| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 °/„ 1870 Emprunt de 11,920,000 livres sterling ou 298 millions de francs de capital nominal, autorisé par le Congrès national (loi du 15 janvier 1869), destiné à la construction et à l’établissement des chemins de fer de Gallao à la Oroya et d’Arequipa à Puno.
Garanti parles revenus généraux de l’État, et spécialement : 1° Par tous les produits des douanes, s’élevant annuellement à 20 millions de francs;
13 2° Par le produit de la vente du guano en Europe et en Amérique; 3° Par la propriété des chemins de fer à construire et les produits de l’exploitation de ces chemins.
Représenté par 596,000 obligations 6 °/0 consolidées de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 412 fr. 50 par obligation de 500 fr. (soit 82 1/2 par obligation de 20 liv. st.) par la Société Générale, en juin 1870.
Remboursables à 500 fr., en 25 ans, à partir du 1er avril 1880, par tirages au sort semestriels, en avril et octobre, exemptées par le gouvernement péruvien de totite retenue ou charge quelconque.
Intérêt annuel:6 %, soit 30 fr. par obligation de 500 fr. payables en or, les 1er janvier et 1er juillet, à Paris, au change fixe de 25 fr. la liv. st., à la Société Générale; à Londres, en liv. st. ; à Amsterdam, au cours du jour sur Londres.
Titres. — Les titres sont divisés en coupures de : 20 liv. st., 50 liv. st., 100 liv. st., 200 liv. st., 500 liv. st. et 1,000 liv. st.
500 fr. 1,250 fr. 2,500 fr. 5,000 fr. 12,500 fr. 25,000 fr. Aucun coupon n’a été payé depuis le coupon h l’échéance du 1er juillet 1875. Les titres doivent donc être munis de tous les coupons postérieurs.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 juin 1870. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
II. — EMPRUNT CONSOLIDÉ 5 % 1872 Emprunt consolidé, dit 5 °/° 1872, d’ensemble 36,800,000 liv. st. de capital nominal comprenant 15 millions de liv. st. pour la construction des chemins de fer et autres travaux publics, autorisé par loi du Congrès national du 24 janvier 1871, et 21,800,000 liv. st. pour opérer l'amortissement de l’emprunt consolidé 5 % 1865 et de l’Emprunt Chili-Pérou 6 % et la conversion de l’Emprunt 6 % 1870, autorisé par décret du 11 juillet 1871.
Concédé à MM. J.-Henry Sclirôder et Cie, Stern Brothers, de Londres. Garanti, aux termes de l’obligation générale, en date, à Londres, du 1er janvier 1872, par les stocks de guano de la République péruvienne, par les dépôts de guano et les produits nets des exportations en Europe et en Amérique, par la propriété des chemins de fer à construire avec le produit de l’emprunt et le produit de leur trafic, par les recettes de douanes, et en général par tous les revenus de la république.
Le gouvernement s’est engagé, en outre, à ne frapper d’aucune taxe les . titres de cet emprunt.
Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, divisées comme suit : 110.000 titres de £ 1.000 ou 25.000 fr. de capital S»s . l'à 10000, soit £ 10.000.000 Série A Teinte violette. ■20.000 — S00 12.500 — — 10001 à 30000, — 10.000.000 — Il — carmin. 130.000 — 200. 5.000 — — 30001 à fiOOOO, — 6.000.000 — C — jaune. foO.OOO — 100 2.500 — — 60001 à 160000, — 10.000.000 — D — gris noir. KO.000 — 20 500 — — 160001 à 200000, — 800.000 — E — bleue. 1)0.000 titres £ 36.800.000 Sur ces 200,000 obligations, 81,536 représentant un capital nominal de 15 millions de liv. st. ont été émises à Londres par MM. Schroder et Gie et MM. Stern Brothers et, à Paris, par la Société Générale, en mars 1872, au cours de 77 1/2. Ges titres portent les numéros, savoir :
Série A. Oblig. de 1.000 liv. st. Nos 1 à 4076 = 4.076 — B. — 500 — — 10001 à 18152 = 8.152 — G. — .'200 — — 30001 a 42228 = 12.228 — D. — 100 — — 60001 à 100760 = 40.760 — E. — 20 — — 160001 à 176320 = 16.320 81.536 Intérêt annuel : 5 % (soit 25 fr. par titre de 500 fr. de capital), payables par moitié les 1er janvier et 1er j uillet : à Londres, en liv. st. ; à Amsterdam, au cours du change sur Londres, et, à Paris, en or, au change fixe de 25 fr. par liv. st., à la Société Générale.
Aucun coupon n’a été payé depuis le coupon du 1er juillet 1875.. Remboursement au pair, en 26 ans, de 1872 à 1897, par tirages au sort semestriels, devant avoir lieu à Londres, en janvier et juillet. Remboursement des titres sortis, les lec avril et lor octobre.
Titres. — Portant en langues anglaise, espagnole et française, le titre de : « Peruvian Government 5°/0. Consolidated Loan 1872. Capital, liv. st. 36,800,000. » Datés du 1er janvier 1872. Tableau d’amortissement au recto. Copie au verso de l’obligation générale du 1er janvier 1872. La quotité de la coupure est en outre indiquée_au travers du texte, comme suit :
En vert, sur les titres de 1.000 liv. st. Série A En gris, — 500 — Série B En bleu, — 200 — Série G En lilas, — 100 — Série D Munis de coupons indiquant le numéro de la série et le montant du coupon en livres sterling et en francs, dont le dernier porte le numéro 51 et l’échéance du 1er juillet 1897. (Le dernier coupon payé porte le numéro 7 et l’échéance du 1er juillet 1875.) Les titres doivent donc être munis de tous les coupons, 8 à 51 inclus.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 août 1872. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote. NOTA. — Pour les deux emprunts ci-dessus fa °/0 et 5 °/0, les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. ou 20 liv. st. et les multiples. Double liquidation. Courtage minimum, 1/10 °/0.
Dans la pratique, les transactions se traitent en obligations. Depuis le 20 octobre 1886, les titres desdits emprunts ne sont négociables qu'en titres enregistrés à Londres- Les livraisons doivent s’effectuer en titres accompagnés de certificats constatant l'accomplissement de la formalité de l’enregistrement.
NOTA. — Les titres des deux emprunts ci-dessus, 6 % 1870 et 5 %1872, dont le montant était d’environ 33,000,000 liv. st., doivent être échangés contre 7,500,000 liv. st., on actions privilégiées de 1 liv. st. chacune et 9,000,000 liv. st. en actions ordinaires de 1 liv. st. chacune, de la Société dite : « The Peruvian Corporation limited », qui s’est substituée au Comité des porteurs de Bonds pour l’exécution du contrat Grace-Donoughmore et la prise en charge des concessions faites par le Gouvernement du Pérou, En échange de chaque liv. st. 100 d’obligations 6 % 1870, le porteur reçoit des certificats pour liv. st. 24 d’actions privilégiées et liv. st. 30 d’actions ordinaires de la Société susénoncée.
En échange de chaque liv. st. 100 d’obligations 5 % 1872, le porteur reçoit des certificats pour liv. st. 20 d’actions privilégiées et liv. st. 25 d’actions ordinaires.
Les obligations de 1870 et 1872 devant être munies de tous les coupons à partir et y compris celui du 1er janvier 1876.
Par suite clés échanges effectués dans ces conditions, les Bonds Péruviens restaient encore en circulation, savoir:
L’emprunt 6 % 1870 pour un montant de liv. st. 426,180, Et l’emprunt 5 % 1872 pour un montant de liv. st. 277,840.
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