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Les titres de la dette de l’Angleterre qui sont admis à la cote officielle de la Bourse de Paris sont ceux :
1» De la rente consolidée 2 1/2 °/o 1853 ; 2» De la rente consolidée 2 3/4 »/0 1888; 3» Et de la rente dite Local Loans Stock 3 % 1887. Ces rentes sont inscrites nominativement sur les livres de la Banque d’Angleterre. Elles se négocient au moyen de formalités de transfert exigées par la Banque. Il n’est délivré aux titulaires qu’une pièce constatant l'inscription.
Mais la Banque délivre à ceux qui en font la demande, en échange de la rente inscrite, des certificats au porteur, qui sont divisés en coupures de 50, 100, 200, 500 et 1,000 liv. sterl. de capital nominal.
Ces certificats au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris.
I. — CONSOLIDÉS 2 1/2 % 1853 La création de ce fonds remonte à 1853. Le montant en circulation au 31 janvier 1903 était de 31,422,198 livres sterling.
La rente 21/2 % ne peut être remboursée qu’après le 5 janvier 1905. L’intérêt annuel de 2 1/2 “/„ est payable sous déduction de l'Income-tax, les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre ; mais les coupons sont détachés à la cote un mois environ avant l’échéance, après avis du Stock-Exchange.
Titres. — Certificats au porteur, verts, portant le libellé de : <. £ 2.10 per centum Annuities Stock Gertiiicate, etc...», l’indication de la coupure et une date différente selon l’époque à laquelle ils sont créés. Munis de coupons aux échéances des 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre, au nombre de 40, dont la dernière échéance varie selon la date des titres. ^Piès épuisement des coupons, les titres doivent être envoyés à Londres poui en recevoir de nouveaux. Pas de timbre ni de souche.
Les titres se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 17 novembre 1882. Les cours se cotent en rente.
Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... üv de capital.
Les négociations se calculent au change de 25 fr. 20 la livre sterling II. — CONSOLIDÉS 2 3/4 «/. 1888 (2 1/2 °/0 à partir du 5 avril 1903) La dette consolidée 2 3/4 % est le résultat de la conversion des conso-lidés 3% effectuée en mars 1888 en vertu de l’acte 51 Victoria, chap. II.
Le 3 °/o anglais comportait trois catégories distinctes: les New-threes (3 % nouveau), les reduced (3 % réduit), et les consols (consolidés, formant ensemble un montant d’environ 592,000,000 de liv. st., ou 14,800,000,000 de francs.
Aux termes de la loi de conversion, il a été décidé que le 3 °/0 nouveau serait converti, au pair, en rente 2 3/4 °/0 garantie pour 15 ans, c'est-à-dire ne pouvant être convertie jusqu’au 5 avril 1903 ; à partir de cette date elle deviendrait automatiquement et ipso facto du 2 1/2 % garanti lui-même pendant 20 ans, c’est-à-dire qui ne pourra être converti avant 1923.
Quant aux reduced et aux consols, il leur a été proposé de renoncer au droit d’être avisés un an à l’avance du remboursement et d’accepter le sort du 3 % nouveau, moyennant une bonification de 5 sh. par 100 liv. st, soit 1/4 °/o, payables en espèces.
En fait, la conversion a été acceptée pour la presque totalité. Sur le total à convertir, 42,325,173 liv. st. environ n’ont pas été présentées 5 la conversion. En vertu d’une loi votée en 1889, ce solde des 3 »/„ a été appelé au remboursement au pair à partir du 6 juillet 1889.
Le nouveau fonds consolidé 2 3/4 °/„ était en circulation au 31 janvier 1903, pour un montant de 592,410,228 livres sterling.
11 est représenté par des titres définitifs dits stock certificaies libérés et au porteur de 100, 200,500 et 1000 liv. st. de capital.
L’intérêt est payable trimestriellement les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre de chaque année, sous déduction de l'income-tax.
Les coupons sont détachés à la cote officielle un mois environ avant l'échéance, après avis du Stock-Exchange. Titres — Sur papier blanc, teintés seulement sur les coupons de nuances différentes selon les coupures, portant en langue anglaise le libellé de « £ 2 15 sch. per centum Consolidated stock. Stock certi-£cate £ Lettre n° This is to certify that the bearer f tjie Certificate, etc., etc... » Datés à Londres du 2 mars 1889. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 5 avril 1903. (Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du 5 janvier 1903.) Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les titres se négocient sans traduction. Les coupons sont payables à la Banque d’Angleterre à Londres, et à •Paris, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 mai 1888. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique les transactions se traitent en livres sterling do capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 liv. st. de'capital et les multiples. Étant donné le cours de95 fr. 50 lé prix d’une coupure de 200 liv.st. de capital ressort à 4,813 fr. 20.
Soit: * 200 X25.20 =4,813 fr. 20.
100 III. — LOCAL LOANS STOCK 3 % 1887 La création du fonds consolidé 3 °/0 dit “ Local loans stock " a été autorisée en 1887. Ce fonds n’est pas remboursable pendant 25 ans à compter d’avril 1887.
Le montant de ce fonds en circulation au 31 janvier 1903 s’élevait à 52,408,768 livres sterling.
Intérêt annuel 3 °/° payable trimestriellement les 5 janvier, 5 avril, a juillet et 5 octobre de chaque anuée, sous déduction de l'incoms-tax.^ Les coupons sont détachés à la cote un mois environ avant l’échéance, après avis du Stock-Exchange.
Ils sont Payables à Londres ; et à Paris, au change du jour.
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