| Dénomination |
C'E IMPÉRIALE DES CHEMINS DE FER ÉTHIOPIENS (En liquidation).
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 14 août 1896, pour une durée de 99 ans.
|
| Objet |
Objet : Primitivement la construction et l’exploitation en Ethiopie et dans la région faisant partie du territoire français, de chemins de fer et spécialement des lignes de Djibouti à Harrar, de Harrar à Eutotto,deEutotto au Kaffaet au Nil Blanc.
Par jugement du Tribunal de commerce de la Seine en date du 10 juin 1907, la Société a été mise en liquidation judiciaire, sa déchéance fut prononcée par décret du 8 décembre 1908 et, suivant acte transactionnel du 6 mars 1909, approuvé par la loi du 3 avril suivant avec le protectorat de la côte française des Somalis, elle a cédé tous ses droits sur le chemin de fer de Djibouti à Dirré-Daoua, et sur son prolongement vers Addis-Abeba, à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba moyennant le paiement de 99 annuités de 610.748 francs.
Aux termes d’un concordat du 21 mai 1909, homologué par jugement du 4 juin suivant, les créanciers ont fait abandon à la Compagnie de 45 % de leurs créances, la différence de 55 % devant leur être payée au moyen de délégations d’annuités, dues parle gouvernement français en vertu d’une transaction intervenue le 6 mars 1909,
|
| Siège |
Siège social : Paris, 55, rue Saint-Lazare.
|
| Capital |
Capital social : 3.600.000 francs, divisé en 36.000 actions de 100 francs. Al’origine* 2 millions de francs en 4.000 actions de 500 francs; porté à 8 millions de francs en 1897; à 18 millions de francs en 1899 ; ramené au chiffre actuel en 1910 par la réduction de 500 à 100 francs du nominal de chaque action.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur Ï II a été créé, en outre, 100 parts de fondateur. Délégations 1re série : 92.000 délégations de 160 francs 3%, provenant de l’échange effectué en 1910 des anciennes obligations lro et 2° séries, sur lesquelles, au 31 juillet 1916, 1.235 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 160 francs avant 2.007, par tirage au sort annuel en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 4 francs 80, payables par coupon annuel le 1er septembre.
Délégations 2e série: 23.000 délégations de 130 francs 3 % provenant del’échange des anciennes obligations lre série, sur lesquelles au 31 juillet 1916, 308 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 130 francs avant 2007, par tirage au sort annuel en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 fr. 90, payables par coupons annuels le 1er septembre.
Ces titres donnent droit en outre à un bon de participation dans les bénéfices éventuels de la Compagnie pour le cas où elle viendrait à exploiter ultérieurement une concession de chemins de fer ou de mines, ou une concession agricole.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Raveau, de la Chevrelière, de Clisson.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 20 actions, maximum 400 voix.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; 5% d’intérêt aux actions.-Sur l’excédent : 10% aux administrateurs, 45% aux actionnaires, 45% aux parts de fondateur.
|
| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : délégations lro série et 2® série ; au comptant (2e partie) : actions.
|
