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I. — CONSOLIDES 3 °/„ La première création du fonds 3 % remonte à 1752. 11 a été converti, en 1888, en rente consolidée 2 3/4 °/0 dans les conditions qui seront exposées plus loin. Il ne subsiste plus que pour la partie qui n’a pas accepté la conversion et qui sera remboursée ultérieurement dans les termes du bill de conversion.
L’intérêt annuel de 3 % est payable à Londres, sous déduction de l’impôt dit Income-tax, et à Paris, au change du jour, les 5 janvier et 5 juillet; mais les coupons sont détachés à la cote un mois d’avance, soit du 1er au 5 de juin et de décembre, dès le jour de l’avis venant de Londres.
Les certificats au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris. Titres. — Certificats au porteur, blancs, portant le libellé de : « Consolidated 3 per centnm Annuities Stock Certificate, etc. », l’indication de la coupure et une date différente, selon l’époque à laquelle ils sont créés. Munis dë coupons aux échéances des 5 janvier et 5 juillet, au nombre de 20, dont la dernière échéance varie selon la date des titres. Après épuisement des coupons, les titres doivent être envoyés à Londres pour en recevoir dé nouveaux. Pas de timbre ni de souche.
Les titres se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 avril 1873. Depuis le 4 mai 1888, les titres ne sont plus négociables qu’au comptant. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr.02 1/2 c. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... liv. sterl. de capital.
Les négociations se calculent au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 102 fr. 50, le prix d’une coupure de 100 liv. st. de capital ressort à 2,583 francs.
Soit : 102.50 X 25.20 = 2,583 francs. II. — CONSOLIDÉS 2 1/2 % 1853 La création de ce fonds remonte à 1853. Le montant çn circulation au 1er février 1888 était de 33,228,820 livres sterling.
La rente 2 1/2 °/„ ne peut être remboursée qu’après le 5 janvier 1894. L’intérêt annuel de 2 1/2 °/„ est payable à Londres, sous déduction de l’impôt de YIncome-tax, et à Paris, au change du jour, trimestriellement, les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre mais les coupons sont détachés à la cote un mois d’avance, soit du 1er au 5 de mars, de juin, de septembre et de décembre, dès le jour de l’avis venant de Londres.
Titres. — Certificats au porteur, verts, portant le libellé de : <- £ 2.10 per centum Annuities Stock Gertificate, etc...», l’indication de la coupure et une date différente selon l’époque à laquelle ils sont créés. Munis de coupons aux échéances des 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre, au nombre de 40, dont la dernière échéance varie selon la date des titres. Après épuisement des coupons, les titres doivent être envoyés a Londres pour en recevoir de nouveaux. Pas de timbre ni de souche.
Les titres se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 17 novembre 1882. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2 c. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... liv. st. de capital.
Les négociations se calculent au change de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 86 fr. 75, le prix d’une coupure de 100 liv. sterl. de capital ressort à 2,186 fr. 10.
Soit : 86.75 X 25-20 = 2,186 fr. 10. III. — CONSOLIDÉS 2 3/4 % 1888 La dette consolidée 2 3/4 % est le résultat de la conversion des consolidés 3°/0 effectuée en mars 1888 en vertu de l’acte 51 Victoria, chap. II.
Le 3 % anglais comportait trois catégories distinctes: Les New-threes (3 °/« nouveau), ; Les reduced (3 % réduit), S Les consols (consolidés), formant ensemble un montant d’environ 592,000,000 de liv. st., ou 14,800,000,000 de francs. lies reduced et les consols ne pouvaient être remboursés qu’une année après que l’avis préalable en avait été notifié.
Les New-threes pouvaient être remboursés sans avis préalable, la garantie de non-conversion se trouvant expirée depuis 1874.
