| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 21 janvier 1876 déposé à M° Bricard, notaire à Fécamp, le 31 du même mois, définitivement constituée le 10 février suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l'établissement pour la fabrication et la vente de la Bénédictine connu sous le nom de Distillerie de la liqueur Bénédictine de l'abbave de Fécamp, située à Fécamp.
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| Dénomination |
Dénomination. — Distillerie de la liqueur Bénédictine de l'abbaye de Fécamp.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 76.
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| Durée |
Dopée. — S0 ans, du 10 février 1876 au 10 février 1926.
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| Capital |
Capital social. — 2,200,000 francs, divisé en 4,400 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à M. Legrand en représentation de l'apport par lui fait à la Société, notamment de la propriété de la liqueur la Bénédictine ; et les 400 de surplus ont été souscrites au pair en espèces.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor novembre (à-compte. Ledit à-compte, payable sur présentation des titres, est constaté par une estampille sur le coupon) et 1er mai (solde. Ledit solde payable contre remise du coupon estampillé du paiement du 1er dividende).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 6 membres, nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard le 1er février, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées 8 jours au moins avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur l'excédant des produits annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé :
Une retenue d'un 20° pour la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire quand la réserve a atteint le 10° du capital social.
Sur le surplus, il est prélevé une somme suffisante pour fournir 6% d'intérêt aux actionnaires sur le montant de leurs actions.
Il peut être prélevé une somme destinée à former un fonds spécial disponible dont la quotité sera déterminée par l'assemblée générale.
L'excédant est réparti, savoir : 90% aux actionnaires ; Et 10 % aux administrateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 4400, portant le libellé de : « Société anonyme de la Distillerie de la liqueur Bénédictine de l'abbaye de Fécamp (Seine Inférieure), constituée par acte déposé chez M° Bricard, notaire à Fécamp, le 31 janvier 1876. Capital social : 2,200,000 fr., divisé en 4,400 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée.» Datés à Paris du 31 janvier 1876. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le solde de l'exercice 1879-1880 a été payé le 1er mai 1880 contre remise du coupon n° 4.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons se fait au siège social, boulevard Hauss-mann, 76.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Alf. Dubois, président; A. Legrand, administrateur - délégué ; Gourdon de Genouillac, F. Lépine.
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