| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 21 janvier 1876 dépose à M' Bricard, notaire à Fécamp, le 31 du même mois, définitivement constituée le 10 février suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 août 1876, 1er avril 1882, 10 mai et 12 juin 1883 et 7 mai 1888.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de l’établissement de la Société anonyme : Distillerie de la Liqueur Bénédictine de l’abbaye de Fécamp, situé à Fécamp, ainsi que le droit de fabriquer d’autres produits similaires à la Bénédictine.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Distillerie de la Liq
|
| Siège |
Siège social. — A Fécamp. Agence à Paris, boulevard Haussmann, 76.
|
| Durée |
Durée. — Fixée à cinquante ans à partir du 10 février 1876, la durée a ét prorogée jusqu’au 10 février 1932.
|
| Capital |
500 fr. au nortènr- Q Plimitivement à 2.200,000 fr. divisé en 4,400 actions u« M. Legrand en re'n ° ieiement llbérées> sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à la proSé’de la J10" ** rapP°rt P&r lui fait à Ja Société, ‘ de au paTen esplces B“ictine, et les 400 de surplus ont été souscrites raies des^lO ma’tiu — élSVé a 2‘500-000 fr- par décisions des Assemblées géné-de 500 fr émises au pJUin J883’ ^ m0yen de la cl'éation de 600 actions nouvelles \u total 5,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent en novembre (acompte) et mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de trois à six membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La direction et l’administration des affaires de la Société sont confiées à un directeur général nommé par l’Assemblée générale et ne pouvant être révoqué que par elle, devant être propriétaire de 100 actions de la Société.
Pour ce qui concerne la fabrication et tout ce qui s’y rattache, le Conseil d’administration choisit un directeur technique qui ne peut être révoqué que par l’Assemblée générale et qui doit être propriétaire de 100 actions.
Le Conseil d’administration peut également nommer deux sous-directeurs qui doivent être propriétaires chacun de 60 actions.
Les dites actions sont inaliénables et déposées dans la caisse sociale.
|
| Assemblée |
Assemblées générales ordinaires semestrielles, en mai et novembre, composées des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 11 février au 10 février de l’année suivante.
|
| Bénéfices |
Sur l’excédent des produits annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1“ Une retenue d’un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve; le prélèvement cessant d’être obligatoire quand la réserve a atteint le dixième du capital social ;
2» Somme suffisante pour fournir 6 •/« aux actionnaires sur le capital de leurs actions, déduction faite des 3 »/„ qui auraient pu être distribués dans le cours de l’exercice.
L’excédent est réparti comme suit : 5% au directeur général ; 5% au directeur technique ; 6% aux administrateurs ; 1 % aux sous-directeurs ; 80 % aux actionnaires. Toutefois, sur ces 80 %, il pourra être prélevé une somme destinée à former an fonds spécial disponible.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, n0" 1 à 5000, portant le libellé de : « Distillerie de la liqueur Bénédictine de l’Abbaye de Fécamp. Société anonyme. Capital : 2.500.000 francs divisé en 5,000 actions au porteur de 500 francs. Siège social et industriel à lécamp. A. Le Grand aîné, fondateur. Action de cinq cents francs au porteur wtièrement libérée, n«.... ». Datés à Fécamp du 10 novembre 1903. Munis de lapons dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 8 a été payé le 11 novembic limbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Lu payement des coupons s’ellectue à l'agence à Paris, boulevard Hauss-®Mm, 76.
Admission à la cote, au comptant, Des 5,000 actions, les 3 mai 1880 et 27 août 1883.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Raoul Ancel, président ;]F. Léprne, Albert W a t e 1 - D eh a y air», Vermont Directeur.—M. Marcel Le Grand. Sous-directeurs. — MM. Pierre Le' Grand, Eugène Le Grand. Commissaires de surveillance. — MM. baron d’Orgeval, Lemoine.
|
