| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 21 janvier 1876 déposé à Mc Bricard, notaire à Fécamp, le 31 du même mois, définitivement constituée le 10 février suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 1er avril 1882, 10 mai et 12 juin 1883.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de l’établissement de la Société anonyme : Distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp, situé à Fécamp, ainsi que le droit de fabriquer d’autres produits similaires à la Bénédictine.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Haussmann, 76.
|
| Durée |
Durée. — Fixée à cinquante ans à partir du 10 février 1876 ; la duree a été reportée à cinquante ans à partir du 10 février 1882, soit jusqu’au 10 février 1932.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2,200,000 fr. divisé en 4,400 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à M. Legrand en représentation de l’apport par lui fait à la Société, notamment de la propriété de la liqueur la Bénédictine ; et les 400 de surplus ont été souscrites au pair en espèces.
Le capital social a été élevé à 2,500,000 fr. par décisions des assemblées générales des 10 mai et 12 juin 1883, au moyen de la création de 600 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total 5,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables les Ie' novembre (acompte Ledit acompte, payable sur présentation des titres, est constaté par une estampille sur le coupon), et 1er mai (solde). Ledit solde payable contre remise du coupon estampillé du payement du 1er dividende.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à six membres, nommés pour six ans, devant être proprietaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans un délai maximum de trois mois après la clôture de chaque exercice, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 11 février au 10 février de l’année suivante. Inventaire général, au 10 février.
|
| Bénéfices |
Sur l’excédent des produits annuels, nets de toutes^les charges, il est prélevé ; Une retenue d'un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire quand la réserve a atteint le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est prélevé une somme suffisante pour fournir 6 "/o d’intérêt aux actionnaires sur le montant de leurs actions.
Il peut être prélevé une somme destinée à former un fonds spécial disponible dont la quotité sera déterminée par l’assemblée générale.
L’excédent est réparti, savoir : 00 °/o aux actionnaires ; Et 10 °/0 aux administrateurs.
|
| Titres |
Titres. — Actions anciennes nos 1 à 4400. Teinte rose sur fond blanc, portant le libellé de; « Société anonyme de la distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp (Seine-Inférieure), constituée par acte déposé chez Mr Bricard, notaire à Fécamp, le 31 janvier 1876. Capital social : 2,200,000 fr. divisé en 4,400 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n° ..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 31 janvier 1876.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis de l’estampille carmin ci-après : « Capital social porté à 2,500,000 fr., par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1883 ».
Actions nouvelles n°s 4401 à 5000, teinte bleue sur fond blanc portant le libellé de : « Société anonyme de la distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp, etc... Capital social, 2,500,000 fr. divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° ... entièrement libérée. » Datés à Paris du 12 juin 1883.
Tous ces 5,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50, (Le coupon n° 10 a été payé le 13 novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons, Bouche dans le haut, Le payement des coupons se fait au siège social, boulevard Hauss-mann, 76,
|
| Administrateurs |
Administrateurs, M1VL Gourdon de Genouillac, président; A. Legrand, Administrateur-délèqué; comte de Montlaur, F. Lépine.
|
