| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par M8 Constantin, notaire à Paris, le30 mars 1903, et définitivement constituée par assemblées générales des 31 mars, S avril, 29 juin et 6 juillet 1903.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des chemins de fer de Gerzat à Maringues et de Riom i Yolvic (Puy-de-Dôme) d’une longueur de 38 kilomètres entièrement construits ci exploités depuis 1890 par la Société de Construction des Batignolles et rétro-ivies à la présente Société suivant décret du 11 août 1903.
Aux termes de la convention de concession du 2 juin 1886 et de la loi du H janvier 1887, le capital de 1er établissement a été fixé à forfait à 3.472.553 fr. *vec une garantie d’intérêt annuel de 5 »/„, soit 173.627 francs. r'!‘6e garantie n’est d’ailleurs entièrement libre qu’autant que les dépenses d’ex-ploilation ne dépassent pas les frais alloués par le barème d’exploitation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de la Limagne.
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| Siège |
*ège social. — A Paris, avenue de Clichy, 178.
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| Durée |
, Urèe- — La concession prend fin le 31 décembre 1958, la Société va jusqu’au 31 “Membre 1959.
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| Capital |
Capital social. - 1.800.000 francs divisé en 3.600 actions de 500 francs, libé-,Ç\ p| «lll TX i •ié • ^°rleur’ sur lesquelles 200 ont été souscrites en numéraire et 3.400 ont U®e* a *a Société de Construction des Batignolles. P®ndamment de l’attribution des dites actions, représentant un capital de 1.700.000 francs, la Société des Batignolles a reçu pour prix qe ses somme de 1.760.000 francs en espèces réalisée au moyen de l’émic • * * Une caussion d'ohlj gâtions. w Chacune des 3.600 actions représentant le capital social donne droit ■ 1° A un intérêt annuel de 17 fr. 50 payable par moitié les 15 j.,jn J u.An Cl 15 cembre ;
2° A son amortissement ou remboursement par un capital de 600 francs dan' courant de la société.
Le tout prélevé sur l’annuité de 173.627 fr. 65 garantie par la concession 3° A une part proportionnelle, à titre de supplément d’intérêt, dans cc qu pourra rester disponible sur l’annuité garantie après les divers prélèvements sta tutaires ;
4° Et à une part proportionnelle dans les bénéfices de l’entreprise et dans le surplus de l’actif social.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de deux à cinq membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinq actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée de tous les actionnaires possédant cinq actions au moins, et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. L’amortissement des actions a lieu par voie de tirages au sort en octobre; les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 84 depuis le 15 décembre 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaunâtre, noS 1 à 3,600, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Limagne. Société anonyme au capital de un million huit cen: mille francs divisé en 3,600 actions de 500 francs chacune, remboursables à 600 francs. Statuts déposés aux minutes de M" Constantin, notaire à Paris, le 30 mars 1903. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n0...--. entièrement libérée. » Datés à Paris de 1904. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 décembre 1907.) Timbre sec sur e titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 4.390 obligations de 500 francs 3 °/° libérées et au porteur, autorisées r3' décision ministérielle du 28 janvier 1904.
Émises à divers cours. . gg ^ Remboursables au pair, par tirages au sort en octobre, de 19 a ^ réserve de remboursement anticipé à partir de 1915. _ décembre-intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er juin et _ Titres. — Teinte verte, nos 1 à 4390, portant le libellé de . « Go J* mj|lion chemins de fer de la Limagne. Société anonyme au capital ^ gnns-huit cent mille francs divisé en 3.600 actions de 500 francs chac sion de 4 390 obligations 3 %, etc. Garantie du département H P conformément à la convention de concession du 2 iuin tssc ? uy'de‘Dôme, rative d’utilité publique du 11 janvier 1887, etc. Ohli^r ^ * 1& l0i décla' au porteur, n» entièrement libérée. >» Datés à Paris M! D *ï C“tS francs tnels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du /.» 7 coupons semes-pon n» 8 a été payé à son échéance du 1» décembre 190' ) !,C6“bre 1928' (Le court sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement SU1'16 tUr6 135 de ces titres étaient amortis au i« décembre 1907 1 &U Ver80, Le payement des coupons des obligations et le ' «■ ,ir.g« s'effectuent à Paris, au Crédit *"*
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Brière, président; Ed. Gouin, administrateur délégué; Raabe, Rou-berol.
Commissaire des comptes. — M. Pierre Guyot.
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