| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Corrard, notaire à Pans, le 6 octobre 1881, définitivement constituée le 19 du même mois, notifiée par décision de l’Assemblée générale du ior février 1893.
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| Objet |
Objet. — Achat, location, exploitation de toutes concessions de mines métalliques, ainsi que la création.et -l’exploitation de toutes entreprises industrielles et commerciales s!y rattachant.
La Société pourra également s’intéresser par voie de participation dans toute affaire de même nature.
La Société est propriétaire en Espagne des mines de plomb deBerlanga, province de Badajoz, et de la fonderie de Penarroya, province de Cordoue, qu’elle a acquises en 1881 de la Compagnie houillère et métallurgique de Belmez.
Elle exploite en outre, à titre de locataire, d’autres mines de plomb en Espagne, province de Ciudad-Real.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière et métallurgique de Penarroya.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, place Vendôme, 12.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans-, du 19 octobre 1881, date de la constitution définitive, au 19 août 1931.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables, après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement en une seule fois, en juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration de six à huit membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tout propriétaire de 20 actions qui les a déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Toutefois personne ne peut voter avec plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 °/o pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° 5 % pour former un fonds de prévoyance, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint les 2/5 du capital social;
3° La somme nécessaire pour payer un premier dividende égal à 5 "/0 de capital.
Le surplus sera partagé comme suit : 10/100oa seront attribués aux administrateurs. Le reste, déduction faite des réserves extraordinaires que pourrait décider l’Assemblée générale, sera réparti entre les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc. N°“ 1 à 10000 portant le libellé de : « Société minière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par acte devant Me Gorrard, notaire à Paris, le 6 octobre 1881. Capital : 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porleur, libérée de 375 fr. N°... » Au-dessous case où est indiqué le versement ultérieur. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 9 a été payé le 6 juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent chez MM. Mirabaud-Paccard, Puerari et Ci0, rue Taitbout, 29.
Admission à la cote, au comptant, le 1er mai 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Cahen d’Anvers, président; Ferdinand Duval, vice-président ; comte Lavaurs, administrateur délégué; marquis du Lau, P. Mirabaud, Tambour, A. Mirabaud.
Directeur. — M. Ledoux.
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