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Bons de liquidation créés par suite du rachat de la concession des canaux je l’Ourcq et de Saint-Denis, effectué par la Yille de Paris en exécution d’un jécret déclaratif d’utilité publique du 22 avril 1876 et en vertu d’un traité du 2» juin 1876 intervenu entre M. le préfet de la Seine et les concessionnaires des canauxsnsénoncês, au profit desquels la concession avait été consentie par traités des 19 avril 1818 et 10 juillet 1824, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, du r janvier 1823 au 1" janvier 1922.
Pour prix de ce rachat, la Yille de Paris s'est engagée à payer aux concessionnaires, pendant la période restant à courir du lor janvier 1876 au 1er janvier 1922,46 annuités de 540,000 fr. chacune.
En représentation de ces annuités, il a été créé 19,310 bons de liquidation au porteur, entièrement libérés, remboursables à 500 francs en 46 ans, de 1876 à 1922.
Il n’y a pas de tirages au sort; mais, tous les ans, le 16 janvier, il est remboursé la quantité d’obligations déterminée par le tableau d’amortissement et en suivant l'ordre numérique, en partant du numéro 1, de telle sorte que le dernier numéro (19310) sera compris dans le dernier rem boursement, qui doit s'effectuer le 16 janvier 1922, Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 16 janvier et 16 juillet. Titres. — Bleu gris, n" 1 à 19310, portant le libellé de : « Rachat par la Ville le Paris de la concession des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis. Décret du S avril 1876. Bon de liquidation au porteur de 500 fr., remboursable au pair nv.., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1876. Munis de coupons dont le dernier i>°rte le n« 92 et l’échéance du 16 janvier 1922. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du 16 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche * gauche. Tableau d’amortissement au recto. de ces titres étaient remboursés au 16 janvier 1908. ■-e payement des intérêts et le remboursement des bons se font à la caisse municipale de la Ville de Paris, à l’Hôtel de Ville.
Admission à la cote, au comptant, le 13 novembre 1876. ^'Mciations à la 2* partie du bulletin de la cote par séries ou annuités « mai 1900),
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