| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée par statuts déposés à Me J.-E. Delapalme, notaire à Paris, le 27 juin 1877, définitivement constituée le 10 juillet suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 5 novembre 1878 et 19 août 1879 ; statuts modifiés déposés à M° Delapalme.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L'acquisition de terrains situés en Egypte ; L'obtention de la propriété à un titre quelconque, par voie de concession ou autrement, de terrains situés en Egypte ;
La vente ou la cession à un titre quelconque des terrains qui sont possédés par la Société ;
L'exploitation agricole de tous terrains situés en Egypte, et appartenant à la Société ou appartenant à des tiers, pris à bail ou à partage de fruits ;
L'exécution de tous travaux d'amélioration ou d'irrigation qui seraient reconnus nécessaires pour la bonne exploitation des terrains exploités par la Société ;
Les opérations commerciales se rattachant à l'exploitation de ces terrains, achat et vente de matières premières, matières fabriquées, denrées et produits du sol de toute nature ;
En un mot, toutes les opérations foncières et agricoles relatives à l'achat, à l'obtention de la propriété et à la mise en vente des terrains en Egypte, à l'exploitation à un titre quelconque de terrains situés en Egypte;
Et toutes les opérations commerciales se rattachant à la propriété et à l'exploitation de terrains possédés ou exploités par la Société en Egypte.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société foncière et agricole, de la Basse-Egypte.
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| Siège |
Siège social, à Paris, rue de Vienne, 17.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 10 juillet 1877 au 10 juillet 1976.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social a été d'abord fixé à 5,500,000 fr. et divisé en H,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été attribuées, savoir :
3,000 aux porteurs de 3,000 parts de propriété de la Société dite : C'° Egyptienne foncière et agricole de Mazraf (Egypte) en représentation de l'apport par eux fait à la Société de la Basse-Egypte de tout ce qui composait la propriété et l'actif de la Société de Mazraf, et notamment de 3,505 feddans ou 1,481 hectares de terrains situés province de Beheireh, Moudiriek de Damanhour, lieu dit Com-El-Akdar (Egypte), sauf l'acquit du passif en capital de 1,476,000 fr., au moyen de l'émission d'obligations autorisée par l'art. 18 des statuts, ci 3.000 3,000 aux porteurs des 3,000 parts de propriété de la Société civile dite : Société foncière et agricole de Gom-El-Saïd (Egypte), en représentation de l'apport par eux fait à la Société de la Basse-Egypte, de tout ce qui composait la propriété et l'actif de la Société de Com-El-Saïd, et notamment de 5,908 feddans ou 2,452 hectares de terrains, situés province de Beheireh, Moudi-rieh de Damanhour, lieu dit: Com-El-Akdar (Egypte), sauf l'acquit du passif en capital de 2,102,000 fr., au moyen de l'émission dont il a été parlé ci-desus, ci 3.000 4,900 à M. J.-B.-J. Saige, en représentation de l'apport par lui fait à la Société de la Basse-Egypte du domaine de l'Atfeh, de la contenance de 746 feddans ou 317 hectares, situé même province que les terrains ci-dessus énoncés, lieu dit : l'Atfeh, et de 3,000 hectares de terrains joignant ledit domaine, ci 4.900 Les 100 actions de surplus ont été souscrites au pair par divers, ci 100 Ensemble 11.000 En 1878, et par décision de l'assemblée générale du 5 novembre, le capital social a été porté à 11 millions par la création de 11,000 actions nouvelles émises à 500 fr. par souscription réservée aux porteurs des 11,000 actions anciennes.
Le fonds social est donc aujourd'hui représenté par 22,000 actions dont 11,000 au porteur, entièrement libérées, et 11,000 nominatives et libérées de 375 fr., avec faculté toutefois pour ces dernières de se libérer à toute époque, auquel cas il est remis des actions au porteur entièrement libérées pouvant porter les n03 11001 à 22000 du type des titres décrits ci-après.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques qui seront fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 6 à 12 membres nommés pour 6 ans et renouvelables par sixième, devant être propriétaires chacun de 100 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d'octobre, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins.
Pour avoir droit d'assister à l'assemblée, les actions nominatives doivent être inscrites 10 jours au moins, et les actions au porteur doivent être déposées cinq jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.
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| Bénéfices |
Les produits nets annuels, déduction faite des charges sociales (frais généraux et services des emprunts), constituent les bénéfices.
Jusqu'à la fin des travaux de premier établissement, le conseil d'administration est autorisé à prélever, sur le produit brut des récoltes annuelles, la somme nécessaire pour payer un intérêt de 5% aux actions, et à porter au compte de premier établissement toutes les dépenses autres que les frais spéciaux de culture faits en vue de ces récoltes.
Les bénéfices nets sont répartis dans l'ordre suivant : 1° Il est prélevé 5% pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque la réserve atteindra le 10° du capital social ; — plus, la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires 5% du capital de chaque action ;
2° Sur ce qui reste sont faits les trois prélèvements suivants : I. 6% sont distribués entre les parts bénéficiaires que le conseil d'administration est autorisé à créer en tel nombre qu'il jugera convenable, pour en disposer en faveur de toute personne ou Société, en rémunération des concours fournis pour la réalisation des emprunts de la Société (ces parts bénéficiaires ne conférant aucun droit d'immixtion dans les affaires sociales) ;
II. 5% sont alloués au conseil d'administration ; III. Une somme dont la quotité sera déterminée chaque année par l'assemblée générale pour être distribuée aux employés de la Société, sans cependant que cette stipulation puisse créer à ces employés aucun droit à ce prélèvement ;
3° Enfin, le surplus des bénéfices, après ces prélèvements, est distribué :
3 % à M. Saige, tant à titre complémentaire de ses apports qu'à titre de fondateur ; Et 97% aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Temte gris bleu sur fond blanc, n05 1 à 22000, portant le libellé de : « Société foncière et agricole de la Basse-Egypte. Société anonyme constituée conformément à la loi du 2-4 juillet -1867. Ponds social : onze millions de francs, divisé en 22,000 actions de 300 fr. chacune. Siège social, à Paris. Statuts déposés à M° Delapalme, notaire à Paris, rue Auber, 11. Action de 500 fr. au porteur, n° , entièrement libérée.» Datés à Paris du 26 décembre 1878. Munis de 50 coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Aucun coupon n'a encore été payé.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Les titres des actions nouvelles libérées de 375 fr. étant nominatives, il n'en est pas fait ici description. (La Société, qui avait déjà à sa charge un emprunt de 5,404,000 francs, a été autorisée, par l'assemblée générale du 19 août 1879, à contracter un second emprunt de 7 millions de francs, ce qui élèvera la totalité de sa dette à 12,404,000 francs.)
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM.Bernier, président ; J.-B. Saige. administrateur-délégué; Troupel, administrateur-directeur ; de Bellonnet, Noël Carré, Nachenins, A. Pel-lorce, Pott, J. Salles, Saubot-Damborgez.
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