| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Dufour, notaire à Paris, le 17 février 1879, définitivement constituée le 14 mars suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'exploitation de la brasserie et de la malterie établie dans une propriété sise à Sèvres (Seine-et-Oise), rue des Caves, n° 6, connue sous la dénomination de « Caves du Roi Ï ;
2° L'établissement ou l'acquisition de brasseries et de malteries dans toutes les villes françaises, et d'entrepôts de bière dans tous les pays ;
3° L'établissement et l'exploitation directe ou indirecte de cafés-brasseries ;
4° Le commerce de bières en général ; importation de bières étrangères et exportation de bières françaises et étrangères ;
Toutes autres opérations industrielles et commerciales, et spécialement les opérations de maltage et la fabrication artificielle de la glace.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Brasseries et Malteries de France.
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| Siège |
Siège social, à Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Durée.— 30 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 14 mars 1879 au 14 mars 1909.
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| Capital |
Capital social. — Trois mimons, divisé en 6,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 4,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Fanta au nom et comme liquidateur de l'ancienne Société des Caves du Roi, Société mise en liquidation le 3 février 1879, en représentation de ses apports, consistant notamment dans la propriété dite des Caves du Roi, servant de siège à l'exploitation d'une brasserie et malterie, avec la clientèle, le mobilier industriel et autres.
Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en numéraire et au pair de 500 fr.
Toutes ces 6,000 actions sont actuellement entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques qui seront fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 4 à 7 membres, renouvelables à raison de 2 par année et devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire: annuelle, dans le courant de décembre, Composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins, qui les auront déposées 20 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé :
1° 10 °/0 pour constituer un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le 5° du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 3 % aux actions ; Après ces prélèvements, l'excédant sera réparti, savoir : 80 % aux actions à titre de dividende ; 10 % au conseil d'admistration ; Et 10 °/„ aux fondateurs ou premiers souscripteurs dans la proportion pour chacun du nombre d'actions attribuées ou souscrites. Cette portion de bénéfices pouvant être représentée par des titres dits de fondateurs, ne conférant aucun droit d'immixtion dans les affaires sociales.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc nos 1 à 6000, portant le libellé de: c Société des Brasseries et Malteries de France. Société anonyme constituée par acte passé devant Mos Dufour et Pérard, notaires à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867, le 17 février 1879, au capital de trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 15 mars 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Turgan, président ; V. Borie, Buchot, Propper, Romberg.
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