée générale du 12 décembre 1899 ».
Actions n°s 16001 à 36000 « Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 7 août 1896 chez Me Rey, notaire à Paris. Au capital de 8.000.000 de francs, porté à 18.000.000 de francs par décision de l’Assemblée générale extrordinaire des actionnaires du 12 décembre 1899 et divisé en 36,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° —, entièrement libérée. » Datés à Paris du 14 décembre 1899.
Tous ces titres teinte jaune, style et vignettes brun, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Emises en conformité des autorisations ministérielles des 29 novembre 1904 et 1er mars 1906, en vue notamment de procurer les sommes nécessaires au service du capital obligations.
Titres. — Teinte verte, vignettes sépia, n° 1 à 15500, portant le libellé de : « Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme au capital de dix-huit millions de francs constituée conformément aux statuts déposés chez Mc Rey, notaire à Paris. Troisième série de 30.000 obligations de 500 francs 3 % (autorisation de l’assemblée générale du 24 mars 1897). Obligation de cinq cents francs au porteur, numéro entièrement libérée, etc. ». Datés à Paris de décembre 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er juillet 1927. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le remboursement des 40 obligations sorties au tirage en 1906 a été ajourné.
Admission à la cote, au comptant. Des 36,000 actions, les 18 février 1898 et 18 novembre 1901. Des obligations lre série, les 18 février 1898 et 18 novembre 1901. Des 33,333 obligations 2me série, du 25 avril 1902 au 11 décembre 1903. De 15,500 obligations 3me série, les 3 février 1905 et 3 novembre 1906. La Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugemen du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 10 juin 1907.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair, le capital a été porté :
1° Par décisions des assemblées générales des 11 juin et 28 juillet 1897 à 8 millions de francs au moyen de l’émission de 12,000 actions nouvelles de 500 fr. dont 4,000 ont été souscx’itesen espèces et au pair, et 8,000 ont été remises à MM. Chcfneqx et Ilg, fondateurs, en représentation d’une partie de leurs apports comprenant la concession de la ligne de Djibouti à Harrar; étant stipulé que la Société versera une somme de un million aux dits fondateurs lorsqu’elle entreprendra la construction de la ligne de Harrar à Entotto, et une deuxième somme de un million lors de la construction de la ligne d’Entotto au Kaffa et au Nil-Blanc ;
2° Par décision des assemblées générales des 30 septembre et 12 décembre 1899 à 18 millions de francs au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total : 36,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 16000 portant le libellé de : « Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 7 août 1896, chez M° Rey, notaire à Paris. Au capital de 8.000.000 de francs divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° —, entièrement libérée ». Datés à Paris du 10 août 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 18 millions de francs. Assemblée générale du 12 décembre 1899 ».
Actions n°s 16001 à 36000 « Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés le 7 août 1896 chez Me Rey, notaire à Paris. Au capital de 8.000.000 de francs, porté à 18.000.000 de francs par décision de l’Assemblée générale extrordinaire des actionnaires du 12 décembre 1899 et divisé en 36,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° —, entièrement libérée. » Datés à Paris du 14 décembre 1899.
Tous ces titres teinte jaune, style et vignettes brun, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Obligations. I. Obligations jouissance juin-décembre. 51,667 obligations de 500 fr. 3 0/0 libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 85,000 obligations autorisée par décision de l’assemblée générale du 24 mars 1897.
Émises à 325 fr.et à 250 francs. En exécution d’une décision de l’Assemblée générale du 12 décembre 1899, le Conseil d’administration a racheté et annulé 33,333 obligations sur les 85,000 créées ainsi qu’il a été dit ci-dessus, en sorte que l’Emprunt n’est plus représenté que par les 51,667 obligations admises à la cote.
Titres. — Teinte verte, style et vignette bleus, pouvant être numérotés de 1 à 85000 portant le libellé de « Compagnie impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme au capital de 8 millions de francs constituée conformément aux statuts déposés chez Me Rey, notaire à Paris. Obligation de 500 francs au porteur; n°..., entièrement libérée, faisant partie des 85,000 obligations créées par décision de l’assemblée générale du 24 mars 1897, etc. » Datés à Paris du 1er février 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1" juin 1920. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er décembre 1906.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
436 de ces titres étaient amortis au 30 avril 1905.
Le remboursement des 235 obligations sorties aux tirages en 1905 et 1906 a été ajourné.
II. Obligations 3e série jouissance mars-septembre. 33,333 obligations de 500 francs 3 0/0, libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration du 6 novembre 1901, en remplacement des 33,333 obligations annulées de la lre série.
Titres. — Teinte chamois, style et vignettes vert brun, n°* 85001 à 118333, portant le libellé de « Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens, société anonyme au capital de dix-liuic millions de francs, constituée conformément aux statuts déposés chez Me Rey, notaire à Paris. Obligation de cinq cents francs au porteur, numéro ... entièrement libérée. Deuxième série de 33,333 obligations (autorisation de l’Asscmldée générale du 24 mars 1897.) etc. » Datés à Paris du 15 novembre 1901. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le numéro 45 et l’échéance du 1er septembre 1924. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er mars 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
194 de ces titres étaient amortis au 30 avril 1905. Le remboursement des 147 obligations sorties aux tirages en décembre 1905 et 1906 a été ajourné.
III. Obligations 3e série jouissance janvier-juillet. 15.500 obligations de 500 francs 3 %>, libérées et au porteur, faisant partie d'une 3e série de 30.000 obligations créées par décision de l’assemblée générale du 24 mars 1897.
Emises en conformité des autorisations ministérielles des 29 novembre 1904 et 1er mars 1906, en vue notamment de procurer les sommes nécessaires au service du capital obligations.
Titres. — Teinte verte, vignettes sépia, n° 1 à 15500, portant le libellé de : « Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Société anonyme au capital de dix-huit millions de francs constituée conformément aux statuts déposés chez Mc Rey, notaire à Paris. Troisième série de 30.000 obligations de 500 francs 3 % (autorisation de l’assemblée générale du 24 mars 1897). Obligation de cinq cents francs au porteur, numéro entièrement libérée, etc. ». Datés à Paris de décembre 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er juillet 1927. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le remboursement des 40 obligations sorties au tirage en 1906 a été ajourné.
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| Administrateurs |
Liquidateur judiciaire : M. II. Vacher, rue Uupuytren, 9.
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