Dénomination |
COMPAGNIE IMPERIALE DES CHEMINS DE FER ETHIOPIENS (en liquidation)
|
Administrateurs |
CONSEIL : MM. Moulin, de la Chevrelière, Rennevier.
|
Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 55, rue Saint-Lazare.
|
Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 14 août 1S96, pour une durée de 99 ans.
Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 10 juin 1907, la Société a été mise en liquidation judiciaire, sa déchéance fut prononcée par décret du 8 décembre 1908 et, suivant acte transactionnel du 6 mars 1909, approuvé par la loi du 3 avril suivant; elle a cédé tous ses droits sur le chemin de fer de Djibouti à Dirré-Daoua, et sur son prolongement vers Addis-Abeba, moyennant le paiement de 99 annuités de 610.748 fr. Aux termes d'un concordat du 21 mai 1909, homologué par jugement du 4 juin suivant, les créanciers ont fait abandon à la Compagnie de 45 % de leurs créances, la différence de 55 % devant leur être payée au moyen de délégations d'annuités, dues par le gouvernement français en vertu d'une transaction intervenue le 6 ;mars 1909.
|
Capital |
CAPITAL SOCIAL : 3.600.000 fr., divisé en 36.000 actions de 100 fr.
|
Titres (emprunt/coupon) |
PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé, en outre, 100 parts de fondateur. DELEGATIONS De SERIE : 92.000 délégations de 160 fr. 3 %, provenant de l'échange effectué en 1910 des anciennes obligations De et 2e séries, titres remboursables à 160 fr. avant 2007, par tirage au sort annuel en juillet, intérêt 4 fr. 80, coupon annuel le 1er septembre. DELEGATIONS 2e SERIE : 23.000 délégations de 130 fr. 3 % provenant de l'échange des anciennes obligations ire série, remboursables à 130 fr. avant 2007, par tirage au sort annuel en juillet, intérêt 3 fr. 90, coupons annuels le 1er septembre.
|
Année Sociale |
ANNEE SOCIALE : Close le 31 décembre.
|
Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : En juin.
|
Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Sur l'excédent ;
10 % aux administrateurs, 45 % aux actionnaires, 45 % aux parts de fondateur.
|
Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Comptoir National d'Escompte.
|
Inscription (cotation) |
COTATION Parquet « Cote Desfossés » délégation Ire et 2e séries 46..
|