| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 23 mai 1881, déposé le 3 juin à M° Lemaître, notaire à Paris, définitivement constituée le 1er août 1881 ; modifiée par décision de l’assemblée générale du 28 juin 1883.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des gisements ardoisiers de la Gautene, canton de Saint-Aignan, arrondissement de Ghâteau-Gontier (Mayenne), et vente de ses produits.
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| Dénomination |
Dénomination. —■ Société anonyme des ardoisières de la Gautene.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de 1 révise, 31.
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| Durée |
Durée. — Quarante ans, du 1er août 1881, date de la constitution définitive, au 1er août 1921.
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| Capital |
Capital social.— 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr., dont :
1,400 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,600 ont été attribuées entièrement libérées à M. Puget et à MM. Bessard du Parc en représen-tation, notamment de l’apport de la propriété de la Gauterie.
Au total 4,000 actions entièrement libérées et au porteur. L’assemblée générale du 8 juin 1883 a voté l’augmentation du capital à 2,400,000 fr. par la création de 800 actions nouvelles, réservées par préférence aux anciens actionnaires.
Ces 800 actions n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Il a été créé en outre 200 parts de fondateur qui ont été remises à MM. Eug. Hattat et J. Hendricks deux des fondateurs de la Société et qui ont pour tout droit une part de 30 °/o dans les bénéfices après divers prélèvements. Ges titres n’étant pas cotés, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres, renouvelables par tiers chaque année, devant posséder chacun au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de l’exercice, composée de tous les propriétaires de 5 actions au moins. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il sera prélevé : 1» 5 °/0 pour la réserve légale; 2° Une somme suffisante pour servir l’intérêt à 5 % du capital social; 3° Une somme dont la quotité est fixée par le conseil pour servir à l’amortissement des actions.
Sur le surplus : 10 °/0 sont attribués au conseil d’administration; Et 90 °/0 sont distribués à titre de dividende dans la proportion de deux tiers aux actions, et un tiers aux parts de fondateur.
Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, l’assemblée générale sera appelée à statuer sur le mode d’amortissement des actions.
Cet amortissement aura lieu par tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n“s 1 a 4000, teinte chamois, style et vignettes carmin, portant le libellé de : « Société anonyme des ardoisières de la Ganterie, Capital social, 3 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du p' décembre 1881, Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Admission à la cote, au comptant, Des 4,000 actions le 3 avril 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Eug. Hattat, président; Gremnitz, E. Durand, L. Gérard, Fréd. Hattat, .T. Hendricks, A. Lancel, J. Lassalle, Ern. Merson, Magnier.
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