| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par M. Wallut, tant en son nom personnel qu'au nom de tiers, et au nom de la Société de Crédit Mobilier, par acte passé devant Mc Lavoignat, notaire à Paris, le 23 janvier 1879, définitivement constituée le 28 février suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'acquisition de tous les droits dans les propriétés et concessions des mines de plomb argentifère, fonderies,' ateliers, établissements et dépendances de toute nature, connues sous le nom de : Mines et Fonderies de Old Telegraph de l'Utah, près Bingham (Etats-Unis d'Amérique), et leur exploitation ;
2° L'acquisition ou l'obtention de concessions d'autres mines de toute nature, situées dans les Etats-Unis d'Amérique ;
3° L'exploitation de ces mines et fonderies et la vente de leurs produits ; 4° La souscription, l'acquisition et la vente de toutes actions, parts d'intérêts et obligations de Sociétés françaises ou étrangères de mines et fonderies;
5° La constitution, soit en France, soit dans tout autre pays, de Sociétés particulières, dans les diverses localités où elle obtiendra des concessions de mines, dans le cas où elle n'exploiterait pas elle-même lesdites concessions ;
6° Enfin, tous les actes de commerce et d'industrie se rattachant directement ou indirectement au but essentiellement commercial de la Socié té.
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| Dénomination |
DéuoBnination. — Société des Mines d'argent et Fonderies de Bingham.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 15.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 28 février 1879 au 28 février 1978.
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| Capital |
Capital social. — 17 millions de francs, divisé en 34,000 actions de 500 francs, au porteur, entièrement libérées, qui ont été émises au pair par la Société de Crédit Mobilier les 6 et 7 février 1879.
Il a été créé en outre 34,000 parts de fondateurs qui ont été attribuées aux fondateurs en représentation de l'apport fait à la Société de la promesse de vente des mines et fonderies de « Old Telegraph de l'Utah », promesse réalisée par acte de vente du S mai 1879, moyennant le prix de 3 millions de dollars (ou 15 millions de francs) qui a été payé comptant.
Le capital social ne peut être augmenté, que pour le cas où cette augmentation aurait pour objet le rachat de tout ou partie des parts de fondateurs.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 7 à 12 membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du lor semestre, composée de tous les propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées 3 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de tous les frais généraux, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, ce prélèvement devant cesser lorsque la réserve aura atteint le 10° du capital social ;
L'assemblée générale peut prélever, en outre, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance et d'amortissement ;
2° Les sommes nécessaires pour servir aux actions une distribution de 5% sur le capital versé et non remboursé.
En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir ces 5%, la différence pourra être prélevée sur le fonds de prévoyance, et subséquemment sur le fonds de réserve.
Dans le partage du surplus, 5% sont attribués au conseil d'administration.
En outre 3 % pourront être répartis au personnel par le conseil d'administration ; le solde non employé de ces 3% devant faire retour aux actionnaires.
Les 92 °/0 restants sont répartis aux 34,000 actions à raison de 1/34000° jusqu'à parfait remboursement au taux de 500 fr. au moyen des dividendes proprement dits, c'est-à-dire non compris l'intérêt annuel de 5 auquel elles ont droit.
Lorsqu'à l'aide des dividendes proprement dits, le capital des actions aura été remboursé, ces actions seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions originaires, sauf les 5 °/0 d'intérêt.
Les parts de fondateurs ne donnent pas accès aux assemblées générales. Elles donnent droit seulement à une part dans les bénéfices sociaux, concurremment et par égale portion avec les actions de jouissance, ainsi qu'il sera dit ci-après.
En aucun cas, il ne pourra être créé de nouvelles parts de fondateurs. Une fois le remboursement intégral des actions originaires effectué, les bénéfices annuels seront répartis comme suit :
5% pour la réserve légale ; Et sur le restant : 1° 5% au conseil d'administration ; 2° 3% pour le personnel, sauf les réserves ci-dessus exprimées ; 3° Le solde, moitié aux actions de jouissance et moitié aux parts de fondateurs.
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| Titres |
Titres. — Légère teinte vert d'eau sur fond blanc, nos 1 à 34000, portant le libellé de : « Société des Mines d'argent et Fonderies de Bingham. Société anonyme au capital de 17 millions de francs, divisé en34,000 actions de 500 fr. chacune, constituée par actes passés par devant M° Lavoignat et son collègue, notaires à Paris, le 23 janvier 1879. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 1er mars 1879.
Au verso, 10 cases destinées à constater le paiement des dividendes jusqu'à ce qu'ils aient atteint le chiffre de 500 fr. moyennant lequel les actions seront considérées comme remboursées. Munis de coupons d'intérêt numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon d'intérêt n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche, ainsi qu'en haut et en bas, entre le titre et les coupons d'intérêt.
Le paiement des coupons doit s'effectuer à la Société de Crédit Mobilier, place Vendôme, 15.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. Wallut, président ; marquis de Banneville, P. Dhormoys, F. Dommartin, Hadot, Aug. Lemoine, Am. Outrey, E. Renevey, Schiff
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