| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Dufour, notaire a Paris, des 30 mars et 21 avril 1875, définitivement constituée le 12 mai 1875. Modifiée par décision de l’assemblée générale, du 30 mai 1882.
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| Objet |
Exploitation directe ou par voie d’affermage des usines a briquettes établies par MM. Cory et Yeo, à Swansea(Pays de Galles, Angleterre) ;
Exploitation des mines de houille en Angleterre, et notamment de celles de Graigola, Graig-Merthyr et Yelindra;
Toutes opérations se rapportant à l’exploitation desdites usines et mines et au commerce de leurs produits.
En vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 30 mai 1882 la Société a affermé tous ses établissements à MM. Cory et Yeo pour une durée de quatre ans, avec facilité de renouvellement pour trois, six et neuf ans, moyennant un loyer de 175,030 fr.
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| Dénomination |
Compagnie houillère de Graigola-Merthyr.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Lafayette, 7.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du jour de la constitution définitive, soit du 12 mai 1875 au 12 mai 1925.
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| Capital |
Capital social. — 7 millions de francs, divisés en 14,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair, entièrement libérées, sur lesquelles 12,000 ont été attribuées à MM. Cory et Yeo, en représentation de leurs apports, et 2,000 ont été souscrites pour le produit, soit 1 million, être destiné à servir de fonds de roulement.
De plus, le capital social pourra etre augmenté de 3 millions au moyen de l’apport que MM. Gory et Yeo se sont engagés à faire à la Société, dans le cas où ils obtiendraient le consentement des propriétaires du droit aux baux et à l’exploitation : 1° de la mine de Graigola, moyennant l’attribution de 1,750 actions ; 2° de la mine de Graig-Merthyr, moyennant l’attribution de 1,750 actions; 3° et de la mine de Yelindra, moyennant l’attribution de 2,500 actions.
Par décision de l’assemblée générale du 30 mai 1882, le capital a été réduit à 5 millions au moyen de l’annulation de 4,000 actions dont MM. Gory et Yeo ont fait l’abandon.
Les actions ne sont donc plus aujourd’hui qu’au nombre de 10,000 entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à huit membres, propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans le courant de mai, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées seize jours avant la date de la réunion. ■ Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, soit 5 %, pour fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour payer 5 % d’intérêt aux actions; Sur l’excédent 82 % seront distribués aux actions à titre de dividende. 6 % seront attribués au conseil d’administration, et 12 % aux fondateurs, savoir : MM. Cory, Yeo, E. Blount, Burton, Descours, E. Collin, Dervieu, Gay, Mesnier, Outrey.
Ces 12 % seront divisés en vingt-quatre parts qui ont été attribuées auxdits fondateurs dans certaines proportions et qui sont représentées par des certificats d’inscription sur les registres de la Société.
Le payement des intérêts et dividendes se fait à Londres ou à Swansea, au change fixe de 25 fr. 20; et à Paris, au siège social, rue Lafayette, 7.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — feinte grise sur fond blanc, pouvant porter les nos 1 à 14000, portant le libellé de: « Compagnie houillère de Graigola-Merthyr (Swansea — Pays de Galles — Angleterre). Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social: 7 millions de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. chacune, nos ... Action de'500 fr, au porteur. » Datés à Paris du 1er juin 1875. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le lor octobre 1883. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant, le 7 février 1876.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Denière, président; Blount, Burton, Banderali, Baguenault de Puchesse, baron de Barante, baron de Nervo.
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