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I. — CONSOLIDES 2 1/2 °/„ 1853 La création de ce fonds remonte à 1853. Le montant en circulation au 31 décembre 1892 était de 32,952,753 livres sterling.
La rente 2 1/2 % ne peut être remboursée qu’après le 5 janvier 1905. L'intérêt annuel de 2 1/2 % est payable à Londres, sous déduction de l’impôt de ÏIncome-tax, et à Paris, au change du jour, trimestriellement, les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre; mais les coupons sont détachés à la cote un mois d’avance, soit du 1er au 5 de mars, de juin, de septembre et de décembre, dès le jour de l’avis venant de Londres.
Titres. — Certificats au -porteur, verts, portant le libellé de ; # 2.10 per centum Annuities Stock Gertificate, etc...», l’indication de la coupure et une date différente selon l’époque à laquelle ils sont créés. Munis de coupons aux échéances des 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre, au nombre de 40, dont, la dernière échéance varie selon la date des titres. Après épuisement des coupons, les titres doivent être envoyés à Londres pour en recevoir de nouveaux. Pas de timbre ni de souche.
Les titres se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 17 novembre 1882. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2 c. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... liv. st. de capital.
Les négociations se calculent au change de 25 fr. 20 la livre sterling. Etant donné le cours de 93fr.. le prix d’une coupure de 100 liv. sterl. de capital ressort à 2,343 fr. 60.
Soit : 93 X 25.20 = 2,343 fr. 60. II. — CONSOLIDÉS 2 3/4'.»/» 1888 La dette consolidée 2 3/4 % est le résultat de la conversion des consolidés 3°/0 effectuée en mars 1888 en vertu de l’acte 51 Victoria, cliap. II.
Le 3 % anglais comportait trois catégories distinctes: Les New-threes (3 °/0 nouveau), Les reduced (3 % réduit), Les consols (consolidés), formant ensemble un montant d’environ .592,000,000 de liv. st., ou 14,800,000.000 de francs.
Les reduced et les consols ne pouvaient être remboursés qu’une année après que l’avis préalable en avait été notifié.
Les New-tlirees pouvaient être remboursés sans avis préalable, la garantie de non-conversion se trouvant expirée depuis 1874.
Aux termes de la loi de conversion, il a été décidé que le 3 °/0 nouveau serait converti, au pair, en rente 2 3/4 % garantie pour 15 ans, c’est-à-dire ne pouvant être convertie jusqu’au 5avril 1903; à partir de cette date elle deviendrait automatiquement et ipso facto du 2 1/2 % garanti lui-même pendant 20 ans, c’est-à-dire qui ne pourra être converti avant 1923.
Le 2 3/4 % a continué à porter intérêt à 3 % pendant la première année, du 5 avril 1888 au 5 avril 1889 ; il produira 2 3/4 % pendant les 14 années suivantes, du 5 avril 1889 au 5 avril 1903, et enfin l’intérêt sera de 2 1/2 % à partir du 5 avril 1903.
Les porteurs du 3 % nouveau étaient considérés comme ayant accepté la conversion, s’ils n’avaient pas fait connaître leur opposition avant le 29 mars 1888.
Quant aux recluced et aux consols, il leur a été proposé de renoncer au droit d’être avisés un an à l’avance du remboursement et d’accepter le sort du 3 % nouveau, moyennant une bonification de 5 sh. par 100 liv. st. soit 1/4 %, payables en espèces. Il leur était accordé jusqu’au 12 avril pour déclarer leur acceptation.
Les porteurs des trois fonds qui auraient déclaré leur refus dans les délais impartis devaient être remboursés plus tard, lorsque le Parlement le déciderait.
En fait la conversion a été acceptée pour la presque totalité. Sur le total à convertir, 42,325,173 liv. st. environ n’ont pas été présentées à la conversion.
En vertu d’une loi votée en 1889, ce solde des 3 °/0 a été appelé au remboursement au pair à partir du 6 juillet 1889. Les porteurs de 3 °/0 ont eu le droit de réclamer de préférence l’échange au pair contre des titres 2 3/4 °/o. Les titres dont les porteurs n’ont pas réclamé le remboursement avant le 1er octobre ont été convertis d’office eu 2 3/4 %.
Par suite, la rente anglaise consolidée 3 »/<, a été supprimée de la cote officielle le 2 septembre 1889.
Le nouveau fonds consolidé 2 3/4 % était en circulation au 31 décembre 1892, pour un montant de 527,999,915 livres sterling.
11 est représenté par des titres définitifs dits stock certificates libérés et au porteur de 100, 200,500 et 1000 liv. st. de capital.
L’intérêt est payable trimestriellement les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre de chaque année.
Les coupons sont détachés à la cote officielle un mois avant l’échéance après avis venu de Londres.
Titres. — Sur papier blanc, teintés seulement sur les coupons de nuances différentes selon les coupures, portant en langue anglaise le libellé de « f 2 15 sch. per centum Consolidated stock. Stock certi-ficate. f Lettre n° Tins is to certify that tlie bearer of the certificate, etc., etc... » Datés à Londres du 2 mars 1889. Munis de coupons aux échéances des 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 5 avril 1903. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 5 janvier 1893.) Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les titres se négocient sans traduction. Les coupons sont payables à la Banque d’Angleterre à Londres ; et à Paris, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 mai 1888. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent en livres sterling de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Elles sont soumises à la double liquidation et au courtage de 1/10 %.
Étant donné le cours do 96 fr. 50 ieprix d’une coupure de 100 liv. st. de capital ressort à 2,431 fr. 80.
Soit: 96.50 X 25.20 == 2,431 fr. 80. III. — LOCAL LOANS STOCK 3 % 1887 La création du fonds consolidé 3 % dit “ Local loans stock" a été autorisée en 1887. Ce fonds n’est pas remboursable pendant 25 ans à compter d’avril 1887.
Le montant de ce fonds en circulation au 31 décembre 1892 s’élevait à 40,953,768 livres sterling.
Intérêt annuel 3 % payable trimestriellement les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre de chaque année.
Les coupons sont détachés à la cote un mois à l'avance. Ils sont payables à Londres; et à Paris, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 4 mai 1888. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote. Les cours se cotent en rente et en francs par variation de 0 fr. 02 1/2. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Étant donné le cours de 106 fr. le prix d’un titre de 100 liv. st. de capital ressort à 2,671 fr. 20.
Soit: 106 X 25.20 = 2,671 fr. 20.
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