Assemblée générale ordinaire annuelle dans-le courant du premier semestre, composée de tout propriétaire de 20 actions qui les a déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque action-naire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Toutefois personne ne peut voter avec plus de cinquante voix.
Bénéfices
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 °/o pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° 5 °/„ pour former un fonds de prévoyance, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint les 2/5 du capital social;
3° La somme nécessaire pour payer un premier dividende égal à 5 °/„ de capital.
Le surplus sera partagé comme suit : 10/100es seront attribués aux administrateurs. Le reste, déduction faite « des réserves extraordinaires que pourrait décider l’Assemblée générale, sera réparti entre les actionnaires.
Année Sociale
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.Inventaire général au 31 décembre.
