| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 64,774,983 fr. 97, autorisé parla loi du23 décembre 1879, pour la conversion et l’unification de la dette de la ville de Lyon, garanti par ses revenus ordinaires et extraordinaires.
Concédé à la Société de Crédit Lyonnais, au Comptoir d’Escompte de Paris, à la Société Générale, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la Société de Crédit industriel et commercial, à la Société de Dépôts et de Comptes courants et à la Société Financière de Paris.
Représenté par 685,076 obligations de 100 fr. au porteur, émises à 98 fr. 50 à Lyon et à Paris, le 6 janvier 1880 283,695 obligations ont été réservées, à la souscription, de préférence aux porteurs des titres des Emprunts de la Ville de Lyon 1865,1867, 1870, 1872 et 1875 et Rachat des ponts de la Saône 1865, à raison de 5 obligations nouvelles entièrement libérées par titre de 500 fr. échangé, plus une soûl te en espèces variant selon chaque emprunt Les 401,381 obligations de surplus ont été offertes au public ainsi que le solde des 283,695 obligations pour lesquelles il n’a pas été usé du droit de préférence ci-dessus énoncé.
Lesdites obligations sont remboursables à 100 fr. et avec lots (conformément au tableau ci-dessous), en 34 ans, du 15 juillet 1880 au 15 juillet 1913, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 avril et 15 octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer trois mois après chaque tirage, les 15 janvier et 15 juillet.
Intérêt annuel : 3 fr. payables en une seule fois, le 15 juillet. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 685076, portant le libellé de : « République française. Ville de Lyon. Emprunt pour la conversion de la Dette de la ville de Lyon. Loi du 23 décembre 1879. Émission de 685,076 obligations 3 °/o avec lots, remboursables en 34 années. Obligation de 100 fr. au porteur, n° •••, rapportant 3 % d’intérêt, payables le 15 juillet de chaque année. » Au-dessous, tableau des tirages de lots. Datés à Lyon du 6 janvier 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 15 juillet 1913. (Le coupon n" 27 a été payé à son échéance du 15 juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur Iss coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 604,594 de ces obligations étaient amorties au 15 janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Lyon, à la Caisse municipale; et à Paris.au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens. 19.
Admission à la cote, au comptant, le 26 janvier 1880.
Tableau des lots et des remboursements PENDANT LES 6 PREMIÈRES ANNÉES : Tirage du 15 avril : Tirage du 15 octobre : Ilot de Fr. 100.000 100.000 1 - 5.000 5.000 Ilot de Fr. 25.000 25.000 2 — 1.000 2.000 5 — 1.000 5.000 40 — 200 8.000 75 — 200 15.000 44 lots Fr. 115.000 81 lots Fr. 45.000 PENDANT LES 6 ANNÉES SUIVANTES : Tirage du 15 avril : Tirage du 15 octobre :
1 lot de Fr. 10.000 10.000 1 lot de Fr. 50.000 50.000 i — 5.000 5.000 4 — 1.000 4.000 3 — 1.000 3.000 55 — 200 11.000 60 — 200 12.000 60 lots Fr. 65.000 "65 lots Fr. 30.000 ENFIN, PENDANT LES ANNÉES SUIVANTES, LES OBLIGATIONS SORTIES AU TIRAGE DU 15 AVRIL SERONT REMBOURSÉES AU PAIR, ET IL Y AURA, EN OUTRE :
A chaque tirage du 15 octobre : 1 oblig. à rembourser par Fr. 50.000 50.000 4 — — 1.000 4.000 40 - — 150 6.000 45 oblig. à rembourser par Fr. 60.000
|
