Issuer ? CHEMINS DE FER DE L'INDO-CHINE ET DU YUNNAN

Date Capital Currency Source Details
1901-07-05 12.500.000 Franc annuaire_cac_1903 12,500,000 francs divisé en 25,000 actions de 500 fr., émises en espèces et au pair, libérées du quart et nominatives. Le payement des intérêts et dividendes se fait en une ou plusieurs fois aux époques fixées par le Conseil d’Adminislration. (Pendant la période de construction, la Société peut distribuer des intérêts intercalaires à raison de 4 0/0 sur les sommes dont les actions sont libérées).
1908-01-01 17.500.000 Franc annuaire_df_1912 17.500.000 francs, divisé en 35.000 actions de 500 francs, dont “25.000 ordinaires et 10.000 privilégiées. A l’origine 12.500.000 francs, porté au chiffre actuel en 1908.
1926-10-15 17.500.000 Franc annuaire_df_1927 17.500.000 francs, divisé en 35.000 actions de 500 francs, dont 25.000 ordinaires et 10.000 privilégiées. A l’origine 12.500.000 francs, porté au chiffre actuel en 1908. Les assemblées générales du 15 octobre 1926 ayant décidé l’uniflcation des deux catégories d’action par le rachat au prix de 150 francs brut ou 132 net des avantages statutaires réservés aux actions privilégiées, il n’existe plus depuis le l8r décembre crue 35.000 actions ayant les mêmes droits.
1929-06-01 19.250.000 Franc annuaire_df_1933 19.250.000 francs, divisé en 38.500 actions de 500 francs, dont 35.000 dites A et 3.500 dites B. A l’origine 12.500.000 francs, porté à 17.500.000 francs en 1908 représenté par des actions ordinaires et privilégiées et à 19.250.000 francs en juin 192_9, par l'émission de 3.500 actions B 4 vote plural. Les assemblées générales du 15 octobre 1926 ayant décidé l’unification des deux catégories d’action par le rachat au prix de 150 francs brut ou 132 net des avantages réservés aux actions privilégiées, au 1" décembre 1926 il n’existait plus que des actions ayant les mêmes droits.
1937-06-01 38.500.000 Franc annuaire_df_1940 38.500.000 francs, divise en 154.000 actions de 2o0 francs. A •! origine, 12.500.000 francs, porté à 17.500.000 francs en 1908 représenté par des actions ordinaires et privilégiées, en 1926 les actions ordinaires et privilégiées ont été assimilées. En juin 1929, le capital a été porté à 19.250.000 fr., par l’émission de 3.500 actions B à vote plural. En juin 1937, le capital de 19.250.000 fr. (35.000 act. A et 3.500 act. B) a été porté à 38.500.000 fr. par incorporation de 19.250.000 fr. prélevés sur les réserves et qui ont été réparties gratuitement aux actionnaires, à raison de 2 act. nouv. de 250 fr. pour 1 act. anc. de 500 fr. Le nominal des act. anc. a été fixé à 250 fr. et les actions B ont été assimilées.
1940-03-05 57.750.000 Franc annuaire_df_1945 Canital social : A 1 origine. 12.500.000, francs., porte à 17.500.000_ francs _ en îyus, représenté .par des actions ordinaires et privilégiées: en 1926 les actions ordinaires et privilégiées ont été assimilées. \En juin 1929.. le capital a été porté à 19.250.000 francs, par rémission de 3.500 actions B à vote plural. En juin 1937, le capital de 19.250.000 francs (35.000 actions A et 3.500 actions B) a été porté à 38.500.000 francs par incorporation de 19.250.000 francs prélevés sur les réserves et qui ont. été réparties gratuitement aux actionnaires, à raison de 2 act. nouv. de 250 francs pour 1 action ancienne de 500 francs. Le nominal des actions anciennes a été fixé à 250 francs et les actions B ont été assimilées. Une assemblée extraordinaire, tenue le 5 mars 1940K a porté le capital à 57.750.000 francs par incorporation de réserves -et distribution gratuite d’une action nouvelle pour deux anciennes, jouissance janvier 1940. A cette occasion a été versée une allocation compensatrice de l’impôt d’un montant brut de 30 francs par action ancienne.
1949-01-01 231.000.000 Franc annuaire_df_1953 231 raillions de fr., divisé en 77.000 actions de 3.000 fr. A T origine, 12.500.000 fr., . porté à 17.500.000 fr. en 1908, représenté par des actions ordinaires et privilégiées; en 1926, les actions ordinaires et privilégiées ont été assimilées. En juin 1929, le capital a été porté à 19 millions 250.000 fr. par l'émission de 3.500 actions B à vote plural. En juin 1937, le capital de 19.250.000 fr. (35.000 actions A et 3.500 actions B) a été porté à 38.500.000 fr. par incorporation de 19.250.000 fr. prélevés sur les réserves et qui ont été réparties gratuitement aux actionnaires, à raison de 2 actions nouvelles de 250 fr. pour 1 action ancienne de 500' fr. Le nominal des actions anciennes a été fixé à 250 fr. et les actions B ont été assimilées. Une assemblée extraordinaire, tenue le 5 mars 1940, a porté le capital à 57.750.000 fr. par incorporation de réserves et distribution gratuite de 1 action nouvelle pour 2 anciennes, jouissance janvier 1940. A cette occasion, a été versée une allocation compensatrice de l'impôt d'un montant brut de 30 fr. par action ancienne. Porté en 1949 à 231 millions par élévation du nominal à 1.000 fr., puis titres regroupés. A partir du 4 décembre 1950 (1 nouv. pour 3 anc.).