| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 21 janvier 1876 déposé à Me Bricard, notaire à Fécamp, le 31 du même mois, définitivement constituée le 10 février suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er avril 1882, 10 mai et 12 juin 1883 et 7 mai 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’établissement de la Société anonyme : Distillerie de la liqueur' Bénédictine de l’abbaye de Fécamp, situé à Fécamp, ainsi que le droit de fabriquer d’autres produits similaires à la Bénédictine.
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| Dénomination |
Dénomination. — Distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp.
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| Siège |
Siège social. — A Fécamp. Agence à Paris, boulevard Haussmann, 76.
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| Durée |
Durée. — Fixée à cinquante ans à partir du 10 février 1876; la durée a été reportée à cinquante ans à partir du 10 février 1882, soit jusqu’au 10 février 1932.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 2,200,000 fr. divisé en 4,400 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à M. Legrand, en représentation de l’apport par lui fait à la Société, notamment de la propriété de la liqueur la Bénédictine, et les 400 de surplus ont été souscrites au pair en espèces.
Le capital social a été élevé à 2,500,000 fr. par décisions des Assemblées générales des 10 mai et 12 juin 1883, au moyen de la création de 600 actions nouvelles, de 500 fr. émises au pair.
Au total 5,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (acompte ; ledit acompte, payable sur présentation des titres, est constaté par une estampille sur le coupon), et 1er mai (solde). Ledit solde payable contre remise du coupon estampillé du payement du premier dividende.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à six membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La direction et l’administration des affaires de la Société sont confiées à un directeur général nommé par l’Assemblée générale et ne pouvant être révoqué que par elle, devant être propriétaire de 100 actions de la Société.
Pour ce qui concerne la fabrication et tout ce qui s’y rattache, le Conseil d’administration choisit un directeur technique qui ne peut être révoqué que par l’Assemblée générale et qui doit être propriétaire de 100 action^.
Le Conseil d’administration peut également nommer deux sous-directeurs qui doivent être propriétaires chacun de 60 actions.
Lesdites actions sont inaliénables et déposées dans la caisse sociale.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans un délai maximum de trois mois après la clôture de chaque exercice, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 11 février au 10 février de l’année suivante. inventaire général, au 10 février.
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| Bénéfices |
1» Une retenue d’un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve ; de prélèvement cessant d’être obligatoire quand la réserve a atteint le dixième du capital social.
2° Somme suffisante pour fournir 6 % aux actionnaire sur les capital de leurs actions, déduction faite des 3 % qui auraient pu être distribués dans le cours de l’exercice ;
L’excédent est reporté comme suit : 5 °/0 au directeur général ; 5 % au directeur technique ; 6 % aux administrateurs ; 4 % aux sous-directeurs ; 80 °/0 aux actionnaires ;
Toutefois, sur ces 80 %, il pourra être prélevé une somme destinée à former un fonds spécial disponible.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 6 %, d’intérêt aux actions, la différence pourra être prélevée sur le fonds spécial disponible et à son défaut sur les fonds de réserve statutaire.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 à 4400. Teinte rose sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme de la distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp (Seine-Inférieure), constituée par acte déposé chez Me Bricard, notaire à Fécamp, le 31 janvier 1876. Capital social : 2,200,000 fr. divisé en 4,400 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr.au porteur n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 31 janvier 1876.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis de l’estampille car -min ci-après : « Capital social porté à 2,500,000 fr., par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1803. » Actions nouvelles, n0® 4401 à 5000, teinte bleue sur fond portant le libellé de : « Société anonyme de la distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp, etc Capital social ; 2,500 fr. divisé en 5,000 actions de 500 IV. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 12 juin 1883.
Tous ces 5,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 20 a été payé le 12 novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons se fait à l’agence à Paris, boulevard Hauss -mann, 76.
Admission à la cote, au comptant, De 4,400 actions, le 3 mai 1880 ; Et de 600 — le 27 août 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gourdonde Genouillac, président-, comte de Montlaur, F. Lépine. Directeur général : M. A.. Legrand.
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