Dénomination |
Cie IMPERIALE DES CHEMINS DE FER ETHIOPIENS (en liquidation)
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 14 août 1896, pour une durée de 99 ans. Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 10 juin 1907, la Société a été mise en liquidation judiciaire, sa déchéance fut prononcée par décret du 8 décembre 1908 et, suivant acte transactionnel du 6 mars 1909, approuvé par la loi du 3 avril suivant, elle a cédé tous ses droits sur le chemin de fer de Djibouti à Dirré-Daoua, et sur son prolongement vers Addis-Abeba, à la Compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abeba, moyennant le paiement de 99 annuités de 610.748 francs.
Aux termes d'un concordat du 21 mai 1909, homologué par jugement du 4 juin suivant, les créanciers ont fait abandon à la Compagnie de 45 % de leurs créances, la différence de 55 % devant leur être payée au moyen de délégations d'annuités, dues-par le gouvernement français en vertu d'une transaction intervenue le 6 mars 1909.
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Siège |
Siège social : Paris, 55, rue Saint-Lazare.
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Capital |
Capital social : 3.600.000 francs, divisé en 36.000 actions de 100 francs.
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Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur Ï II a été créé, en outre, 100 parts de fondateur. Délégations lre série : 92.000 délégations de 160 francs 3 %, provenant de l'échange effectué en 1910 des anciennes obligations lre et 2° séries, titres remboursables à 160 fr. avant 2007, par tirage au sort annuel en juillet, intérêt 4 fr. 80, coupon annuel le 1er septembre.
Délégations 2« série : 23.000 délégations de 130 francs 3 % provenant de l'échange des anciennes obligations lre série, remboursables à 130 francs avant 2007, par tirage au sort annuel en juillet, intérêt 3 fr. 90, coupons annuels le 1er septembre.
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Administrateurs |
Conseil : MM. Moülin, de la Chevrelière, Rennevi'er.
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Année Sociale |
Année sociale : Close le 31 décembre.
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Assemblée |
# Assemblée generale : En juin ; une voix par 20 action's, maximum 400 voix
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Service Financier |
Service financier et transferts : Comptoir National d'Escomnte.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : délégation lr° et 2e séries C.D. 39. -
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Bénéfices (répartition) |
répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5^ % d'intérêt aux actions. Sur l'excédent : 10 % aux administrateurs, 45 % aux actionnaires, 45 % aux parts de fondateur,
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