| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 23 février 1882, définitivement constituée le 2 mars suivant, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 29 septembre 1882, 21 février 1883,12 mai 1885, 11 mai 1892, 17 mai 1893, 29 mai 1854 12 juin 1895 et 15 juin 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation de différents brevets relatifs à l’éclairage et au chauffage des voitures de chemins de fer, des omnibus, tramways, bateaux, 2° L’éclairage des ports, phares, bouées, etc. ; 3° L’obtention, l’achat, la location, la prise à bail, l’exploitation ou l’exécution des travaux tant en France qu’à l’étranger : de toutes concessions ou de toutes entreprises d’éclairage et de chauffage par le g*! de toutes concessions de charbonnages ou de gisements d’huiles mine raies ;
4° L’exploitation de tout système produisant la lumière électrique; 5° L’achat, la construction, la vente, la location, la fabrication de tom appareils relatifs à l’emploi du gaz ou de l’électricité;
6° La Société pourra se charger directement ou indirectement, part011’ traités ou concessions, du service des eaux et des travaux qui s’y iat,a chent dans les villes et communes dont elle aurait l’éclairage; 7» Elle pourra constituer ou participer à la constitution de sociétés spéciales françaises ou étrangères ayant le même objet;
Elle pourra acquérir, négocier et vendre les actions ou les obligations de cette nature, et se fusionner avec d’autres sociétés.
La Société pourra agir en France et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société internationale d’éclairage par le gaz d’huile.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Ordener, 162.
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| Durée |
Durée. — Soixante-quinze ans, du 2 mars 1882, date de la constitution définitive, au 2 mars 1957.
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| Capital |
Capital social. — Le capital a été fixé, à la fondation, à 2 millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 fr., dont :
1,480 ont été souscrites en espèces et au pair ; et 2,520 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Pintsclr et comte Delamarre, fondateurs, en représentation d’apports consistant notamment en brevets, appareils, matériel, matières premières ou fabriquées, traités, concessions et usines divers.
Par délibérations des Assemblées générales des 29 septembre 1882 et 21 février 1883, le capital a été élevé à 2,100,000 fr., par la création de 320 actions nouvelles, ce qui a porté le nombre des actions à 4,320.
Le capital social a été successivement réduit : 1“ De 2,160,000 fr. à 1,080,000 fri par décision de l’Assemblée générale du 12mai 1885, au moyen de l'échange de deux actions contre une;
2° De 1,080,000 fr. à 950,000 fr. par décision de l’Assemblée du il mai 1892, par l’achat et l’annulation de 2G0 actions;
3» De 950,000 fr. à 800,000 fr. par décision de l’Assemblée générale du D mai 1893, au moyen du rachat, pour la somme de 65,199 fr. 88, et de 1 annulation de 300 actions ;
4° De 800,000 à 700,000 fr. par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1894, au moyen du rachat, pour la somme de 40,053f 78 et de 1 annulation de 200 actious ;
5° De 700,000 à 600,000 fr. par décision] de l'Assemblée générale du 1' juin 1895, au moyen du rachat, pour la somme de 40,077 fr., et ^1 annulation de 200 actions ;
Et de600,000 à 500,000 fr. par décision de l’Assemblée générale du 3juin 1897, au moyeu du rachat, pour La somme de 40.145 fr. et de l’an-“uiation de 200 actions.
Le capital social actuel est donc de 500,000 fr. divisé en 1,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 840 parts de fondateurs qui ont été remises auj fondateurs, et donnant droit à 25 °/„ dans les bénéfices après divers prélèvements et à la souscription, parpréférence, de 50 % des actions nouvelles que la Société peut émettre en augmentation de son capital.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’ad-ministration. 19
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| Conseil |
Conseil d’administration de 4 l à 8 membres devant être pro- I priétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs I fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre; composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir pins de dix voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour amortir, pendant la durée de claque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société;
3° La somme nécessaire pour servir 5°/, des sommes dont les action» seront libérées.
Le surplus sera réparti, savoir : 10 % au Conseil d’administration. Après quoi et avant toute autre répartition, l’Assemblée pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance;
5 % au personnel; 60 °/o aux actions à titre de dividende; 25 °/o aux porteurs des parts de fondateur. En cas d’amortissement des actions, celles amorties seront rempli par des actions de jouissance. j
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 1000, portant le libellé de : « Société internationale d’éclairage par le gaz d’huile.Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, Statuts déposés chez Me Lavoignat, notaire à Paris. Capital social : 500.000 francs, divisé en 1,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, 162, rue Ordener. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15juin 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 9 a été payé le 15 juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Pigache, président; comte Delamarre, administrateur-délégué ; R. Lefebvre, L. Mellier.
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