| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Al6 Corrard, notaire à Paris, ie 6 octobre 1881, définitivement constituée le 19 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er février, 29 mars et 27 avril 1893, 20 mars et 6 mai 1897, 17 novembre et 27 décembre 1900 et 18 juin 1903.
Nota. En vertu des résolutions des Assemblées’générales des 29 mars et 17 avril 1893, la Société a absorbé la Compagnie houillère et métallurgique de Belmez, qui existait comme Société anonyme depuis 1865 au capital de 5 millions divisé en 10,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. La fusion a eu lieu au moyen de l’apport à la Société de Penarroya de tout l’actif de la Compagnie de Belmez moyennant l’attribution à celle-ci de 10,000 actions de 500 fr. libérées de la Compagnie de Penarroya. Par suite la Compagnie de Belmez a été dissoute et mise en liquidation, et ses actions ont été rayées de la cote le l*r juillet 1893.
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| Objet |
Objet. — L’achat, la location, l’exploitation de toutes concessions de mines métalliques, ainsi que la création et l’exploitation de toutes entreprises indus-bielles et commerciales s’y rattachant.
La Société est propriétaire en Espagne des houillères et de la fonderie de Penarroya (province de Cordoue), et des mines métalliques dites de « l’Estre-madure » (province de Badajoz), de « La Manche » (province de Ciudad-Real), et d® ünarè6.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière et métallurgique de Penai'rova.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 12.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 19 octobre 1881 au 19 août 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 5 millions de francs, et divisé en 10,000 actions de 500 francs, émises au pair et entièrement versées ;
Le capital a été successivement élevé, savoir : 1° Par décisions des Assemblées générales des 29 mars et 27 avril 1893; a) De 5 millions à 6.666.500 francs, par la création de 3,333 actions de 500 fr qui ont été libérées en totalité par un prélèvement de pareille somme prise sur les bénéfices réservés et attribuées aux actionnaires à raison de une action nouvelle pour 3 actions anciennes; b) Et de 6.666.500 francs à 10 millions, parla création de 6,667 actions de 500 fr. attribuées entièrement libérées à la Compagnie houillère et métallurgique de Bclmez en représentation de l’apport de tout son actif à raison de 2 actions Penarroya contre 3 actions de Belmez ;
2° Par décisions des Assemblées générales des 20 mars et 6 mai 1897, de 10 à 11 millions au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 1,500 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires ;
3° Par décision des Assemblées générales des 17 novembre et 27 décembre 1900 de 11 à 15 millions au moyen de la création de 16,000 actions nouvelles de 250 francs, les 22,000 actions anciennes de 500 francs ayant été au préalable dédoublées et échangées contre 44,000 actions de 250 francs ; les 16,000 actions nouvelles ont été émises à 1,150 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires;
4° Enfin, suivant décision des Assemblées générales des 2 et 18 juin 1903, le capital a été porté à 15.437.500 francs par la création de 1,750 actions nouvelles de 250 fr. attribuées à la « Soc.iedad Huilera Antracite » en représentation de l’apport de son actif.
Au total : 61,750 actions de 250 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration de sept à douze membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tout proprietaire de 20 actions qui les a déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion-Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Toutefois personne ne peut voter avec plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5*/, pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° 5 •/„ pour former un fonds de prévoyance, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint les 2/5 du capital social;
3° Somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 •/» du capital. Le surplus est partagé comme suit : ÎO/IOO61 sont attribués aux administrateurs. Le reste, déduction faite des réserves extraordinaires que peut décider l’Assemblée générale, est réparti entre les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°* 1 à 60000 portant le libellé de : « Société minière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par acte devant M» Corrard, notaire à Paris, le 6 octobre 1881 et modifiés par décisions des Assemblées générales des 1er février, 29 mars et 27 avril 1893. etc... Statuts modifiés déposés à Me Cottin, notaire à Paris. Capital : Quinze millions de francs divisé en 60,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n° » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Fonds social porté à 15.437.500 francs divisé en 61,750 actions de 250 francs. Assemblée générale du 18 juin 1903. » Actions nos 60001 à 61750 « Société minière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française, etc. Capital : Qinze millions quatre cent trente-sept • mille cinq cents francs, divisé en 61,750 actions de250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°.... » Tous ces titres, teinte rosée, sont munis de coupons dont le dernier porte le n* 49. (Le coupon n° 24 a été payé le 6 juillet 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 8,932 obligations de 500 francs 4 1/2 0/0, libérées et au porleur, créées originairement au nombre de 9.000 en vue de faire face aux dépenses de construction du chemin de fer de Penarroya à Fuente del Arco concédé à la Société par une loi du 16 juillet 1891, et réalisées seulement en 1904 pour assurer les ressources nécessaires à l’établissement d’une nouvelle ligne de chemin de fer de Penarroya à Pozoblanco.
Emises le 20 mai 1904, au prix de 490 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai, do 19(5 à 1990, Isous réserve de remboursement anticipé à partir de 1909. Il a été stipulé, en outre, que la Société devant prendre fin en 1931, sauf prorogation, rembourserait <tu pair la totalité des obligations avant l’expiration de sa durée qu’elle qu’en soit la date. V Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont garanties par une première hypothèque prise conformé-ment aux lois et règlements espagnols sur le chemin de fer de Penarroya à •uonte del Arco (acte passé par devant Me Moragas, notaire à Madrid, le 9 décembre 1895).
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 8932, portant en langues française et espagnole c libellé de : « Société Minière et Métallurgique de Penarroya. Société anonyme française, etc. Capital : 15.437.500 francs. Siège social à Paris. Obligation de cinq 1Cent francs au porteur, rapportant un intérêt annuel de 4 1/2%' Datés à Paris du 1 let 1904, n°... ». Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du l8' juillet 1924. (Le coupon n* 25 a été payé à son échéance du l8r janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
29 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent chez MM. Mirabaud et Gie, rue de Provence, 56.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Galien d’Anvers, président; Eugène Puerari, vice-président; Luis Ganalejas, administrateur à Madrid, comte Lavaurs, marquis du Lau d’Allemans, Paul Leroy-Beaulieu, P. Mirabaud, A. Mirabaud, baron Robert de Rothschild, L. de Sinçay, Tambour, Gh. Ledoux.
Directeur général. — M. Paul Gai. Commissaires des comptes. — MM. A. Achard, Paul Laffitte.
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