| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Gorrard, notaire à Paris e6 octobre 1881, définitivement constituée le 19 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er février, 29 mars et 27 avril 1893,20 mars et 6 mai 1897, 17 novembre et 27 décembre 1900.
En vertu des résolutions des Assemblées générales des 29 mars et I 17 avril 1893, la Société a absorbé la Compagnie houillère et métallurgique de Belmez, qui existait comme Société anonyme depuis 1865 au capital de 5 millions divisé en 10,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. La fusion a eu lieu au moyen de l’apport à la Société de Penarroya ie tout l’actif de la Compagnie de Belmez moyennant l’attribution à celle-ci de 10,000 actions de 500 fr. libérées de la Compagnie de Penarroya. Par suite la Compagnie de Belmez a été dissoute et mise en liquidation, et ses actions ont été rayées de la cote le 1er juillet 1893.
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| Objet |
Objet. — L’achat, la location, l’exploitation de toutes concessions de mines métalliques, ainsi que la création et l’exploitation de toutes entreprises industrielles et commerciales s’y rattachant. I U Société est propriétaire en Espagne des houillères et de la fonderie le Penarroya (province de Gordoue) et des mines métalliques dites de 'lEstremadure » (province de Badajoz) et de « La Manche » (province leCiudad-Real).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière et métallurgique de Penarroya.
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| Siège |
lege social.— A Paris, place Vendôme, 12.
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| Durée |
«•rée. - Cinquante ans, du 19 octobre 1881, date de la constitution définitive, au 19 août 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 5 millions de francs, et divisé en 10,000 actions de 500 francs, émises au pair et entièrement versées ;
Le capital a été successivement élevé, savoir : 1° Par décisions des Assemblées générales des 29 mars et 27 avril 1893. a) De 5 millions à 6,666,500 francs, par la création de 3,333 actions de 500 fr. qui ont été libérées en totalité par un prélèvement de pareille somme prise sur les bénéfices réservés et attribuées aux actionnaires à raison de une action nouvelle pour 3 actions anciennes; b) Et de 6,666,500 francs à 10 millions, par la création de 6,667 actions de 500 fr. attribuées entièrement libérées à la Compagnie houillère et métallurgique de Belmez en représentation de l’apport de tout son actif, à raison de 2 actions Penarroya contre 3 actions de Belmez.
2» Par décision des Assemblées générales des 20 mars et 6 mai 1817, de 10 à 11 millions au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 1,500 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
3- Par décision des Assemblées générales des 17 novembre et 27 décembre 1900, de 11 à 15 millions au moyen de la création de 16,000 actions nouvelles de 250 francs, les 22,000 actions anciennes de 500 francs ayant été au préalable dédoublées et échangées contre 44,000 actions de 250 francs; les 16,000 actions nouvelles ont été émises à 1,150 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 60,000 actions de 250 francs entièrement libérées et au porteur Les intérêts et dividendes se payent en une seule fois, le 15 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tout propriétaire de 20 actions qui les a déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu il possède de fois 20 actions. Toutefois personne ne peut voter avec plus de ■ cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 »/o pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’etre obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
2° 5 "/o pour former un fonds de prévoyance, ce prélèvement cessant jVtre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint les 2/5 du capital social; 3» Somme nécessaire pour payer un premier dividendede 5 •/„ d u capital. le surplus est partagé comme suit : 10'100eB sont attribués aux administrateurs. Le reste, déduction faite des réserves extraordinaires que peut décider l’Assemblée générale est réparti entre les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose nos 1 à 60000 portant le libellé de : « Société mi. jière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par acte devant Me Corrard, notaire à Paris, le j octobre 1881 et modifiés par décisions des Assemblées générales des 1«février, 29 mars et 27 avril 1893. etc... Statuts modifiés déposés à ){< Cottin, notaire à Paris. Capital : Qninze millions de francs divisé en 50,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de ■leux cent cinquante francs auporteur, n° » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 49. (Le coupon n° 19 a été payé le 10 juillet 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue chez MM. Mirabaud, Puerari et G1*, rue de Provence, 56.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L.Gahen d’Anvers, président; Eugène Puerari, vice-président; Luis Canalejas, administrateur à Madrid, comte Lavaurs, marquis du Lau, Paul Leroy-Beaulieu, P. Mirabaud, A. Mirabaud, marquis des Roys, b de Sinçay, Tambour, Ch. Ledoux.
Directeur général. — M. Paul Gai. Commissaires des comptes. — MM. A. Achard, Paul Laffitte.
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