| Dénomination |
C'E IMPÉRIALE DES CHEMINS DE FER ÉTHIOPIEN! (En liquidation).
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 14 août 1896, pour une durée de 98 ans I Objet: Primitivement la construction et l’exploitation en Ethiopie et dans la I région faisant partie du territoire français, de chemins de fer et spécialement des S lignes de Djibouti a Harrar, de Harrar k Eutotto, de Eutotto au Kaffaet au Nil Blanc. I Par Jugement du Tribunal de commerce de la Seine en date du 10 Juin 1907,1 la Société a été mise en liquidation judiciaire, sa déchéance fut prononcée par decret | du 8 décembre 1908 et, suivant acte transactionnel du 8 mars 1909, approuvé par la loi du 3 avril suivant avec le protectorat de la côte française des Somalie, elle a cédé tous ses droits sur le chemin de fer de Djibouti k Dlrré-Daoua, et sur son prolongement vers Addis-Abeba, k la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti k Addis-Abeba moyennant le paiement de 99 annuités de 610.748 francs.
Aux termes d'un concordat du 21 mai 1909, homologué par Jugement du 4 Juin suivant, les créanciers ont fait abandon à la Compagnie de 45 % de leurs créances, la différence de 55 % devant leur être payée au moyen de délégations d'annuités, dues par le gouvernement français en vertu d'une transaction intervenue le 6 mars 1909
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| Objet |
Objet: Primitivement la construction et l’exploitation en Ethiopie et dans la I région faisant partie du territoire français, de chemins de fer et spécialement des S lignes de Djibouti a Harrar, de Harrar k Eutotto, de Eutotto au Kaffaet au Nil Blanc. I
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| Siège |
Siège social : Parts, 55. rue Saint-Lazare.
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| Capital |
Capital social : 3.600.000 francs, divisé en 36.000 actions de 100 francs. A l’origine, 2 millions de francs en 4.000 actions de 500 francs; porté k 8 millions de francs en 1897; à 18 millions de francs en 1899 ; ramené au chiffre actuel en 1910 par la réduction de 500 à 100 francs du nominal de chaque action.
Par-s de fondateur : Il a été créé en outre, 100 parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Délégations 1'• série : 92.000 délégations de 160 francs 3 %, provenant de l’échange effectué en 1910 des anciennes obligations l" et 2‘ séries, sur lesquelle», au 1 "septembre 1930, 4.624 étaient amorties. Ces titres, remboursables a 160 francs avant 2.007, par tirage au sort annuel en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 4 francs 80, payables par coupon annuel le 1*' septembre.
Délégations 2* série: 23.000 délégations de 130 francs 3 % provenant del’échangs des anciennes obligations l" série, sur lesquelles au 1er septembre 1930,1.156 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 130 francs avant 2007, par tirage au sort annuel en juillet, sont productifs d’un Intérêt annuel de 3 fr. 90, payables par coupon» annuels le 1" septembre.
Ces titres donnent droit en outre k un bon de participation dans les bénéfice» éventuels de la Compagnie pour le cas où elle viendrait 4 exploiter ultérieurement une concession de chemins de fer ou de mines, ou une concession agricole.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire» de 50 actions. MM. Moulin, de la Chevrellère, Rennevler.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin une voix par 20 actions, maximum 400 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent: 10% aux administrateurs, 45% aux actionnaires, 45% aux parti de fondateur.
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| Service Financier |
8ervlce flnanoler : Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : délégations 1H série et 2* série; Cote Desfossês n° 47.
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