| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Dufour, notaire à Paris, des 30 mars et 21 avril 1875, définitivement constituée le 12 mai 1875.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation des usines à briquettes établies par MM. Gory et Yeo, à Swansea (Pays de Galles, Angleterre);
Exploitation des mines de houille en Angleterre, et notamment de celles do Graigola, Graig-Merthyr et Velindra ;
Toutes opérations se rapportant à l'exploitation desdites usines et mines et au commerce de leurs produits.
|
| Dénomination |
Oénomination. —• Compagnie houillère de Graigola-Merthyr.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 37.
|
| Durée |
Onrée. — 50 ans, du jour de la constitution définitive, soit du 12 mai 1875 au 12 mai 1925.
|
| Capital |
Capital social. — 7 millions de francs, divisé en 14,000 actions do 500 fr. au porteur, émises au pair, entièrement libérées, sur lesquelles 12,000 ont été attribuées à MM. Gory et Yeo, en représentation de leurs apports, et 2,000 ont été souscrites pour le produit, soit 1 million, être destiné à servir de fonds de roulement.
De plus, le capital social pourra être augmenté de 3 millions au moyen de l'apport que MM. Gory et Yeo se sont engagés à faire à la Société, dans le cas où ils obtiendraient le consentement des propriétaires du droit aux baux et à l'exploitation : 1° de la mine de Graigola, moyennant l'attribution de 1,750 actions; 2° de la mine de Graig-Merthyr, moyennant l'attribution de 1,750 actions; 3° et de la mine de Velindra, moyennant l'attribution de 2,500 actions.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier et 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 membres, propriétaires chacun di 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fondions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans le courant d( mai, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées 16 jours avantfia date de la réunion.
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé :
1° Un 20°, soit 5 % pour fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds atteigne le 10° du capital social ;
2° Somme nécessaire pour payer 5 % d'intérêt aux actions. Sur l'excédant, 82 % seront distribués aux actions à titre de dividende. 6 % seront attribués au conseil d'administration, et 12 % aux fondateurs, savoir: MM. Cory, Yeo, E. Blount, Burton, Descours, E. Collin, Dervieu, Gay, Mesnier, Outrey.
Ces 12 % sont divisés en 24 parts qui ont été attribuées auxdits fondateurs dans certaines proportions et qui sont représentés par des certificats d'inscription sur les registres de la Société.
Le paiement des intérêts et dividendes se fait à Londres ou à Swansea, au change fixe de 25 fr. 20; et à Pains, au siège social, rue Taifbout, 37.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Tâtircs. •— Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 14000, portant le libellé de : « Compagnie houillère de Graigola-Merthyr (Swansea — Pays de Galles — Angleterre). Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : Sept millions de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. chacune, n°s Action de 500 fr. au porteur.» Datés à Paris du 1er juin 1875. Munis de coupons numérotés sans dates d'échéances, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Denière, président; Blount, Burton, Alfred Blanche, E. Cory, Banderali, Ed. Dervieu, L. Gay, A. Outrey, baron de Barante, baron de Nervo, F.-A. Yeo.
|
