Dénomination |
C'E IMPÉRIALE DES CHEMINS DE FER ÉTHIOPIENS (En liquidation).
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 14 août 1896, pour une durée de 99 ans.
Objet : Primitivement la construction et l’exploitation en Ethiopie et dans la région faisant partie du territoire français, de chemins de fer et spécialement des lignes de Djibouti à Harrar, de Harrar à Eutotto.deEutotto au Kaffaet au Nil Blanc.
Par jugement du Tribunal de commerce de la Seine en date du 10 juin 1907, la Société a été mise en liquidation judiciaire, sa déchéance fut prononcée par décret du 8 décembr * 1908 et, uivant acte transactionnel du 6 mars 1909. approuvé par la loi du 3 avril suivant avec le protectorat de la côte française des Somalis, elle a cédé tous ses droits sur le chemin de fer de Djibouti à Dirré-Daoua.. et sur son prolongement vers Addis-Abeba. à ’a Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba moyennant le paiement de 99 annuités de 610.748 francs.
Aux termes d’un concordat du 21 mai 1909. homologué par jucement du 4 juin suivant. les créanciers ont fait abandon à la Compagnie de 45% de leurs créances, la différence de 55 % devant leur être pavée au moyen de délégations d’annuités, dues par le gouvernement français en vertu d’une transaction intervenue le 6 mars 1909.
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Objet |
Objet : Primitivement la construction et l’exploitation en Ethiopie et dans la région faisant partie du territoire français, de chemins de fer et spécialement des lignes de Djibouti à Harrar, de Harrar à Eutotto.deEutotto au Kaffaet au Nil Blanc.
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Siège |
Siège social : Paris. 55. rue Saint-Lazare.
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Capital |
Capital social : 3.600.000 francs, divisé en 36.000 actions de 100 francs. A l’origine, 2 millions de francs en 4.000 actions de 500 francs; porté à 8 millions de francs en 1897: J18 millions de francs en 1899 ; ramené au chiffre actuel en 1910 par la réduction de 500 à 100 francs du nominal de chaque action.
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Titres (emprunt/coupon) |
rares ae fondateur : Il a été créé, en outre, 100 parts de fondateur. ^•^Qatlona 1re série Ï 92.000 délégations de 160 francs 3%. provenant de i échange effectué en 1910 des anciennes obligations lrB et 2e séries, sur lesquelles, au 31 juillet 1919,-1.848 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 160 francs avant 2.007, par tirage au sort annuel en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel n,,,ancs *0, Diables par coupon annuel le 1er septembre. Délégations 2e série : 23.000 délégations de 130 francs 3 % provenant de l’échange aes anciennes obligations 1ro série, sur lesquelles au 31 Juillet 1919. 462 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 130 francs avant 2007, par tirage au sort annuel en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 fr. 90, payables par coupons annuels le t septembre. AVA ? titres ^onnent droit en outre à un bon de participation dans les bénéfices nnA 6 3 *a ComPn.smle pour le cas où elle viendrait à exploiter ultérieurement une concession de chemins de fer mt de mines, mi une concession affrleole.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration ! de 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires _ ° étions. MM. Moulin, de la Chevrelière. Rennevîer.
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Année Sociale |
«nnèe sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale s en Juin une voix par 20 actions, maximum 400 voix
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéficies : 5 % à la réserve légale ; 5 % d'intérêt aux actions. Sur l'excédent: 10% aux administrateurs, 45% aux actionnaires, 45% aux part» de fondateur.
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Service Financier |
Servloe financier : comptoir national o -Escompte.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : délégations 1» série et î• série ;
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