| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 21 janvier 1876 déposé à Me Bricard, notaire à Fécamp, le 31 du même mois, définitivement constituée le 10 février suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er avril 1882, 10 mai et 12 juin 1883 et 7 mai 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’établissement de la Société anonyme : Distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp, situé à Fécamp, ainsi que le droit de fabriquer d’autres pro luits similaires à la Bénédictine.
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| Dénomination |
Dénomination. — Distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp.
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| Siège |
Siège social. — A Fecamp. Agence à Paris, boulevard Haussmann. 76.
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| Durée |
Durée. — Fixée a cinquante ans à partir du 10 février 1876; la durée a été reportée à cinquante ans à partir du 10 février 1882, soit jusqu’au 10 février 1932.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 2,200,000 fr. divisé en 4,400 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à M. Legrand, en représentation de l’apport par lui fait à la Société, notamment de la propriété de la liqueur la Bénédictine, et les 400 de surplus ont été souscrites au pair en espèces.
Le capital social a été élevé à 2,500,000 fr. par décisions des Assemblées générales des 10 mai et 12 juin 1883, au moyen de la création de 600 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total 5,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables en novembre (acompte) et en mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à six membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La direction et l’administration des affaires de la Société sont confiées à un directeur général nommé par l’Assemblée générale et ne pouvant être révoqué que par elle, devant être propriétaire de 100 actions de la Société.
Pour ce qui - concerne la fabrication et tout ce qui s’y rattache, le Conseil d’administration choisit un directeur technique qui ne peut être révoqué que par l’Assemblée générale et qui doit être propriétaire de 100 actions.
Le Conseil d’administration peut également nommer deux sous-directeurs qui doivent être propriétaires chacun de 60 actions.
Lesdites actions sont inaliénables et déposées dans la caisse sociale.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans un délai maximum de trois mois après la clôture de chaque exercice, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 11 février au 10 lévrier de l’année suivante. Inventaire général, au 10 février.
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| Bénéfices |
Sur l’excédent des produits annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé :
1° Une retenue d’un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve ; le prélèvement cessant d’être obligatoire quand la réserve a atteint le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour fournir 6 % aux actionnaires sur le capital de leurs actions, déduction faite des 3 % qui auraient pu être distribués dans le cours de l’exercice.
L’excédent est reporté comme suit : 5 °/„ au directeur général ; 5 % au directeur technique ; 6 % aux administrateurs ; 4 % aux sous-directeurs ; 80 °/0 aux actionnaires. Toutefois, sur ces 80 %, il pourra être prélevé une somme destinée à former un fonds spécial disponible.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 6 % d’intérêt aux actions, la différence pourra être prélevée sur le fonds spécial disponible et à son défaut sur les fonds de réserve statutaire.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 à 4400. leinte rose sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme de la distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp (Seine-Inférieure), constituée par acte déposé chez M' Bricard, notaire à Fécamp, le 31 janvier 1876. Capital social : 2,200,000 fr. divisé en 4,400 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..entièrement libérée. » Datés à Paris du 31 janvier 1876.
Ces titi’es ne sont négociables que s’ils sont munis de l’estampille carmin ci-après : « Capital social porté à 2,500,000 fr., par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1803. » Actions nouvelles, nos 4401 à 5000, teinte bleue sur fond portant le libellé de : « Société anonyme de la distillerie de la liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp, etc.... Capital social ; 2,500,000 fr. divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr, au porteur, n°.,. entièrement libérée. » Datés à Paris du 12 juin 1883.
Tous ces 5,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 28 a été payé le 11 novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons se fait à l’agence à Paris, boulevard Hauss-mann, 76.
Admission à la cote, au comptant, De 4,400 actions, le 3 mai 1880 ; Et de 600 — le 27 août 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gourdon de Genouillac, président ; comte de Montlaur, JF. Lépine. Directeur général : M. A. Le Grand.
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