| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés du 4 août 1879, déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le 14 du meme mois, détinitivement constituée le 23 août, modifiée par délibération de l'assemblée générale du 26 février 1881.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société sont les suivantes : Elle fait, en vue de les revendre, toutes les acquisitions de valeurs mobilières ou immobilières;
Elle fait des avances sur titres et prête sur des garanties réelles ou personnelles déterminées par le conseil ;
Elle fait, soit seule, soit en participation avec d’autres maisons de banque, toute émission de titre, actions et obligations, pour le compte de sociétés financières, industrielles ou autres, de l’État, des gouvernements étrangers, des départements, des communes et des particuliers, soit à commission, soit en souscrivant elle-même directement et à prix ferme, tout ou partie de titres à émettre;
Elle donne son coucours, moyennant rétribution convenue, à toute formation, organisation, transformation ou développement de sociétés financières, industrielles ou autres, à toute entreprise de travaux publics ou particuliers, exploitation de brevets, même avec participation;
Elle crée et négocie des obligations pour une somme qui ne pourra dépasser un chiffre égal à cinq fois le capital social, majoré des réserves spécialement affectées à la garantie des obligations. Le total ne pourra dépasser d’ailleurs le montant du capital social accru des réserves et les sommes dues par les emprunteurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de l’Union mobilière.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Mathurins. 32.
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| Durée |
Durée. — Vingt ans, du 23 août 1879 au 23 août 1899.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 300,000 fr., divisé en 600 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été porté :
En septembre 1879, à 1 million de francs, par la création de 1.100 actions émises au pair ;
En février 1880, à 2 millions, par la création de 2,000 actions émises à 540 fr.
Et enfin, en vertu de décisions de l’assemblée générale du 17 février 1881, ledit capital peut être porté à 20 millions de francs, mais jusqu’à ce jour il a été élevé seulement jusqu’à 10 millions, par la création faite en mai 1881 de 16,000 actions émises à 560 fr.
11 existe dont à ce jour 20,000 actions de 500 fr., au porteur, entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de cinq à douze membres, nommés pour six ans, renouvelables tous les deux ans par tiers, et devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la lin du mois de septembre, composée de tous les actionnaires possédant 5 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Année sociale, du lor juin au 31 mai.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets de toutes les charges sont répartis comme suit : Un vingtième pour la formation de la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
La somme nécessaire pour faire face à l’amortissement des frais généraux de premier établissement, au moins par quart, conformément à l’article 5 des statuts, qui lixe a quatre ans au maximum le délai de cet amortissement.
Il sera servi ensuite un intérêt de 6 % aux actions. Le surplus sera réparti de la manière suivante : 75 % pour les actions ; 25 % pour le conseil d’administration. La somme nette à répartir aux actions, en additionnant l’intérêt à 6 % du capital et la part correspondant à 75 % du surplus des bénéfices attribués aux actionnaises, ne devra pas dépasser 10 % de ce capital. Tout bénéfice au-dessus de ce chiffre sera porté à un compte de réserve spécial qui sera destiné à compléter le dividende de 10 %, intérêts compris, au cas d’insuffisance des produits d’un ou plusieurs exercices. Cette disposition aura son effet jusqu’à ce que ce compte spécial ait atteint la moitié du capital social.
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| Titres |
Titres, — Les titres sont divisés en deux types : 1° Actions nos 1 à 4000, teinte grise sur fond blanc, portant le libellé de: « Union mobilière. Société anonyme constituée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 14 août 1879. Capital social : 2,000,000 de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr., pouvant être porté à 4,000,000 de francs, par émissions successives, conformément à l’article 6 des statuts. Siège social : rue Taitbout, 9. Actions de 500 fr., au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 novembre 1880.
Ces titres doivent, pour être négociables, être munis d’une estampille constatant l’élévation de capital à 10 millions.
2° Actions nos kOOl à 20000, teinte blèu gris sur fond blanc, portant le libellé de : « Union mobilière. Société anonyme, etc. Capital social : 10 millions de francs, divisée n 20,000 actions de500 fr., pouvant être porté à 20 millions par émissions successives, conformément à l’article 0 des statuts. Siège social : rue Taitbout, 9. Action de 500 fr., au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 mai 1881.
Les 20,000 titres sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 31 juillet 1881.) Timbre sec sur les titres et les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant, le 31 octobre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. G. Pâlotte, président; Daumy, Guibert, de Lassus, Pageaut, Vatel.
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