Aux termes de la loi de conversion, il a été décidé que le 3 % nouveau serait converti, au pair, en rente 2 3/4 % garantie pour 15 ans, c’est-à-dire pouvant être convertie jusqu’au 5 avril 1903 ; à partir de cette date elle deviendrait automatiquement et ipso facto du 2 1/2 % garanti lui-même pendant 20 ans, c’est-à-dire qui ne pourra être converti avant 1923.
Le 2 3/4 -% continue du res te à porter intérêt à 3 % pendant la première année, du 5 avril 1888 au 5 avril 1889 ; Il produira 2 3/4 % pendant les 14 années suivantes, du 5 avril 1889 au 5 avril 1903, et enfin l’intérêt sera de 2 1/2 0 0 à partir du 5 avril 1903.
Les porteurs de ce fonds (3 % nouveau) étaient considérés comme ayant accepté la conversion, s’ils n’avaient pas fait connaître leur opposition avant le 29 mars 1888.
Quant aux reduced et aux consols il leur a été proposé de renoncer au droit d’être avisés un an à l’avance du remboursement et d’accepter le sort du 3 °/„ nouveau, moyennant une bonification de 5sh. par 100 liv. st. soit 1/4 °/0, payables en espèces. Il leur était accordé jusqu’au 12 avril pour déclarer leur acceptation.
Les porteurs des trois fonds qui auraient déclaré leur refus dans les délais impartis devaient être remboursés plus tard, lorsque le Parlement le déciderait.
En fait la conversion a été acceptée pour la presque totalité. Sur le total à convertir, 42,325,173 liv. st. seulement n’ont pas été présentées à la conversion. Elles sont susceptibles d’être appelées au remboursement en totalité ou par partie et éteintes par rachats.
Le nouveau fonds consolidé 2 3/4 % est en circulation pour un montant de 514,314,702 liv. st. de rentes ou 12,857,867,550 francs.
11 est représenté par des scrip certificatte (titres provisoires) libérés et au porteur de 100, 200,500 et 1000 liv. st. de capital, qui seront échangés contre des titres définitifs à partir d’avril 1889.
L’intérêt est payable trimestriellement les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre de chaque année.
Les coupons sont détachés à la cote officielle un mois avant l’échéance après avis venu de Londres.
Titres. — Portant en langue, anglaise le libellé de « Conversion of Consolidated £ 3 per cent stock certilîcates into £ 2: 15 sch. per cent Consolidated stock certificates or inscribed stock. Per act 51 Vict., chap.II. Scrip certificate for £ 400 (ou 200, ou 500 ou 1000) A (ou B, ou G ou D) n etc., etc... » Datés du 13 avril 1888. Munis de coupons non numérotés aux échéances des 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre, dont le dernier porte l’échéance du 5 avril 1889. (Le coupon à l’échance du 5 janvier 1889 a été payé à cette date.) Les coupons sont payables à la Banque d’Angleterre à Londres; et à Paris, au change de jour.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 mai 1888. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent en livres sterling de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Elles sont soumises à la double liquidation et au courtage de 1/10 %.
Étant donné le cours de 99 fr., le prix d’une coupure de 100 liv. st. de capital ressort à 2,494 fr. 80.
Soit: 99 X 25.20 = 2,494 fr. 80. IV. — LOCAL LOANS STOCK 3 °/o 1887 La création du fonds consolidé 3 % dit “Local loans stock" a été autorisé en 1887 pour un montant de 36,526,057 liv. st. Ce fonds n’est pas remboursable pendant 25 ans à compter d’avril 1887.
Intérêt annuel 3 °/° payable trimestriellement les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre de chaque année.
Les coupons sont détachés à la cote un mois à l’avance. Ils sont payables à Londres; et à Paris au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 4 mai 1888. Les cours se cotent en rente et en francs par variation de 0 fr. 02 1/2. Les calculs se font au change tixe de 25 fr. 20 la liv. st. Étant donné le cours de 106 fr. le prix d’un titre de 100 liv. st. de capital ressort à 2,671 fr. 20.
Soit: 106 X 25.20 = 2,671 fr. 20.
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