| Titres (emprunt/coupon) |
3 °/0 1880 Emprunt de 64,774,983 fr. 97, autorisé par la loi du 23 décembre 1879, pour la conversion et l’uniPication de la dette de la ville de Lyon, garanti par ses revenus ordinaires et extraordinaires.
Concédé à la Société de Crédit Lyonnais, au Comptoir d’Escompte de Paris, à la Société Générale, à la Bangue de Paris et des Pays-Bas, à la Société de Crédit industriel et commercial, à la Société de Dépôts et de Comptes courants et à la Société Financière de Paris.
Représenté par 685,076 obligations de 100 fr. au porteur, émises à 98 fr. 50 à Lyon et à Paris, le 6 janvier 1880.
283,695 obligations ont été réservées, à la souscription, de préférence aux porteurs des titres des Emprunts de la Ville de Lyon 1865,1867. 1870, 1872 et 1875 et Rachat des ponLs de la Saône 1865, à raison de 5 obligations nouvelles entièrement libérées par titre de 500 fr, échangé, plus une soulte en espèces variant selon chaque emprunt.
Les 401,381 obligations de-surplus ont été offertes au public ainsi que le solde des 283,695 obligations pour lesquelles il ne serait pas usé du droit de préférence ci-dessus énoncé).
Lesdites obligations sont remboursables à 100 fr. et avec lots (conformément au tableau ci-dessous), en 34 ans, du 15 juillet 1880 au 15 juillet 1913, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 avril et 15 octobre (par exception, le 1er tirage a eu lieu le 29 février 1880), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer trois mois après chaque tirage, les 15 janvier et 15 juillet.
Intérêt annuel : 3 fr. payables en une seule fois, le 15 juillet. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 685076, portant le libelle de : « République française. Ville de Lyon. Emprunt pour la conversion de la Dette de la ville de Lyon. Loi du 23 décembre 1879. Émission de 685,076 obligations 3 °/° avec lots, remboursables en 31 années. Obligation de 100 fr. au porteur, n° ..., rapportant 3 % d’intérêt, payables le 15 juillet de chaque année. » Au-dessous, tableau des tirages de lots. Datés à Lyon du 6 janvier 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 15 juillet 1913. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 15 juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
235,142 de ces obligations étaient amorties au 15 janvier 1893. Le payement des coupons et. le remboursement des titres sortis aux tirages s'efl'ectuent à Lyon, à la Caisse municipale; et à Paris, à la Société du Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 26 janvier 1880.
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