| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M° Martineau, notaire à Nantes, le 16 mai 1870.
Objet. — Exécution et. exploitation d un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paimbeuf, Pornic et Machecoul, avec prolongements dans la Vendée vers Challans jusqu'à la Roche-sur-Yon, avec embranchement sur Saint-Gilles-sur-Vic, dont la concession a été accordée à M. Briare, qui en a fait apport à la Société, par convention des S janvier 1870 et 24 décembre 1872, ledit chemin de fer déclaré d'utilité publique par décrets des 5 août 1872 et 11 avril 1874. Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer Nantais.
Siège social. — A Nantes, boulevard Delorme, n° 28. Durée. — A partir du 16 mai 1870 jusqu'à la fin de la concession, c'est-à-dire 99 ans après l'expiration du délai de 3 ans fixé pour l'achèvement des travaux, à partir du décret déclaratif d'utilité publique.
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions, il a été porté à 3,600,000 francs par délibération de l'assemblée.générale du 24 septembre 1872, et à 5,880,000 par délibération de l'assemblée générale du 14 avril 1875. Il est divisé en 11,760 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois, le 1er janvier. Conseil d'administration de 6 membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des porteurs ou titulaires de 30 actions, qui les ont déposées 8 jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. Jusqu'à l'achèvement de la ligne, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 °/0 des sommes versées. Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
2° sérié de 5,714 obligations, autorisée par' décision ministérielle du \ 13 avril 1876. Emission faite en 1876.
Titres. — N03 25716 à 31429, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer Nantais, etc... Emission de 5,714 obligations (2e série), créées en vertu de l'art. 21 des statuts et autorisée par décision ministérielle du 13 avril 1876. Obligation de 500 fr. au porteur n°... etc... » Tous ces titres, légère teinte grise sur fond blanc, ne sont pas datés. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er juillet 1899. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
L'amortissement de ces titres n'a pas encore fonctionné. Les coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages ont lieu au siège social, à Nantes ; et à Paris, chez MM. L. Sée fils et Ce, banquiers, rue du Conservatoire, 11.
AdmiSjSiora a îa au comptant, De 7,200 actions, le 16 novembre 1874 ; De 4,560 — le 3 juillet 1876 ; De 25,715 obligations, le 16 novembre 1874 ; Et de 5.714 — le 3 iuillet 1876.
A«ïassinBisÉii*aÉeaaa“s : MM. G. de Saint-Paul, président; A. Metois père, Daviau, de. Fleuriot père, L. Sée, Maillard.
Eeparlltiffins Jusqu'au lor janvier 1878, les actionnaires ont régulièrement touché l'intérêt à 5 °/0 des sommes versées et rien depuis.
Kacfeat pas” l'Etat En vertu de la loi du 21 mai 1878, approuvant une convention du 26 avril 1877, l'Etat a racheté les lignes dont la Compagnie était concessionnaire» Le prix du rachat a été fixé, par sentence arbitrale du 28 janvier 1878, à la somme principale de 13,557,156 fr. 24, payable, sauf diverses déductions, ' dans un délai ne devant pas excéder 2 années, en 8 termes trimestriels ' égaux, avec intérêt à 5 °/0.
La Compagnie demeure chargée de faire (entre les ayants-droit la distribution du prix du rachat, sans que l'Etat ait à aucun titre à intervenir sans cette distribution.
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| Objet |
Objet. — Exécution et. exploitation d un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paimbeuf, Pornic et Machecoul, avec prolongements dans la Vendée vers Challans jusqu'à la Roche-sur-Yon, avec embranchement sur Saint-Gilles-sur-Vic, dont la concession a été accordée à M. Briare, qui en a fait apport à la Société, par convention des S janvier 1870 et 24 décembre 1872, ledit chemin de fer déclaré d'utilité publique par décrets des 5 août 1872 et 11 avril 1874.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer Nantais.
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| Siège |
Siège social. — A Nantes, boulevard Delorme, n° 28.
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| Durée |
Durée. — A partir du 16 mai 1870 jusqu'à la fin de la concession, c'est-à-dire 99 ans après l'expiration du délai de 3 ans fixé pour l'achèvement des travaux, à partir du décret déclaratif d'utilité publique.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions, il a été porté à 3,600,000 francs par délibération de l'assemblée.générale du 24 septembre 1872, et à 5,880,000 par délibération de l'assemblée générale du 14 avril 1875. Il est divisé en 11,760 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois, le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 6 membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des porteurs ou titulaires de 30 actions, qui les ont déposées 8 jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. Jusqu'à l'achèvement de la ligne, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5% des sommes versées.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti 5 ans avant l'expiration de la concession ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5% ;
3° 5% pour la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'elle ait atteint le chiffre de 300,000 francs.
Le surplus sera réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
Le remboursement des actions aura lieu à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation de la ligne, au moyen d'un tirage au sort annuel aux époques fixées par le conseil d'administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Vitres. — Couleur paille sur fond blanc, nos d à 11760, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer Nantais. Nantes-Paimbeuf-Pornic-La Roche-sur-Yon. » Les nos 1 à 7200 portent l'indication de: Capital social, 3,600,000 francs, divisé en 7,200 actions, et les n°s 7201 à 11760, celle de : Capital social, 5,880,000 francs, divisé en 11,760 actions. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance portant l'indication de coupons de dividendes. Aucun coupon n'a été payé depuis le l01'janvier 1878.
OBLIGATIONS 31,429 obligations de 500 fr. au porteur, [entièrement libérées, remboursables au pair en 90 ans, de 1880 à 1969, par tirages au sort annuels, remboursement des titres sortis le lor janvier suivant chaque tirage; rapportant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet, divisées en 2 séries. ire série de 25,715 obligations, créées en vertu de l'art. 21 des statuts et de l'autorisation ministérielle du 27 juin 1874. Emises à 240 fr. en juillet 1874 par MM. L. Sée fils et C°.
Titres. — Nos 1 à 25715, portant l'indication de : « Compagnie des Chemins de 1er Nantais. Nantes-Paimbeuf-Pornic-La Roche-sur-Yon. Société anonyme constituée suivant acte passé devant Me Martineau, notaire à Nantes, le 16 mai 1870. Capital social, 3,600,000 fr. Emission de 25,715 obligations créées en vertu de l'art. 21 des statuts et autorisée par décision ministérielle du 27 juin 1874. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..etc. » 2° sérié de 5,714 obligations, autorisée par' décision ministérielle du \ 13 avril 1876. Emission faite en 1876.
Titres. — N03 25716 à 31429, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer Nantais, etc... Emission de 5,714 obligations (2e série), créées en vertu de l'art. 21 des statuts et autorisée par décision ministérielle du 13 avril 1876. Obligation de 500 fr. au porteur n°... etc... » Tous ces titres, légère teinte grise sur fond blanc, ne sont pas datés. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er juillet 1899. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
L'amortissement de ces titres n'a pas encore fonctionné. Les coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages ont lieu au siège social, à Nantes ; et à Paris, chez MM. L. Sée fils et Ce, banquiers, rue du Conservatoire, 11.
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| Administrateurs |
A«ïassinBisÉii*aÉeaaa“s : MM. G. de Saint-Paul, président; A. Metois père, Daviau, de. Fleuriot père, L. Sée, Maillard.
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