CANAUX DE L'OURCQ ET DE SAINT-DENIS (Bons de Liquidation.)
Introduction (constitution)
Les concessions des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis ayant été rachetées par la Ville de Paris en exécution du décret du 22 avril 1876, la municipalité s'est engagée à payer aux concessionnaires dont les droits doivent expirer le 1er janvier 1922, pendant la période restant à courir du 1er janvier 1876 au 1er janvier 1922,46 annuités de 540.000 francs chacune, représentées par 19.310 bons de liquidation de 500 francs 5 %, sur lesquels, au 16 janvier 1913, 7.676 restaient en circulation. Ces titres sont remboursables au pair avant 1922, par quantités déterminées au tableau d'amortissement; ils sont productifs d'un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 16 janvier et 16 juillet.
Siège
Service financier : à la Caisse municipale de la Ville de Paris, à l'Hôtel de Ville.
