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Eiupenut «le 04,'ïlî4,9§8 fa», ®f, autorisé par la loi du 23 décembre 1879, pour la conversion et l'unification de la Dette de la ville de Lyon, garanti par ses revenus ordinaires et extraordinaires.
Concédé à la Société de Crédit Lyonnais, au Comptoir d'Escompte de Paris, à la Société Générale, à la Banque de -Paris et des Pays-Bas, à la Société de Crédit Industriel et Commercial, à la Société de Dépôts et de Comptes courants et à la Société Financière de Paris.
Représenté par 683,076 obligations de 100 fr. au porteur, émises à 98 fr. 50 à Lyon et à Paris, le 6 janvier 1880.
283,695 obligations ont été réservées, à la souscription, de préférence aux porteurs des titres des Emprunts de la Ville de Lyon 1865, 1867, 1870, 1872 et 1875 et rachat des ponts de la Saône 1865, à raison de 5 obligations nouvelles entièrement libérées par titre de 500 fr. échangés, plus une soulte en espèces variant selon chaque emprunt.
Les 401,381 obligations de surplus ont été offertes au public (ainsi que le solde des 283,695 obligations pour lesquelles il ne serait pas usé du droit de préférence ci-dessus énoncé).
Le prix d'émission a été stipulé payable : 10 fr. en souscrivant ; 25 fr. à la répartition ; 63 fr. 50 du 15 au 25 mars 1880, avec faculté de se libérer à la répartition en versant 98 fr. 25.
Lesdites obligations sont remboursables à 100 fr. et avec lots (conformément au tableau ci-dessous) en 34 ans, du 15 juillet 1880 au 15 juillet 1913, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 avril et 15 octobre (par exception, le 1er tirage a eu lieu le 29 février 1880), pour le remboursement des titres sortis s'effectuer 3 mois après chaque tirage, les 15 janvier et 15 juillet.
Intérêt annuel : 3 fr., payables en une seule fois, le 15 juillet (par exception, le 1" coupon du 15 juillet 1880 ne sera que de 1 franc).
Titres. — 1 itres provisoires au porteur devant être échangés à partir du 15 juillet 1880 contre les titres définitifs sans conformité de numéros, teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 685,076, portant le libellé de : «Ville de Lyon. Emprunt pour la conversion et l'unification de sa Dette. Autorisé par la loi du 23 décembre 1879. 685,076 obligations de 100 fr. 3 °/0 avec lots, remboursables au pair en 34 ans. Titre provisoire au porteur, négociable n°... de une obligation libérée de 35 fr., sur laquelle il reste à verser la somme de 63 fr. 50 du 15 au 25 mars 1880.» Datés à Lyon du 6 janvier 1880. Au-dessous, case pour le versement de 63 fr. 50. Et au bas, coupon de 1 franc payable le 15 juillet 1880 et talon à détacher lors du versement. Timbre sec de la ville de Lyon sur le titre. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Lyon à la Caisse municipale ; et à Paris, aux caisses des Sociétés de Crédit Lyonnais, Comptoir d'Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société de Crédit industriel et commercial, Société de Dépôts et Comptes courants, Société Financière de Paris, Banque d'Escompte et Banque hypothécaire de France.
Admission J\ la cote, au comptant, le 26 janvier 1880.
TABLEAU DES LOTS ET DES REMBOURSEMENTS PENDANT LES 6 PREMIÈRES ANNÉES IL Y AURA A chaque tirage du 15 avril : 1 Oblig. à rembourser par Fr. 100.000 100.000 1 — — 5.000 5.000 2 — — 1.000 2.000 40 — — 200 8.000 44 Oblig. à rembourser par Fr. 115.000 A chaque tirage du là octobre 1 Oblig. à rembourser par Fr. 25.000 25.000 5 — — 1.000 5.000 75 — — 200 15.000 81 Oblig. à rembourser par Fr. 45.000 PENDANT LES 6 ANNÉES SUIVANTES, IL Y AURA A chaque tirage du 15 avril 1 Oblig. à rembourser par Fr. 50.000 50.000 4 — — 1.000 4.000 55 — — 200 11.000 00 Oblig. à rembourser par Fr. 65.000 A chaque tirage «tu 15 octobre 1 Oblig. à rembourser par Fr. 10.000 10.000 1 — — 5.000 5.000 3 — — 1.000 3.000 60 — — 200 12.000 65 Oblig. à rembourser par Fr. 30.000 ENFIN, PENDANT LES ANNÉES SUIVANTES, LES OBLIGATIONS SORTIES AU TIRAGE DU 15 AVRIL SERONT REMBOURSÉES AU PAIR, ET IL Y AURA, EN OUTRE :
A chaque tirage du 15 octobre 1 Oblig. à rembourser par Fr. 50.000 50.000 4 — — 1.000 4.000 40 — — 150 6.000 S 45 Oblig. à rembourser par Fr. 60.000
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